Plus de possibilités pour l’ajout d’un logement à une maison

Québec, le 18 mars 2024 – La Ville de Québec annonce son intention de permettre l’aménagement d’une unité d’habitation additionnelle dans tous les secteurs résidentiels sur son territoire. Cette mesure vise à accélérer la création d’habitations en permettant, entre autres, l’ajout d’un logement d’appoint ou d’une maison de jardin à un bâtiment isolé comprenant un seul logement.

À titre d’exemple, un propriétaire d’une maison unifamiliale pourrait convertir un sous-sol en logement locatif, ou encore envisager de construire une maison de jardin dans sa cour arrière afin d’y accueillir des locataires ou d’y loger un proche.

« Ce que nous annonçons aujourd’hui, c’est une mesure concrète qui permettra de diversifier l’offre en matière d’habitation et d’accélérer la création de logements sur le territoire de la ville, a déclaré le maire de Québec, M. Bruno Marchand. Devant la crise actuelle et le coût de la vie de plus en plus élevé, nous devons agir rapidement, là où nous avons le contrôle, afin d’offrir à tous la possibilité de trouver un logis adapté à leurs besoins. »

« L’objectif de cette nouvelle mesure est de favoriser une densification douce en assouplissant et en offrant plus de possibilités pour l’ajout d’un logement à une maison isolée, souligne la responsable de l’habitation au comité exécutif, M^me Marie-Pierre Boucher. Certaines conditions devront être respectées, notamment pour les maisons de jardin, afin d’assurer une implantation harmonieuse et respectueuse de l’environnement immédiat. »

Précisons qu’une seule unité d’habitation additionnelle pourra être associée à une maison unifamiliale isolée. De plus, les unités additionnelles devront être conformes au code de construction et à la réglementation municipale.

Demande de permis
Le citoyen intéressé à aménager un second logement devra obtenir un permis de construction valide délivré par la Ville de Québec. Tous les détails concernant les demandes de permis, documents à fournir et autres conditions seront accessibles au ville.quebec.qc.ca/permis d’ici l’entrée en vigueur du règlement, prévue en juin 2024.

Plan de mise en œuvre accélérée en habitation
Rappelons que cette mesure est l’une des 20 actions prioritaires identifiées au Plan de mise en œuvre accélérée de la Vision de l’habitation, lequel cible la création de 80 000 nouveaux logements sur le territoire de la ville d’ici 2040. 

Séance de consultation publique
La population est invitée à une séance de consultation publique au sujet des modifications réglementaires proposées concernant les unités d’habitation additionnelles.

Les détails concernant la démarche consultative sont accessibles au ville.quebec.qc.ca/consultations.

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