Financement

Soutien aux projets structurants

Contribution pour soutenir des projets structurants :

Des projets locaux ancrés dans leur milieu, visant à accroître les performances socioéconomiques du territoire concerné et impliquant plusieurs partenaires;
ou
Des projets régionaux répondant à un enjeu économique reconnu, ayant des retombées économiques importantes et mesurables pour une grande partie d’une ou plusieurs municipalités régionales de comté (MRC) de la région de la Capitale-Nationale;
ou
Des projets de relance socioéconomique couvrant tout ou une partie de l’agglomération de Québec dans un ou plusieurs domaines d’activités;
ou
Des projets issus de la concertation et la mobilisation régionale recommandés par le Forum des élus de la Capitale-Nationale;
ou
Des projets permettant de répondre à l’un des cinq (5) défis de la Ville en développement durable : cohésion sociale, santé globale, décarbonation, résilience et transition.

Établissements d’enseignement, centres de recherche, organismes à but non lucratif, organismes municipaux constitués par voie législative, municipalités régionales de comté, municipalités locales, conseils de bande, Communauté métropolitaine de Québec et Ville de Québec.

Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire;
Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.

Agglomération de Québec (Québec, L’Ancienne-Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures) et Wendake ou démonstration de retombées directes et mesurables sur ces territoires.

Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable;
Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs;
Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier et partenaires impliqués);
Capacité organisationnelle de gestion;
Caractère distinctif et novateur du projet;
Retombées économiques, sociales et environnementales dans l’agglomération de Québec;
Démonstration du besoin d’aide financière.

Période d’ouverture/Date limite de dépôt : ouvert en continu.
Formulaire de demande de financement pour le volet : Soutien aux projets structurants.

La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de financement.

295, boulevard Charest Est
Québec (Québec) G1K 3G8

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