ATTENTION
Un certificat d’autorisation délivré par la Ville de Québec est obligatoire pour toute personne qui souhaite offrir de l’hébergement touristique collaboratif dans sa résidence principale.
Conditions requises
L’hébergement touristique collaboratif peut être offert en location uniquement si toutes les conditions suivantes sont respectées :
- L'hébergement est situé exclusivement dans une résidence principale (propriétaire ou locataire);
- Une seule chambre, ou un seul logement (en totalité) est offert en location;
- Un seul touriste ou un seul groupe de touristes peut être accueilli à la fois;
- La durée de location est de 31 jours consécutifs ou moins;
- Un maximum de 90 nuitées par année est autorisé;
- Aucun repas n’est offert sur place.
Définition d'une résidence principale
La résidence principale correspond au lieu où une personne physique demeure de façon habituelle, centralise ses activités familiales et sociales, et dont l’adresse est celle déclarée auprès de la majorité des ministères et organismes gouvernementaux.
Une personne ne peut avoir qu’une seule résidence principale.
À titre informatif :
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Un propriétaire d’immeuble peut louer uniquement le logement qu'il occupe, même s’il est propriétaire et réside dans le même bâtiment.
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Un occupant ayant récemment déménagé ne pourra obtenir de permis tant qu'il n'aura pas reçu un nouvel avis de cotisation confirmant sa résidence à cette adresse. Aucune autre preuve ne sera acceptée.
Faire une demande de certificat d’autorisation
Pour enregistrer une demande de certificat d’autorisation afin d’offrir de l’hébergement touristique collaboratif dans une résidence principale, il faut communiquer avec la Ville en composant le 311.
Une fois la demande enregistrée, elle est analysée par la Gestion du territoire. Un avis détaillé est transmis par courriel indiquant :
- le résultat de l'analyse;
- le coût;
- la procédure pour fournir la preuve de résidence.
Un délai d’environ 30 jours est requis pour une première réponse. Ce délai peut varier selon la période de l’année.
IMPORTANT : Le certificat d’autorisation est délivré après réception du paiement. Il est valide pour une période de 12 mois.
Preuve de résidence
Le demandeur doit fournir une copie de son plus récent avis de cotisation provincial ou fédéral démontrant que le logement est sa résidence principale. Le document doit être caviardé selon les normes indiquées sur le site Web de la Ville de Québec.
La preuve caviardée doit être déposée sur le site de dépôt en ligne après qu'une demande ait été enregistrée auprès du personnel du 311.
Sans cette preuve, aucun permis ne sera délivré et l’hébergement touristique collaboratif ne sera pas autorisé.
Coût et modalités de paiement
Le coût de la demande est de 260 $. Le paiement peut être effectué :
- en ligne, par virement bancaire à l’aide du numéro de référence (code OCR);
- par débit, par chèque ou en argent comptant dans l’un des centres de services (les cartes de crédit ne sont pas acceptées);
- par envoi postal d’un chèque fait au nom de la Ville de Québec, avec le numéro de demande.
Le certificat d’autorisation est valide pour une période de 12 mois.
Une nouvelle demande doit être déposée chaque année avant sa date d’expiration.
Aucun avis ou rappel ne sera transmis. Il est de la responsabilité de chaque personne de maintenir un certificat valide.
Obtenir un numéro d’enregistrement (CITQ)
Après l’obtention du certificat municipal, le demandeur peut poursuivre ses démarches auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).
Respecter les exigences provinciales
Le numéro d’enregistrement de la CITQ doit :
- être affiché à la vue de la clientèle;
- indiqué sur toute publicité;
- apparaître sur toute plateforme Web utilisée.
Suivre les recommandations
La Ville de Québec invite les exploitants à maintenir de bonnes relations de voisinage. Consultez le site Web de la Ville de Québec pour plus de renseignements.
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