Accueil / À propos de la ville / Programmes et subventions / Propriété et habitation / Rénovation résidentielle - Volet santé, sécurité et stabilisation (extérieur de la zone de revitalisation)
Ce programme prévoit la correction obligatoire de toutes les composantes du bâtiment qui le nécessitent (correction des défectuosités majeures) ainsi que la mise en conformité du bâtiment aux codes et aux règlements applicables afin qu’il ne nécessite plus de travaux pendant 20 ans, à part un entretien normal.
Note : En tout temps, le propriétaire n’est pas autorisé à commencer les travaux, même si le permis de construction lui a été délivré. Il doit attendre d’obtenir la confirmation écrite qu’une subvention lui a été attribuée, sous peine de perdre le droit à la subvention.
Le bâtiment doit être situé dans l’une des zones suivantes :
Les travaux admissibles visent à éliminer les défectuosités majeures d'une habitation afin d'assurer son intégrité et sa salubrité ainsi que la sécurité des occupants. Toutes les défectuosités majeures qui seront détectées par le technicien de la Ville devront obligatoirement être corrigées.
Le traitement d’une demande d’inscription est réalisé selon l’ordre de réception des dossiers sous réserve de la disponibilité des fonds.
Pour obtenir le versement de la subvention, le propriétaire doit signer une reconnaissance de dette à la Ville au montant de la subvention à verser. La reconnaissance de dette est valable pour la durée des engagements, laquelle identifie clairement les conditions du versement de la subvention par la Ville ainsi que les modalités concernant le contrôle des loyers.
Prendre note qu’en raison du nombre élevé de demandes, l’attribution de votre dossier pourrait prendre plusieurs mois.
Ce résumé énonce les principaux critères contenus au règlement R.R.V.Q. chapitre P-10 et ses amendements, a été préparé dans un but strictement administratif et n’a aucune valeur légale.
Communiquez par courriel à Habitation@ville.quebec.qc.ca
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