La présence du Vérificateur général à la Ville de Québec est requise par la Loi sur les cités et villes du Québec, qui impose cette obligation aux municipalités de 100 000 habitants et plus.

Le vérificateur général est désigné par une résolution adoptée aux deux tiers des voix du conseil municipale, et exerce un mandat de sept ans, non renouvelable.

Les articles 107.1 à 107.17 et en partie 113 de la Loi sur les cités et villes établissent le cadre juridique de son mandat.

Partagez cette page :

• Ligne de signalement