Il est prévu de réaliser un nouvel édifice à logements sociaux sur un terrain vacant à l’intersection de la rue Dugas et de l’avenue Sainte-Julienne, dans l’arrondissement de Beauport. Cet édifice sera construit par la Coopérative d’habitation Le Harfang de Beauport, qui possède déjà trois édifices à logements sociaux sur les terrains adjacents.

L’édifice s’élèvera sur trois étages et comprendra 23 logements sociaux et une salle communautaire pour les besoins des résidants.

Pour réaliser le projet, des modifications à la réglementation d’urbanisme sont nécessaires. Afin de ne pas modifier les normes propres aux zones 54076Ha et 54079Hb pour les besoins d’un seul projet, il est recommandé de recourir à la permission du projet par le pouvoir habilitant du conseil d’agglomération à cet effet. Cette pratique est utilisée pour les projets de logements sociaux sur l’ensemble du territoire de la ville de Québec.

Modifications réglementaires proposées :

1. Autoriser l’usage du groupe H2 habitation avec services communautaires;
2. Permettre un maximum de 33 logements par bâtiment isolé;
3. Fixer une hauteur maximale de 13 mètres pour un bâtiment principal sans prévoir un nombre maximal d’étages;
4. Fixer la marge arrière à 7 mètres;
5. Exiger un pourcentage minimal d’aire verte de 20 %;
6. Exiger une superficie minimale de l’aire d’agrément de quatre mètres carrés par logement;
7. Ne pas exiger un nombre minimal de cases de stationnement.