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Le 5 juillet 2010, le conseil municipal a adopté le règlement R.V.Q. 1639 qui intègre le Programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire au Plan directeur d'aménagement et de développement (PDAD) de la Ville de Québec. Il inclut les modifications apportées au projet de règlement présenté en consultation publique. Pour plus de détails, la version d'édition du PPU peut être consultée.
La vision d'aménagement contenue dans ce PPU reconnaît la particularité du territoire de la colline Parlementaire comme siège de l'administration publique, lieu d'animation urbaine à portée nationale, centre d'affaires majeur de la capitale et milieu de vie pour la population résidante.
Le PPU pour la colline Parlementaire contient les six orientations suivantes :
Les modifications apportées au PPU ainsi que les rapports d'assemblées publiques de consultations sont disponibles à la section suivante, sous le tiroir Démarche consultative.
Le PPU pour la colline Parlementaire a été modifié à quelques reprises. Pour chaque changement, comme le prévoit la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU), le règlement d'urbanisme de l'arrondissement (communément appelé le zonage) a été modifié pour assurer sa conformité au Plan directeur d'aménagement et de développement (PDAD) et au PPU pour la colline Parlementaire. Des consultations publiques ont été tenues pour chaque phase de modifications.
Un processus de modification du PPU est actuellement en cours.
Une consultation publique a été tenue en octobre 2018 et elle portait sur les deux règlements suivants : R.C.A.1V.Q. 341 et R.V.Q.2687.
Ces derniers visent à autoriser les projets résidentiels suivants, dont les hauteurs excèdent le maximum permis actuellement :
De plus, d'autres normes sont ajustées, comme celles d'augmenter le pourcentage minimal d'aire verte à 50 % et d'appliquer la norme de grands logements afin de favoriser l'attrait des familles dans le Vieux-Québec en particulier.
La prochaine étape est l'adoption, par le conseil municipal, du règlement final (avec ou sans modification).
À l'hiver 2017, le PPU a également fait l'objet d'autres modifications.
Le règlement R.V.Q. 2436 proposait d'agrandir les limites du territoire de manière à y inclure le site « Saint-Louis-de-Gonzague », de faire quelques modifications normatives dans cinq aires d'affectation, d'ajouter un programme d'acquisition d'immeubles touchant cinq sites, de soumettre trois sites à des critères de conservation et de moduler quelques enjeux qui se sont précisés depuis l'adoption du PPU.
Deux processus de consultation ont eu lieu, un en 2014 et l'autre en 2015, concernant principalement le site occupé par l'Hôtel Le Concorde, situé au 1225, cours du Général-De Montcalm.
La première phase visait essentiellement à restreindre les usages autorisés afin de mieux les encadrer pour cet immeuble, assurant ainsi la cohésion entre les orientations du PPU pour ce secteur et l'occupation du bâtiment (R.V.Q. 2323).
Ensuite, la deuxième vague de modification visait essentiellement à préciser quelques éléments du règlement (R.V.Q. 2189). Les modifications consistaient, entre autres, à :
Au printemps 2010, la Ville a tenu une consultation publique permettant aux citoyens de se faire entendre et d'exprimer leurs commentaires, opinions et recommandations concernant le PPU pour la colline Parlementaire. Une séance d'information et une assemblée publique ont eu lieu. Cette consultation a permis de bonifier le projet de règlement du PPU avant son adoption par le conseil municipal.
Un forum consultatif préliminaire a eu lieu en 2009 sur les grandes orientations et les objectifs du PPU pour la colline Parlementaire. Les participants au forum ont discuté et échangé sur les propositions préliminaires. À la suite du forum, près de 40 personnes et organismes ont fait parvenir un document écrit ou un mémoire sur le PPU.
Téléphone : 418 641-6411, poste 7139 Courriel : consultations@ville.quebec.qc.ca
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