Occupation permanente demandée pour un commerce situé au 2350, boulevard Sainte-Anne
Renseignements sur le projet
Le propriétaire du commerce situé au 2350, boulevard Sainte-Anne souhaite obtenir une permission d'occupation permanente afin de continuer à y vendre et y louer de petits véhicules.
À l’ouverture du commerce, en 2021, la Ville avait octroyé au propriétaire une permission d’utilisation temporaire d’une durée de cinq ans. Cette dernière viendra à échéance en juillet 2026.
Puisque le commerce contribue à offrir une offre commerciale diversifiée dans le secteur, il est souhaité d’autoriser de façon permanente la poursuite de ses activités. Pour ce faire, il est proposé d’accorder au requérant une permission d’occupation, laquelle s’appliquera uniquement au terrain concerné.
Le commerce visé respecte les orientations du Programme particulier d’urbanisme D’Estimauville (PPU) et contribue à l’atteinte des objectifs de la Vision d’aménagement pour les quartiers de la Canardière.
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
Documentation
Activités de participation publique
Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier
Lors de cette séance de consultation publique, des personnes ressources de la Ville présenteront les modifications réglementaires proposées. Vous pourrez également poser vos questions et soumettre vos commentaires.
Le conseil de quartier Maizerets sera également invité à donner son opinion.
Calendrier
Lundi 9 mars 19 h | Centre communautaire Monseigneur Marcoux 2025, rue Adjutor-Rivard, Salle communautaire Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 4, 800 et 802 Stationnement gratuit dans les rues avoisinantes |
|---|
Consultation écrite
Les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne ou par téléphone auprès de la conseillère en consultations publiques responsable.
Le formulaire sera accessible du 10 au 16 mars 2026, inclusivement.
Calendrier
Démarche de participation publique
- Séance de consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier : 9 mars 2026
- Consultation écrite : 10 au 16 mars 2026
- Rapport de consultation : mars 2026
- Adoption et entrée en vigueur du règlement : printemps 2026