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En vertu du Règlement sur l'imposition d'une taxe sur l'immatriculation des véhicules de promenade, R.V.Q. 3313, une taxe sur l’immatriculation sera appliquée sur le territoire de la ville de Québec à partir du 1er janvier 2025. Un montant de 60 $ sera prélevé pour chaque véhicule immatriculé. Ce montant servira au financement de la contribution de la Ville de Québec aux dépenses d’agglomération en matière de transport collectif.
Vous êtes propriétaire d’un véhicule de promenade et vous résidez sur le territoire de la ville de Québec? Si vous avez procédé au paiement de votre immatriculation pour l’année 2025, procurez-vous des billets afin de découvrir gratuitement les services offerts par le Réseau de transport de la Capitale (RTC). La remise des billets se fait sur réservation. Des conditions s’appliquent.
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La taxe sur l’immatriculation sera perçue par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) auprès des propriétaires de véhicules de promenade au moment de l’immatriculation ou du renouvellement d’immatriculation.
Elle s’ajoutera à la contribution existante au transport en commun, prélevée par la SAAQ et versée au ministère des Transports et de la Mobilité durable.
Le propriétaire d’un véhicule de promenade, dont l’adresse inscrite dans le registre de la SAAQ correspond à un lieu situé sur le territoire de la ville de Québec.
Le montant établi est de 60 $ par véhicule immatriculé. Cette taxe est versée à la municipalité. Elle s'ajoute à la contribution au transport en commun de 30 $, déjà perçue par la SAAQ au moment du paiement de l’immatriculation et remise au ministère des Transports et de la Mobilité durable. Ce dernier la redistribue aux organismes publics de transport concernés.
Le montant sera indexé à compter du 1er janvier 2026, puis aux années suivantes, en proportion de la variation annuelle moyenne de l’indice des prix à la consommation de Statistique Canada, pour la région métropolitaine de recensement de Québec, pour la période de 12 mois qui se termine le 30 juin précédant l’année visée.
La taxe sur l’immatriculation n’est pas remboursable, partiellement ou en totalité, en cas de changement d’adresse.
La taxe sur l’immatriculation sera perçue en totalité lors de votre prochaine immatriculation ou renouvellement d’immatriculation d’un véhicule de promenade.
La taxe est remboursée au moment de l’annulation de l’immatriculation d’un véhicule de promenade au prorata du nombre de mois d’utilisation du véhicule
Pour toute question relative à la taxe sur l’immatriculation appliquée sur le territoire de la ville de Québec (par exemple : territoire visé, montant de la taxe, indexation annuelle), communiquez avec la Ville en composant le 311.
Pour toute question relative à votre avis d’immatriculation, au renouvellement de celui-ci et au paiement de la taxe (par exemple : modes de paiement, frais de retard, annulation d’immatriculation), veuillez communiquer avec la SAAQ en composant le 1 800 361-7620.
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