Description

Consultez l’Assistant-permis afin d’obtenir l’information complète sur les travaux à réaliser en fonction de la localisation de la propriété concernée. 

Un permis est requis pour construire, agrandir, rénover, déplacer ou démolir un bâtiment accessoire détaché de plus de 18 m².

Un permis de construction est toujours* requis et des normes particulières peuvent s’appliquer lorsque la propriété se situe dans un secteur :

• Assujetti à un règlement d’arrondissement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);

• Assujetti au Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) ou patrimonial ou dans l’aire de protection d’un de ces biens;

• D’un arrondissement historique ou sur un bien culturel;

• Des bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans les rivières Saint-Charles et Montmorency (arrondissements de Beauport, de Charlesbourg et de La Haute-Saint-Charles). La propriété est alors soumise à des exigences spécifiques en vertu du Règlement de contrôle intérimaire (RCI) Microsoft Word - RCI-2019-91_Codification_2025-124 de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQuébec).

*Un permis n’est pas requis pour démolir un bâtiment accessoire détaché de 18 m² et moins situé dans les secteurs des bassins versants.

Normes à respecter : 

Localisation

• Lot intérieur ou lot d’angle :

  • Cour latérale ou cour arrière;

  • Cour avant secondaire (si au plus 18 m² et à l’extérieur de la marge).

• Lot d’angle ou lot d’angle transversal :

  • Cour avant secondaire, latérale ou arrière.

Distance minimale de dégagement

• À une distance de 0,75 m des limites latérale ou arrière du terrain calculée à partir du revêtement extérieur des murs;

• Si la marge latérale ou arrière prescrite à la grille de spécifications est inférieure à 0,75 m, le bâtiment accessoire peut être implanté à une distance minimale équivalente à cette marge;

• Si le terrain a une superficie de 3000 m² et plus, le bâtiment accessoire doit être implanté à une distance minimale de 1,5 m d’une ligne latérale ou arrière;

• Si le bâtiment est implanté dans une cour avant secondaire d’un lot d’angle ou d’un lot d’angle transversal :

  • 4 m de la chaussée, d’un trottoir, d’une piste cyclable et d’un passage public pour piétons;

  • 1 m d’une ligne avant de lot.

• Une distance minimale de 0,75 m doit séparer deux bâtiments accessoires détachés implantés sur un même lot.

Superficie maximale

• La valeur la moins élevée entre :

  • 75 % de la projection au sol du bâtiment principal;

  • 60 m².

• La superficie de l’ensemble des bâtiments accessoires détachés ne peut toutefois pas excéder 10 % de la superficie du terrain.

Hauteur maximale

• 5 m du sol au faîte sans dépasser la hauteur du bâtiment principal;

• 6 m du sol au faîte, sans dépasser la hauteur du bâtiment principal, si implanté sur un lot de 3000 m² et plus.

Si un garage comporte une case de stationnement exigée, la porte doit avoir une largeur minimale de 2,4 m.

Renseignements supplémentaires

Pour toute communication supplémentaire, veuillez contacter le Centre de relation avec les citoyens en composant le numéro 311.

Liens utiles

• Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400 

• Normes applicables à un bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal terrain coin de rue – Secteur RCI 

• Normes applicables à un bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal terrain coin de rue 

• Normes applicables à un bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal terrain intérieur – Secteur RCI 

• Normes applicables à un bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal terrain intérieur 

• Documents requis – bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal