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Participation citoyenne

Fiche

Modifier certaines normes concernant les marges et le nombre maximal de logements - quartier Saint-Louis

Renseignements sur le projet

La Ville de Québec propose de modifier certaines normes d’urbanisme applicables à cinq zones du quartier Saint‑Louis. Quatre des zones visées (33701Ha, 33704Ha, 33721Hb et 33723Hb) se situent dans un secteur résidentiel compris entre le chemin Saint‑Louis, l’avenue Sasseville, l’avenue Jean‑de‑Quen et l’avenue des Hôtels. La cinquième zone (33023 Hc) est localisée au sud du chemin Saint‑Louis, près de l’autoroute Henri‑IV, entre la voie ferrée et la rue Vautelet. La carte accessible sous la section « Documents » permet de localiser précisément les secteurs visés.

En urbanisme, certaines règles déterminent la distance minimale entre un bâtiment et le centre d’une rue. C’est ce qu’on appelle « une marge à l’axe », soit une marge calculée à partie de l’axe de la voie. Elle permet d’assurer un alignement cohérent des bâtiments lorsque la largeur de la rue varie.

Or, cette mesure est absente des grilles de spécifications des zones concernées. Toutefois, elle s’applique déjà dans les secteurs voisins. 

Principales modifications réglementaires

Les modifications proposées visent principalement à régulariser la situation. La Ville propose donc :

  • D’inscrire les marges à l’axe dans les zones visées, afin d’assurer une application uniforme de la réglementation, notamment :
    • 18 m pour le chemin Saint‑Louis;
    • 16 m pour la route de l’Église.
  • D’harmoniser les règles avec celles des secteurs voisins, afin de maintenir une cohérence dans l’implantation des bâtiments;
De plus, la Ville souhaite ajuster les normes résidentielles, notamment en :
  • Permettant jusqu’à trois logements dans un bâtiment isolé au lieu de deux (uniquement dans la zone 33701Ha et 33704Ha );
  • Ajustant certaines exigences liées aux marges et aux dimensions des lots (uniquement dans les zones 33701Ha et 33704Ha).

D'autres modifications sont aussi proposées.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier

Une assemblée publique de consultation a eu lieu dans le cadre de la séance ordinaire du conseil de quartier de Saint-Louis du 10 juin 2026. Lors de la séance, des personnes-ressources de la Ville ont expliqué les modifications réglementaires. Le conseil de quartier a été invité à donner son opinion sur le projet de règlement, et le public a eu l’occasion de poser des questions et d’émettre des commentaires.

Documentation

Consultation écrite (7 jours)

Une consultation écrite s'est déroulée du 11 au 17 juin 2026, inclusivement. Elle a permis au public de poser des questions et d'émettre des commentaires à l'aide d'un formulaire en ligne. 

Documentation

Démarche de participation publique

INFORMATION ET CONSULTATION

  • Consultation publique et demande d’opinion au conseil de quartier : 10 juin 2026
  • Consultation par écrit (7 jours) : du 11 au 17 juin 2026

RÉTROACTION

  • Adoption du projet de règlement et rétroaction : 6 juillet 2026
  • Période référendaire : du 10 au 18 juillet 2026
  • Adoption du règlement : à venir
  • Entrée en vigueur du règlement : à venir

Renseignements supplémentaires

Éloïse Gaudreau

Conseillère en consultations publiques
418 641-6411 poste 3086
eloise.gaudreau@ville.quebec.qc.ca