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Participation citoyenne

Fiche

Programme particulier d'urbanisme pour le plateau centre de Sainte-Foy

Renseignements sur le projet

Simulation habitations projetées près du centre sportif

Ancien secteur de banlieue, le plateau centre de Sainte-Foy s'est transformé avec le temps pour devenir la 2e concentration d'affaires et d'emplois en importance dans la région. Sa localisation stratégique à l'entrée de la ville et l'accessibilité qu'offrent les routes et les autoroutes lui confèrent un pouvoir d'attraction qui a contribué à son développement.

Le PPU pour le plateau centre de Sainte-Foy a été adopté le 17 septembre 2012 et a été modifié à quelques reprises par la suite. Des consultations publiques ont été tenues pour chaque phase de modifications.

En savoir plus sur le projet

Activités de participation publique

Modifications au PPU (mai 2021)

Une séance d’information a été organisée le mardi 11 mai 2021 concernant les modifications à apporter au PPU pour le plateau centre de Sainte-Foy.

Une consultation écrite s’est déroulée du 12 au 26 mai 2021. Les citoyens intéressés ont pu poser leurs questions et formuler leurs commentaires à l’aide d’un formulaire en ligne.

Principales modifications

Des modifications étaient proposées afin de réguler des situations particulières et d'apporter certains ajustements associés à des projets immobiliers ciblés.

Les modifications concernaient principalement :

  • la création d'une nouvelle aire d'affectation détaillée pour permettre la construction et une meilleure intégration du projet résidentiel du 2595, chemin des Quatre-Bourgeois;
  • la révision de la localisation verticale des usages C20 - Restaurant et C21 - Débit d'alcool pour un projet de restaurant (complexe Jules-Dallaire - étage du SKYSPA);
  • la révision des usages autorisés dans le secteur du stationnement public Roland-Beaudin afin de mieux refléter l'utilisation réelle du stationnement public;
  • la révision des marges à l'axe souterraines en bordure du boulevard Laurier en fonction de la mise à jour et de l'évolution de l'emprise projetée du tramway.

Les ajustements étaient conformes aux orientations et aux objectifs du PPU.

Documentation

Modifications au PPU (2019)

Une séance de consultation publique a été tenue le 22 mai 2019 et portait sur le règlement R.V.Q. 2748. Les ajustements proposés visaient à effectuer des changements généraux et à tenir compte de projets immobiliers plus spécifiques.

Principales modifications réglementaires

En résumé, les modifications étaient les suivantes :

  • révision de la localisation verticale des usages non résidentiels dans l'îlot situé à l'intersection de la route de l'Église et de l'avenue Roland-Beaudin;
  • création d'une nouvelle aire pour permettre la construction d'un projet de logements subventionnés au sud du centre sportif de Sainte-Foy;
  • retrait de la hauteur minimale en étages pour le Centre de glaces et autorisation d'implanter le marché public de Sainte-Foy en un projet d'ensemble;
  • révision des normes d'implantation sur le terrain situé au nord-ouest de l'intersection de l'avenue de Germain-des-Prés et du boulevard Laurier ainsi que sur le chemin des Quatre-Bourgeois;
  • révision des marges dans les rues situées entre les centres commerciaux du boulevard Laurier;
  • correction globale des marges latérales de certains lots de faible densité;
  • assouplissement de la localisation verticale de l'usage H1 : logement dans l'Îlot Lapointe.

Documentation

Modifications au PPU (hiver 2017)

Modifications au PPU (2015-2016)

Au cours de l'automne 2015, une première modification du PPU a été initiée afin de corriger des anomalies relevées depuis son adoption et de régulariser quelques usages involontairement rendus dérogatoires, dans le respect des objectifs du PPU. Ce règlement a été adopté par le conseil municipal le 18 janvier 2016.

Documentation

Consultation sur le projet de PPU (2012)

Le programme particulier d'urbanisme (PPU) du plateau centre de Sainte-Foy a été adopté le 17 décembre 2012.

À l'automne 2012, la Ville a tenu la consultation publique en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme sur le projet de règlement R.V.Q. 1978, soit le Programme particulier d'urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy. Environ 800 personnes ont participé aux deux séances de consultation. Une centaine de personnes ont exprimé leurs commentaires et 60 mémoires ont été déposés.

La Ville a présenté son projet de PPU aux citoyens et leur a offert une occasion de formuler des commentaires sur celui-ci à l'occasion d'une consultation publique qui a eu lieu en novembre 2012.

Documentation

Consultation préalable sur l'avant-projet de PPU (2011-2012)

En novembre 2011, la Ville de Québec a proposé une consultation publique en ligne sur le projet préliminaire de PPU afin que la population puisse s'exprimer sur la vision d'avenir et les grandes orientations, et ce, avant d'enclencher la phase de consultation plus formelle qui doit être tenue en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, au moment de l'adoption du PPU.

Au printemps 2011, les élus de la Ville ont invité des résidants et des futurs résidants du secteur, des professionnels de l'aménagement, des employeurs et des promoteurs à participer à des groupes de discussions sous forme de remue-méninges.

Documentation

Démarche de participation publique

  • Consultation préalable sur l'avant-projet de PPU : 2011-2012
  • Consultation sur le projet de PPU : 2012
  • Modifications au PPU : 2015-2016
  • Modifications au PPU : hiver 2017
  • Modifications au PPU : 2019
  • Modifications au PPU : mai 2021

Renseignements supplémentaires

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consultations@ville.quebec.qc.ca