Réviser les limites de deux zones au nord de la rue Lepire
Renseignements sur le projet
Une entreprise opère ses activités industrielles sur des lots et dans des bâtiments situés dans deux zones différentes à la fois (61010Ib et 61011Ia).
Il est souhaité de réviser les limites des deux zones situées au nord de la rue Lepire et à l’est du boulevard de la Colline. La modification proposée vise à ajuster les limites de ces zones afin qu’elles correspondent davantage aux terrains existants. Aucune modification aux grilles de spécifications de ces zones n'est prévue.
Ce changement permettrait de simplifier le processus de modification réglementaire pour l’entreprise qui exploite ces terrains.
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
Documentation
Activités de participation publique
Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier
Une séance publique de consultation a eu lieu le 14 octobre 2026. Les personnes intéressées ont pu poser leurs questions et soumettre leurs commentaires.
Également, lors de cette assemblée, le conseil de quartier de Lac-Saint-Charles a donné son avis sur le projet.
Consultation écrite
Lors de cette consultation écrite qui s'est déroulée du 15 au 21 octobre 2026, inclusivement, les personnes intéressées ont pu poser leurs questions et soumettre leurs commentaires à l'aide d'un formulaire en ligne.
Démarche de participation publique
- Consultation publique et demande d’opinion au conseil de quartier : 14 octobre 2026
- Consultation écrite : du 15 au 21 octobre 2026 inclusivement
- Adoption du projet de règlement par le conseil municipal : À venir
- Adoption du règlement et entrée en vigueur : à venir