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Participation citoyenne

Fiche

Stationnement commercial dans plusieurs zones du centre-ville (PPU pour la colline Parlementaire et district du Cap-aux-Diamants)

Renseignements sur le projet

Les présentes modifications réglementaires visent principalement à retirer le groupe d’usages C30 Stationnement et poste de taxi dans plusieurs zones du Programme particulier d’urbanisme (PPU) pour la colline Parlementaire et du district de Cap-aux-Diamants et à ajuster les normes liées au stationnement en usage associé. Ces changements concernent uniquement la location des cases de stationnement comme activité commerciale. Les futures cases de stationnement commerciales devront principalement être aménagées en souterrain sous un bâtiment principal.

Mise en contexte

Le centre-ville est identifié comme l'un des secteurs où la Ville souhaite poursuivre la consolidation du bâti en interdisant notamment l'exploitation d'un stationnement de surface à des fins commerciales sur un terrain vacant. Dans le même esprit, le PPU pour la colline Parlementaire prévoit prioriser les projets à dominante résidentielle sur les terrains vacants et réaménager ou construire les sites vacants utilisés à des fins de stationnement. L'usage C30 Stationnement et poste de taxi n'est donc pas souhaitable comme usage principal pour les terrains vacants ou devenus vacants à la suite de l'entrée en vigueur du PPU (2010).

Certains règlements contiennent des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation

Une assemblée publique de consultation s'est tenue le 1er mai 2023. Les modifications réglementaires ont été présentées par des intervenants de la Ville. Les participants ont pu poser leurs questions et partager leurs commentaires.

Documentation

Consultation par écrit

Une consultation écrite s'est tenue du 2 au 8 mai 2023, inclusivement. Les participants ont pu soumettre des commentaires et poser des questions à l'aide d'un formulaire en ligne ou d'un message téléphonique. 

Documentation

Demande d'opinion au conseil de quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire

Le 8 mai 2023, le conseil de quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire a formulé une recommandation concernant les zones sur son territoire. L'assemblée est publique.

Documentation

Demande d'opinion au conseil de quartier de Montcalm

Le 23 mai 2023, le conseil de quartier a formulé une recommandation concernant les zones sur son territoire. L'assemblée était publique.

Documentation

Demande d'opinion au conseil de quartier de Saint-Roch

Le 25 mai 2023, le conseil de quartier a formulé une recommandation concernant les zones sur son territoire. L'assemblée était publique.

Documentation

Demande d'opinion au conseil de quartier de Saint-Jean-Baptiste

Le 29 mai 2023, le conseil de quartier a formulé une recommandation concernant les zones sur son territoire. L'assemblée était publique.

Documentation

Démarche de participation publique

  • Consultation publique : 1er mai 2023
  • Consultation écrite : du 2 au 8 mai 2023
  • Demandes d'opinion aux conseils de quartier : mai 2023
  • Période d'analyse : mai-juin 2023
  • Rapport de consultation disponible : 12 juin 2023
  • Période référendaire (pour certains projets de règlements) : été 2023
  • Adoption des règlements : été 2023

Renseignements supplémentaires

Daniel Leclerc

Conseiller en consultations publiques
418 641-6411, poste 7139
daniel.leclerc@ville.quebec.qc.ca