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Que fait un vérificateur général?

Le vérificateur général de la Ville a comme obligation première de vérifier les comptes et affaires de l’administration municipale et d’en faire rapport au conseil municipal. Cette obligation se traduit par trois types d’audit :

  • l’audit des états financiers;
  • l’audit de conformité des opérations aux lois, règlements, politiques et directives;
  • l’audit de performance.

Le rapport annuel

Les citoyens peuvent prendre connaissance des conclusions du vérificateur général de la Ville dans son rapport annuel, qu’il doit transmettre au conseil municipal au plus tard le 31 août.

Le rapport du vérificateur général fait état, pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre précédent, des audits qu’il a effectués, de ses constatations et de ses recommandations. Il contient également le suivi des recommandations déjà formulées dans des rapports antérieurs.

Consultez tous les rapports annuels >

Par ailleurs, la Loi assigne au vérificateur général d’autres responsabilités qui, elles aussi, permettent d’aider les élues et élus à gérer le plus sainement possible les biens et fonds publics de la Ville.

Le vérificateur général s’acquitte de son mandat en exerçant les droits et pouvoirs que lui confère la Loi.

Audit financier

Le vérificateur général a le mandat d’examiner les renseignements apparaissant dans les états financiers :

Le vérificateur général doit établir si :

  • les comptes et registres sont tenus correctement;
  • l’information comprise dans ces états financiers est véridique.

Le vérificateur général examine donc la fiabilité et la fidélité des états financiers. Le rapport de l’auditeur joint aux états financiers lui permet d’émettre son opinion à cet égard. Son audit concerne aussi l’uniformité et la cohérence de la communication des renseignements à partir de ces états financiers.

Sur ce plan, le vérificateur général travaille en collaboration avec le vérificateur externe, également nommé par le conseil municipal conformément à la Loi sur les cités et villes.

Audit de conformité

Le vérificateur général a également le mandat d’évaluer si les montants perçus et dépensés par la Ville et les organismes de son périmètre comptable le sont dans le respect des lois, règlements, politiques et directives.

Le vérificateur général peut ainsi enquêter, par exemple, sur des contrats ou subventions attribués par la Ville.

Il a enfin la responsabilité d’indiquer si le taux global de taxation a été établi conformément à la Loi sur la fiscalité municipale et si la ventilation des dépenses mixtes est conforme au Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes.

Audit de performance

Le vérificateur général doit aussi se pencher sur les programmes et politiques de la Ville et des organismes de son périmètre comptable, afin de s’assurer que les biens et fonds publics sont gérés et utilisés de façon économique, efficace et efficiente.

Ainsi, le vérificateur général porte un œil critique sur les pratiques de l’administration municipale pour en apprécier la qualité, notamment dans l’optique de l’offre de services à la population.

Autres responsabilités

La Loi prévoit ces autres obligations pour le vérificateur général de la Ville :

  • Il doit, chaque fois que le conseil municipal le lui demande, faire enquête et rapport sur toute matière relevant de sa compétence.
  • Il peut exercer certains droits de regard sur toute personne morale qui reçoit de la Ville une subvention annuelle d’au moins 100 000 $.
  • Il peut examiner, relativement à l’utilisation d’une aide accordée par la Ville ou par l’un des organismes dont elle a le contrôle, les comptes ou documents de toute personne ayant bénéficié de cette aide.
  • Il a le devoir de porter à l’attention du conseil municipal tout fait ou irrégularité qu’il juge pertinent de lui souligner.
  • Il doit s’assurer de l’application des politiques et des normes de la Ville quant à la gestion des ressources humaines, matérielles et financières consacrées aux différents audits.

Droits

Pour que le vérificateur général puisse mener à bien son mandat, la Loi lui permet de :

  • consulter tout document concernant les affaires et les comptes concernant les objets de son audit;
  • d’exiger, de tout employé de la Ville ou de l’un des organismes de son périmètre comptable, tous les renseignements, rapports et explications dont il a besoin pour la poursuite de ses travaux.

Joindre le vérificateur général

418 641-6309 ou verificateurgeneral@ville.quebec.qc.ca

Ligne de signalement

1 855 780-8980 ou en ligne

Renseignements supplémentaires

Vérificateur général

305, rue Racine, RC12
Québec (Québec) G2B 1E7
Tél. : 418 641-6309
Télécopieur : 418 641-6472
verificateurgeneral@ville.quebec.qc.ca

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