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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 1er au 7 mai 2025. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Règlements
Entrées en vigueur Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 15011Ip, 15024Ip, 15027Ip et 15077Ip, R.C.A.1V.Q. 536.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 302 463 du cadastre du Québec R.C.A.1V.Q. 539.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 14036Ma, 14041Ma, 14054Mb, 14090Mb et 14093Mb quant à la présence d'un tablier de manœuvre, R.C.A.1V.Q. 508.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 14057Cc et 14081Ha aux fins de sa concordance au Programme particulier d'urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.C.A.1V.Q. 533.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones dans les quartiers Duberger–Les Saules et Saint-Sauveur, R.C.A.2V.Q. 387.
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 36220Ab, 36233Ab et 36238Ha, R.C.A.3V.Q 383.
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme afin d'autoriser une permission d'occupation sur le lot numéro 1 736 637 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 380.
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 32707Ha et 32711Ha, R.C.A.3V.Q. 378.
Promulgations Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de reconstruction et d'aménagement de sentiers pédestres, d'ouvrages d'art et de structures connexes en milieux naturels et dans les espaces verts, et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1736.
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur l'achat d'immeubles et de terrains dans le but de constituer une réserve foncière à des fins de logement social et abordable de nature mixte et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1748.
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte de réaménagement d'espaces publics compris dans le site patrimonial du Vieux-Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1749.
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de réaménagement d'espaces publics compris dans le site patrimonial du Vieux-Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés R.A.V.Q. 1750.
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte d'identification des causes de refoulement et de surverse des réseaux d'égout et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1756.
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur l'acquisition et l'installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d'affaires en matière de technologie de l'information et de télécommunication, et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1758.
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur l'achat d'immeubles et de terrains dans le but de constituer une réserve foncière à des fins de logement social et abordable et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1700.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement à l'égard des affectations et des densités d'occupation du sol applicables dans le secteur du Club de golf de Cap-Rouge, R.V.Q. 3378.
Conseil municipal : Règlement sur le programme de subvention des ateliers d'artistes pour l'année 2025, R.V.Q. 3428.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur l'enlèvement des matières résiduelles relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3441.
Conseil municipal : Règlement sur des acquisitions d'immeubles, pour l'année 2025 et les suivantes, à des fins de revitalisation de l'axe commercial de la rue Racine et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3422.
Conseil municipal : Règlement sur le programme de subventions pour l'année 2025 et les suivantes, en vertu du programme de subvention visant la revitalisation du secteur Racine et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3418.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement au respect et à la civilité pendant les séances et à la participation à distance aux séances, R.C.A.2V.Q.396.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement au respect et à la civilité pendant les séances et à la participation à distance aux séances, R.C.A.6V.Q. 359.
Assemblées publiques de consultation Conseil municipal : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 19218Cc, R.V.Q. 3452.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'utilisation temporaire du lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec à des fins de stationnement, R.C.A.1V.Q. 541.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21117Ha, R.C.A.2V.Q. 402.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Projet de modification intitulé Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 23009Cb, R.C.A.2V.Q. 408.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Projet de modification intitulé Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22112Cb, R.C.A.2V.Q. 407.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21718Cc, 21719Cc, 21720Cc, 21726Cb, 21727Cc, 21742Cc, 21745Cc et 21753Cc, R.C.A.2V.Q. 405.
Conseil d'arrondissement de Beauport : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la congrégation des Dominicaines Missionnaires Adoratrices pour l'utilisation d'une partie du lot numéro 1 739 465 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 349.
Référendums Conseil d'arrondissement des Rivières : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'autorisation d'un usage conditionnel du groupe R2 Équipement récréatif extérieur de proximité et à la zone 21437Pa, R.C.A.2V.Q. 399.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21202Ha, 21206Ha, 21208Ma et 21213Mb, R.C.A.2V.Q. 400.
Demandes de dérogation mineure ou d’usage conditionnel
Dérogations mineures Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles
Usages conditionnels Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Pour la propriété située au 14794, boulevard de la Colline, lot 1 397 956, quartier de Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Pour la propriété située au 14596 boulevard de la Colline, lot 1 397 955, quartier de Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Pour la propriété située au 585, rue Roussin, lot 1 022 741, quartier de Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile.
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