Politique de participation publique Passer au contenu principal

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Participation citoyenne

Politique de participation publique

La participation publique permet aux citoyens de prendre part aux décisions qui les concernent, en dehors du cadre électoral.

En se dotant d’une nouvelle Politique de participation publique, la Ville de Québec souhaite améliorer ses pratiques pour permettre à ses citoyens de s’informer et de s’exprimer davantage.

La nouvelle politique vous permettra de participer à l’élaboration de projets susceptibles de modeler votre milieu de vie. Pour que cette politique reflète vos préoccupations, contribuez à son élaboration!

Vers une nouvelle Politique de participation publique

Consultation en amont de la politique (mai 2018)

Par le biais d'un questionnaire en ligne et d'ateliers participatifs, les citoyens ont pu exprimer leurs attentes en matière de participation publique.

Le rapport de cette consultation préalable, faisant état des résultats du questionnaire en ligne ainsi que des ateliers participatifs de 2018, est disponible dans la section Documents.

Consultation publique sur le projet de politique (2020) – En cours

Des séances d’information et de consultation sur le projet de politique de participation publique auront lieu à partir de la fin février jusqu’au début du mois de novembre. Obligatoire en vertu de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec, cette dernière étape de consultation permettra aux citoyens de s’exprimer par écrit (dépôt d’un mémoire) ou oralement (sous forme de commentaire verbal).

Démarche consultative

Étape 1 : Séances d’information publiques

Deux séances d'information ont eu lieu les 26 et 28 février 2020. Elles ont permis aux citoyens d'en savoir plus sur le projet de politique de participation publique, de formuler des commentaires et de poser des questions.

Consultez la présentation faite lors de ces rencontres. Vous pouvez aussi écouter les séances d’information dans leur intégralité.

Étape 2 : Dépôt d’un mémoire et inscription aux séances de consultation en ligne

Des séances de consultation en ligne auront lieu les 27, 28 et 30 octobre par visioconférence (technologie Zoom - utilisation gratuite).

Par le biais de la plateforme de participation citoyenne de la Ville, vous pouvez :

  • Vous inscrire afin de réserver un temps de parole lors d’une séance de consultation (pour faire un commentaire verbal ou présenter un mémoire) : au plus tard le jeudi 22 octobre à 16 h;
  • Déposer un mémoire ou rédiger un commentaire : au plus tard le vendredi 6 novembre inclusivement;

  • Assister aux séances sans être inscrit au préalable et faire un commentaire spontané durant la période d’intervention des personnes non inscrites.

Dépôt d'un mémoire et inscription aux séances
 

Étape 3 : Consultation publique en ligne

Mardi
27
octobre

19 h

Par visioconférence (Zoom)
Plateforme de participation citoyenne

Mercredi
28
octobre

19 h

Par visioconférence (Zoom)
Plateforme de participation citoyenne

Vendredi
30
octobre

13 h 30

Par visioconférence (Zoom)
Plateforme de participation citoyenne

Vendredi
6
novembre

Dépôt de mémoires et de commentaires
Plateforme de participation citoyenne

Pourquoi revoir la Politique de participation publique?

À l’origine avant-gardiste, l’actuelle politique de consultation publique de la Ville de Québec adoptée en 1996 ne reflète plus les pratiques courantes en matière de participation publique.

Le diagnostic sur ses pratiques, réalisé en 2016 par l'Institut du Nouveau Monde (INM), a permis d'identifier des pistes d’amélioration qui seront prises en compte dans le projet de nouvelle politique. Sans se retirer du processus référendaire en urbanisme, la Ville souhaite également s’inspirer des objectifs visés par le gouvernement quant au contenu d’une politique de participation publique énoncés dans le projet de loi 122.

Documents

Audios

Séance d'information du 26 février

Séance d'information du 28 février

Éléments de réflexion

Diagnostic des pratiques actuelles

Voici les 7 grands constats avancés par l’Institut du Nouveau Monde dans son diagnostic sur les pratiques de la Ville de Québec en matière de participation publique :

  1. La politique de consultation publique n’est pas à jour. Plusieurs instances et mécanismes prévus dans la politique ne sont plus utilisés, alors que des pratiques participatives en émergence n’y sont pas mentionnées (questionnaires en ligne, atelier participatif, consultation en amont);
  2. La politique favorise les pratiques se situant au bas de l’échelle de la participation publique. La politique prévoit d’informer et de consulter, alors qu’elle pourrait aussi proposer des moyens pour discuter et collaborer avec les citoyens.
  3. Les conseils de quartier demeurent incontournables dans le paysage démocratique de la Ville de Québec, mais leur rôle et leur fonctionnement ne sont pas toujours satisfaisants.
  4. La mise en œuvre de la participation publique met en lumière l’existence de pratiques non conformes aux règles de l’art.
    • Communication. Les avis publics publiés dans les journaux doivent répondre aux normes de la Loi et l’aménagement sur l’urbanisme et utilisent des termes juridiques difficiles à déchiffrer. Les avis distribués porte à porte et par courriel sont plus vulgarisés. Si les résidants des secteurs visés sont informés à temps, certains organismes ou personnes intéressées ne sont pas informés des consultations.
    • Accès au processus. Les consultations publiques confiées aux conseils de quartier sont accessibles, car elles se tiennent en soirée et dans les quartiers visés. Cependant, les consultations publiques au conseil d’arrondissement ou au conseil de ville se tiennent souvent en fin d’après-midi juste avant l’adoption du règlement.
    • Transparence et suivi. Il peut s’écouler plusieurs mois avant que les rapports de consultations ne soient accessibles. La majorité des rapports et décisions des conseils d’arrondissement ou du conseil de ville ne précisent pas si les recommandations des consultations ont été intégrées aux projets. Ainsi, certains citoyens n’ont pas l’impression d’avoir un impact sur le processus décisionnel.
  5. De nouveaux processus participatifs émergent. Les consultations en amont, les ateliers participatifs et les questionnaires en ligne ne sont pas inscrits dans la politique. Leur application est imprévisible, car elle n’est pas obligatoire ni encadrée.
  6. Les conseillers en consultation publique : une force de la participation publique à Québec. Les conseillers en consultations publiques sont porteurs de la mise en œuvre de la politique et accompagnent les autres professionnels de la Ville. Ils ne sont cependant pas utilisés à leur plein potentiel, car ils sont parfois interpellés tardivement dans le processus d’élaboration des projets.
  7. La pratique référendaire : un dernier recours. Les référendums tenus en vertu des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ont été peu utilisés à Québec, soit cinq fois entre 2001 et 2016. Que ce moyen soit maintenu ou aboli, l’INM considère nécessaire d’apporter des améliorations en matière de consultation publique à la Ville de Québec.

Consulter le rapport complet : Institut du Nouveau Monde, Diagnostic des pratiques de participation publique dans la ville de Québec, 2017.

Orientations gouvernementales et de la Ville

Dans le projet de Loi 122 adopté en 2017, qui permet aux villes d’augmenter leur autonomie et leur pouvoir, le gouvernement énonce qu’une municipalité peut adopter une politique de participation publique qui contient des mesures complémentaires à celles prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et qui vise à favoriser la diffusion de l’information, la consultation et la participation active des citoyens au processus décisionnel en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Sans se conformer au règlement du ministère, la Ville souhaite tout de même s’inspirer des objectifs visés par le gouvernement quant au contenu d’une politique de participation publique :

Transparence du processus décisionnel - les différentes étapes sont connues et clairement expliquées dès l’annonce de la démarche de participation. Le type d’engagement des citoyens est clair pour chaque projet.

Consultation en amont de la prise de décision - Les citoyens sont impliqués tôt dans le processus et le contexte est favorable pour qu’ils puissent influencer concrètement le projet.

Information complète, compréhensible et adaptée – L’information évite un langage trop juridique ou technique et elle inclut des éléments visuels. Les citoyens y ont facilement accès.

Réelle capacité d'influence des citoyens – La participation publique permet aux citoyens d’influencer le projet, car leurs suggestions sont réellement prises en compte.

Présence active des élus dans la consultation - Les citoyens peuvent s’adresser directement aux élus, puisque ces derniers ont la responsabilité de prendre la décision finale à l’égard du projet.

Délais adaptés aux circonstances, suffisants et permettant aux citoyens de s'approprier l'information - Les citoyens ont suffisamment de temps pour s’approprier l’information relative au projet et pour apporter une contribution significative lors de la démarche de participation.

Procédures permettant l'expression de tous les points de vue et favorisant la conciliation des différents intérêts – Les points de vue, même divergents, sont accueillis avec ouverture et le processus favorise la coopération et la recherche de solution.

Modulation des règles en fonction notamment de l'objet de la modification, de la participation des citoyens ou de la nature des commentaires formulés – La démarche de participation est adaptée au contexte, à l’ampleur, aux objectifs et aux contraintes du projet. Plusieurs approches complémentaires peuvent être mises à contribution.

Mécanisme de reddition de comptes à l'issue du processus – Un mécanisme de suivi permet aux citoyens de savoir si leurs contributions ont été considérées. Cela renforce la crédibilité et l’importance de la démarche de participation.

Orientations de la Ville

En plus des objectifs gouvernementaux, la Ville de Québec a identifié certaines orientations :

Mettre en place des pratiques exemplaires tout en maintenant le processus d’approbation référendaire en urbanisme – La Ville souhaite appliquer les meilleures pratiques du domaine de la participation publique. Elle poursuivra et bonifiera les nouvelles façons de faire instaurées au cours des dernières années : plateforme web de participation citoyenne, consultation en amont, nouveaux moyens de communication avec les citoyens, séances de travail organisées de concert avec les conseils de quartier, les citoyens et les promoteurs, etc. Elle vise ainsi à permettre aux citoyens de participer à l’élaboration des projets en amont et non uniquement à être consultés à la fin du processus.

Diversifier les formes de participation - Les personnes intéressées doivent pouvoir s'exprimer en utilisant différents moyens de communication et différents types d'activités.

Maintenir les conseils de quartier - Interlocuteur privilégié de la Ville, le conseil de quartier a pour mission de permettre aux citoyens d’exprimer leurs opinions et leurs besoins à l’égard de questions qui concernent leur quartier, notamment en ce qui a trait à l’aménagement du territoire, l’aménagement des propriétés municipales, la vie communautaire et la sécurité publique. Les conseils de quartier constituent un élément de marque de la démocratie municipale à Québec.

Couvrir les sujets importants pour les citoyens - Déjà, l’actuelle politique de consultation publique de la Ville de Québec porte sur plusieurs sujets autres que ceux issus de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. La Ville de Québec souhaite offrir aux citoyens l’occasion de participer à l’élaboration des grands projets urbains, des politiques municipales ainsi qu’à différents volets ou interventions susceptibles de modeler leur milieu de vie.

Renseignements supplémentaires

Hélène St-Pierre
Conseillère en consultations publiques
418 641-6411 poste 3341
consultations@ville.quebec.qc.ca