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Participation citoyenne

Fiche

Articles d’assouplissement dans le quartier de Saint-Sacrement

Renseignements sur le projet

Zones concernées

Certaines normes de construction et d'implantation pour l'ensemble de la ville sont difficilement applicables dans les quartiers centraux comme Saint-Sacrement. Ainsi, deux assouplissements sont proposés pour certaines zones du quartier :

  • Article 383 : Escalier extérieur en cour avant
    Cet assouplissement pour la zone 16012Hb, 16013Hb, 16031Ha et 16033Ha (rues De Repentigny, De Callières, Maréchal-Foch, De Longueuil, Barrin, Marie-Rollet, Frontenac et Garnier) permet l'empiétement d’un escalier extérieur en cour avant lorsqu’il dessert un étage supérieur au premier étage d’un bâtiment.
  • Article 676 : Tablier de manœuvre
    Cet assouplissement pour les zones 16023Mb et 16074Mb (tronçon commercial du chemin Sainte-Foy entre l’avenue de Vimy et l’avenue Holland) retire l’obligation aux commerces d’aménager un tablier de manœuvre lorsqu'un quai de chargement est aménagé.

Plus de détails sont disponibles dans chacune des fiches explicatives. Une carte avec les zones concernées pour chaque article est également disponible.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier de Saint-Sacrement

La consultation publique se tenait dans le cadre du conseil de quartier de Saint-Sacrement le mercredi 4 mai 2022. Il était également possible de laisser des questions et commentaires jusqu'au mardi 10 mai 2022 inclusivement.

Documentation

Consultation par écrit

Une consultation écrite s'est tenue du 4 au 10 mai 2022. Les citoyens pouvaient soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne.

Documentation

Démarche de participation publique

  • Consultation publique : mercredi 4 mai 2022
  • Demande d'opinion au conseil de quartier de Saint-Sacrement : mercredi 4 mai 2022
  • Consultation par écrit : jusqu'au mardi 10 mai 2022
  • Période d'analyse : mai 2022
  • Rapport de consultation disponible : juin 2022

Renseignements supplémentaires

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consultations@ville.quebec.qc.ca