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Participation citoyenne

Fiche

Diminution du nombre minimal de logements et autres assouplissements pour la zone 36415Mb au sud du boulevard Wilfrid-Hamel

Renseignements sur le projet

Vous êtes invité à une activité de participation publique concernant des modifications aux normes d’urbanisme pour la zone 36415Mb. Cette zone est située du côté sud (impair) du boulevard Wilfrid-Hamel entre le 7479 et le 7337. Les changements se veulent des assouplissements en voyant à la baisse le nombre minimal de logements (diminuer d'un minimum de 4 logements à 3 logements). La majorité des bâtiments de la zone comportent déjà moins de 4 logements, cette diminution du minimum à 3 logements permettrait à certains d'entre eux de redevenir conformes à la règlementation. 

Par la même occasion, d'autres changements sont proposés à la grille des spécifications de la zone 36415Mb :

  • Diminuer, pour le groupe d’usages H1 Logement, le nombre minimal de logements autorisés de quatre à trois par bâtiment isolé.
  • Diminuer la marge latérale minimale générale de 4,5 mètres à 3 mètres.
  • Abroger les normes générales et particulières pour la largeur combinée des cours latérales.
  • Diminuer la hauteur maximale générale permise pour tous les bâtiments de 20 mètres à 13 mètres.
  • Abroger les hauteurs particulières maximales, ainsi que la hauteur minimale générale.
  • Abroger les matériaux de revêtement exigés en façade.
  • Ajouter le vinyle comme matériau prohibé pour tous les murs.

Les modifications proposées seront toutes expliquées lors de l’assemblée publique de consultation.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier

La consultation publique s'est tenue lors du conseil de quartier de l'Aéroport du 12 septembre 2023. Lors de cette rencontre, des représentants de la Ville ont présenté les modifications réglementaires proposées. Les citoyens présents ont pu exprimer leurs commentaires et poser leurs questions. Le conseil de quartier a pu à formuler une recommandation.

Documentation

Consultation par écrit

À la suite de l'assemblée publique de consultation, il était possible de participer au processus de consultation en formulant des commentaires par écrit à l'aide d'un formulaire en ligne, et ce, du 13 au 20 septembre 2023.

Documentation

Démarche de participation publique

  • Consultation publique : 12 septembre 2023
  • Demande d'opinion au conseil de quartier de l'Aéroport : 12 septembre 2023
  • Consultation écrite : du 13 au 20 septembre 2023
  • Période d'analyse : automne 2023
  • Rapport de consultation disponible : octobre 2023
  • Adoption du règlement : décembre 2023

Renseignements supplémentaires

Daniel Leclerc

Conseiller en consultations publiques
418 641-6411, poste 7139
daniel.leclerc@ville.quebec.qc.ca