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Participation citoyenne

Fiche

Occupation permanente demandée pour un commerce situé au 2350, boulevard Sainte-Anne 

Renseignements sur le projet

Le propriétaire du commerce situé au 2350, boulevard Sainte-Anne souhaite obtenir une permission d'occupation permanente afin de continuer à y vendre et y louer de petits véhicules.

À l’ouverture du commerce, en 2021, la Ville avait octroyé au propriétaire une permission d’utilisation temporaire d’une durée de cinq ans. Cette dernière viendra à échéance en juillet 2026.

Puisque le commerce contribue à offrir une offre commerciale diversifiée dans le secteur, il est souhaité d’autoriser de façon permanente la poursuite de ses activités. Pour ce faire, il est proposé d’accorder au requérant une permission d’occupation, laquelle s’appliquera uniquement au terrain concerné.

Le commerce visé respecte les orientations du Programme particulier d’urbanisme D’Estimauville (PPU) et contribue à l’atteinte des objectifs de la Vision d’aménagement pour les quartiers de la Canardière.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier

Une assemblée publique de consultation a eu lieu dans le cadre d’une assemblée ordinaire du conseil de quartier Maizerets, le 9 mars 2026.
 
Lors de cette assemblée, des personnes ressources de la Ville ont présenté les modifications réglementaires proposées. Le public a pu poser des questions et soumettre des commentaires.

Documentation

Consultation écrite

Une consultation écrite s’est déroulée du 10 au 16 mars 2026, inclusivement. Les personnes intéressées ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l’aide d’un formulaire en ligne ou par téléphone auprès du conseiller en consultations publiques responsable.

Documentation

Démarche de participation publique

  • Séance de consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier : 9 mars 2026
  • Consultation écrite : 10 au 16 mars 2026
  • Rapport de consultation : mars 2026
  • Adoption et entrée en vigueur du règlement  : printemps 2026

Renseignements supplémentaires

Anne Pelletier

Conseillère en consultations publiques
418-641-6411, poste 3114
consultations@ville.quebec.qc.ca