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En 2010, le conseil municipal a adopté le règlement modifiant le règlement sur le plan directeur d'aménagement et de développement relativement au programme particulier d'urbanisme pour la colline parlementaire (R.V.Q. 1639) qui modifie le plan directeur d'aménagement et de développement de la Ville de Québec (PDAD) afin d'y intégrer le programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire. Il inclut les modifications apportées au projet de règlement présenté en consultation publique.
Le PPU de la colline Parlementaire a été rouvert en septembre 2016 pour y intégrer des bâtiments d’intérêt à préserver et encadrer le développement sur certains sites. Les modifications apportées ainsi que les rapports d'assemblées publiques de consultations sont disponibles dans le tiroir Démarche consultative.
La vision d'aménagement contenue dans ce PPU reconnaît la particularité du territoire de la colline Parlementaire comme siège de l'administration publique, lieu d'animation urbaine à portée nationale, centre d'affaires majeur de la capitale et milieu de vie pour la population résidante.
Le PPU de la colline Parlementaire contient les six orientations suivantes :
Une séance de consultation publique a eu lieu pour les modifications au PPU, dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme :
Dans le cadre de cette consultation, deux assemblées se sont déroulées simultanément : l’une concernant les modifications du PPU au Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD); l’autre concernant les modifications au règlement d’urbanisme de l’arrondissement, en concordance avec le PDAD modifié.
Au printemps 2010, la Ville a tenu une consultation publique permettant aux citoyens de se faire entendre et d'exprimer leurs commentaires, opinions et recommandations. Une séance d'information et une assemblée publique ont eu lieu. Cette consultation a permis de bonifier le projet de règlement avant son adoption par le conseil municipal.
Un forum consultatif préliminaire a eu lieu en 2009 sur les grandes orientations et les objectifs du PPU pour la colline Parlementaire. Les participants au forum ont discuté et échangé sur les propositions préliminaires. À la suite du forum, près de 40 personnes et organismes ont fait parvenir un document écrit ou un mémoire sur le PPU.
Téléphone : 418 641-6411, poste 4137 Courriel : consultations@ville.quebec.qc.ca
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