En 2023, dans le cadre de travaux de rénovation réalisés au 1059, avenue La Sarre, le propriétaire a procédé sans autorisation à la démolition puis à la reconstruction du tambour arrière du bâtiment afin de permettre un agrandissement mieux adapté aux besoins des occupants. En 2024, des non-conformités ont cependant été constatées relativement aux normes d’implantation applicables à cet agrandissement.
L’ancien tambour bénéficiait d’un droit acquis en ce qui concerne son implantation. Sa démolition et sa reconstruction entraînaient toutefois l’obligation pour le nouveau tambour de respecter les normes d’implantation en vigueur, ce qui n’a pas été le cas.
Les modifications réglementaires proposées visent donc à régulariser cette situation en rendant conforme la marge latérale actuellement dérogatoire associée au tambour reconstruit.
Modifications réglementaires proposées
Il est proposé d’octroyer un plan de construction pour :
- permettre l’agrandissement du bâtiment sur le lot numéro 1 940 901;
- diminuer la marge latérale exigée de 1,5 m à 0,5 m.
Ces modifications ne s’appliquent qu’au lot visé, et non à l’ensemble de la zone. Le lot est situé dans la zone 19029Hb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue Cadillac, au sud de la rue Leclerc, à l’ouest de la 1re Avenue et au nord de la rue Jacques-Cartier.
Lors de cette assemblée, des personnes-ressources de la Ville vous présenteront les modifications réglementaires proposées. Le public aura l'occasion de poser des questions et de soumettre des commentaires. Le conseil de quartier donnera son opinion sur les modifications proposées.
Pour ce type de modification à la réglementation d'urbanisme, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ainsi que la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.
Calendrier
Mercredi
16
septembre
19 h | Centre communautaire Jean-Guy Drolet 16, rue Royal-Roussillon,
Salle Nord Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 3 et 801 Stationnement dans les rues avoisinantes selon les modalités sur les panneaux de signalisation. |
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