Projet résidentiel au 3786, chemin Sainte-Foy
Renseignements sur le projet
Une nouvelle version d'un projet résidentiel est prévu sur le site du 3786, chemin Sainte-Foy, au nord de l’intersection du boulevard du Versant-Nord. Ce terrain était autrefois occupé par un bâtiment qui a été démoli. Le lot est actuellement vacant.
La nouvelle mouture du projet concerne l’implantation d’un bâtiment d’environ 70 logements répartis sur trois étages.
En plus de revaloriser un site vacant, le projet contribuerait à la création de logements dans un secteur de la ville où le taux d’inoccupation est particulièrement bas, conformément au Plan de mise en œuvre accélérée de la Vision de l’habitation.
Nouvelle mouture du projet
D’autres versions du projet ont fait l’objet d’activités de participation publique en 2024, incluant un atelier d’échanges et des consultations publique et écrite.
Afin de demander au promoteur d’apporter des ajustements au projet, le processus de modification réglementaire initié en 2024 a été annulé.
Les ajustements concernent, entre autres :
- La hauteur maximale de l’immeuble, qui serait fixée à trois étages au lieu de quatre;
- La préservation d’au moins 50 arbres matures du côté des résidences à l’arrière, et la plantation d’au moins 20 arbres sur le reste du site pour augmenter la canopée et créer des écrans visuels avec les voisins;
- Une aire verte de 50 %, alors que la réglementation en vigueur impose un minimum de 30 %.
D’autres bonifications sont aussi prévues, comme un jardin collectif, un jardin de pluie, des rangements pour vélo, etc.
Autorisation d’un projet d’habitation
Afin d’autoriser la construction de ce projet résidentiel, le conseil municipal prévoit utiliser son pouvoir d’autoriser un projet d’habitation comme le prévoit la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation.
Documentation
Activités de participation publique
Atelier d'échanges - Février 2024
L'atelier d’échanges du 26 février 2024 se situait en amont d’éventuelles modifications à la réglementation d’urbanisme. Le projet à l’étude, le contexte réglementaire actuel ainsi que les prochaines étapes de consultation publique ont été présentés aux personnes participantes.
Le public a eu l’occasion de poser des questions ainsi que de partager ses idées et préoccupations.
Documentation
Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier - Septembre 2024
Une assemblée publique de consultation s'est tenue le 25 septembre 2024. Des personnes-ressources de la Ville de Québec ont présenté les modifications réglementaires proposées. Le public a pu poser des questions et émettre des commentaires. Le conseil de quartier a donné son avis (sa recommandation) le même soir.
Mise à jour
À la lumière des commentaires recueillis lors des activités de consultation de 2024, il a été décidé de retirer le règlement relativement à l'approbation d'un plan de construction R.C.A.3V.Q. 365.
Documentation
Consultation écrite - Septembre 2024
Une consultation écrite s'est tenue du 26 septembre au 2 octobre 2024 inclusivement. Les personnes intéressées ont pu soumettre des commentaires et poser des questions à l'aide d'un formulaire en ligne.
Documentation
Assemblée publique de consultation - 28 mai 2025
Lors de cette consultation publique, des personnes-ressources de la Ville ont présenté les conditions de réalisation du projet de même que les autorisations spéciales nécessaires à la construction du projet. Le public a eu l'occasion de poser des questions et d'émettre des commentaires.
Pour ce type d’autorisation, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation prévoyait de consulter la population.
Documentation
Consultation par écrit - mai 2025
Une consultation écrite a eu lieu du 29 au 31 mai 2025. Le public a pu poser des questions et émettre des commentaires écrits à l'aide d'un formulaire en ligne.
Démarche de participation publique
DIALOGUE CITOYEN – PARTICIPATION ACTIVE
- Atelier d’échanges en ligne : 26 février 2024
INFORMATION ET CONSULTATION
Activités de consultation tenues dans le cadre des modifications règlementaires
- Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier : 25 septembre 2024
- Consultation écrite : du 26 septembre au 2 octobre 2024
Activités de consultation dans le cadre de l'autorisation d'un projet d'habitation
- Consultation publique : 28 mai 2025
- Consultation par écrit: 29 au 31 mai 2025
RÉTROACTION
Publication d'un rapport de la démarche de participation publique (dans le cadre des modifications règlementaires)
Publication d'un rapport de consultation publique (autorisation d’un projet d’habitation) :
Adoption de la résolution et rétroaction
Une fois la résolution adoptée par le conseil municipal, les permis, lorsque requis, pourront être délivrés.