Des modifications réglementaires sont proposées concernant le nouveau projet résidentiel et commercial qui sera situé au 163, chemin Sainte-Foy.

La réglementation actuelle prévoit que le rez-de-chaussée doit être occupé par un commerce. Les modifications proposées suggèrent de limiter cette obligation au chemin Sainte-Foy et à l’avenue Cartier.

Ainsi, l’usage résidentiel sera permis à tous les étages dans la nouvelle zone.

Modifications réglementaires

Pour permettre les modifications proposées, il est prévu de créer une nouvelle zone 14092Mb, à même une partie de la zone 14090Mb. Des changements à la réglementation sont donc nécessaires et sont expliqués dans le sommaire décisionnel et dans la fiche réglementaire pour le règlement R.C.A.1V.Q. 489.