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Lorsque vous portez plainte à la suite d’un événement, un dossier est ouvert et un numéro lui est attribué. Ce numéro est très important, veuillez donc le conserver dans un endroit sûr. Il vous sera demandé lorsque vous communiquerez avec le Service de police ou avec votre compagnie d’assurances.
Votre collaboration est essentielle au bon déroulement du traitement de votre plainte et tout au long des procédures. Il est également important d’informer le SPVQ de tout changement d’adresse de votre part.
Lorsque vous déposez une plainte, le policier remplit votre dossier en inscrivant divers renseignements, dont des informations sur les témoins, les suspects, les arrestations ou les demandes d’expertises complémentaires. Toutes les plaintes sont lues, analysées et priorisées. Par la suite, le dossier pourra être :
Si une enquête est amorcée, deux options sont possibles :
Si des faits nouveaux vous faisant craindre pour votre sécurité survenaient, composez le 9-1-1.
Si le dossier est en cours d’enquête, vous en serez informé et vous pourrez communiquer directement avec l’enquêteur responsable au dossier.
Si vous avez de l’information importante à ajouter ou de l’information permettant de changer le cheminement du dossier, communiquer avec l’Unité de service à la clientèle au 418-641-6363. Un policier mettra à jour vos informations. Lors de cet appel, assurez-vous d'avoir votre numéro de dossier en main.
Si une enquête est débutée, que vous êtes en lien avec l'enquêteur responsable du dossier et que vous souhaitez retirer votre plainte, vous devez prendre rendez-vous avec ce dernier afin de compléter et de signer le formulaire de retrait de votre plainte.
Dans les autres cas, composez le 418 641-6363, 7 jours sur 7, de 7 h à 21 h en ayant en main votre numéro de dossier qui se retrouve sur le document « Référence au dossier » remis par un policier ou dans le courriel qui vous a été transmis à la suite de la soumission d’un rapport d’événement en ligne.
Après analyse du dossier, le DPCP peut décider d’autoriser le dépôt d’accusations. Lorsque votre plainte est autorisée, votre dossier est soumis au tribunal. Le prévenu sera alors appelé à comparaître. À ce moment, il pourra plaider coupable ou non coupable.
L’analyse du dossier par le DPCP peut également mener au refus de déposer des accusations. Le DPCP transmettra alors une explication écrite à l’enquêteur. Ce dernier vous informera de la décision.
Si l’accusé plaide coupable, il peut recevoir une sentence sur-le-champ. L’enquêteur vous informera de la sentence prononcée si vous êtes absent du tribunal à ce moment.
Si l’accusé plaide non coupable, une date de procès sera fixée et vous devrez vous présenter à la cour. Vous recevrez alors une assignation à témoigner, communément appelée subpœna. L’enquêteur communiquera avec vous avant le procès dans le but de vous aider à vous préparer pour votre témoignage devant le tribunal.
Si un accusé est libéré avec des conditions à respecter, vous en serez informé par l’enquêteur. Il peut s’agir, par exemple, d’une interdiction d’entrer en contact ou de communiquer avec des personnes impliquées dans la cause.
Pour obtenir des renseignements complémentaires sur la procédure judiciaire, vous pouvez vous adresser au ministère de la Justice du Québec en composant le 1 866 536-5140 ou en visitant le www.justice.gouv.qc.ca. L’Association québécoise Plaidoyer-Victimes (AQPV), en collaboration avec le DPCP, a réalisé le guide « Faciliter la participation des victimes au processus judiciaire criminel ». Ce guide permet de mieux connaître et comprendre les mesures pouvant être mises à la disposition des victimes et de leurs proches lors de leur passage dans le système de justice.
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