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Protection contre l'incendie

Règlements

Le Règlement sur la prévention des incendies R.V.Q. 2241 est applicable sur tout le territoire de la ville de Québec. Il est basé sur le Chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec (CBCS 2010) qui inclut le Code national de prévention des incendies 2010 (CNPI 2010), modifié pour la Ville de Québec.

Ce règlement s'applique à tous les bâtiments et est principalement mis en application par les inspecteurs en prévention des incendies. Il prévoit un niveau minimum de sécurité que doivent respecter les immeubles afin d'assurer une protection pour les occupants, les intervenants ainsi que les bâtiments.

Infractions et peines

Quiconque contrevient à une disposition de ce règlement commet une infraction. Il est passible d'une amende dont le montant est, dans le cas d'une personne physique, d'un minimum de 1 000 $ et d'un maximum de 10 000 $. Dans le cas d'une personne morale, le montant est d'un minimum de 2 000 $ et d'un maximum de 10 000 $.

En cas de récidive, le contrevenant est passible d'une amende dont le montant est, dans le cas d'une personne physique, d'un minimum de 2 000 $ et d'un maximum de 20 000 $. Dans le cas d'une personne morale, le montant est d'un minimum de 4 000 $ et d'un maximum de 20 000 $.

Dans tous les cas, les frais s'ajoutent à l'amende.

Les inspecteurs en prévention incendie de la Ville de Québec sont aussi responsables de l'application de la réglementation en prévention incendie des villes de :