Avis publics du 12 au 18 juin 2025

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 12 au 18 juin 2025.  

Règlements

Entrées en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3454.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 37001Ra, R.C.A.3V.Q. 390.

Promulgations  
Conseil municipal : Règlement sur le numérotage des immeubles, R.V.Q. 3203.

Conseil municipal : Règlement modifiant et abrogeant certains règlements d'emprunt, R.V.Q. 3255.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l'harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville, et sur celui relevant de la juridiction des conseils d'arrondissement relativement aux permis de stationnement de soins de santé à domicile, R.V.Q. 3439.

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Faubourg Saint-Jean pour l'exercice financier 2025, R.V.Q. 3461.

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de la Grande Allée pour l'exercice financier 2025, R.V.Q. 3462.

Conseil municipal : Règlement sur la réalisation d'un projet institutionnel relatif à un établissement scolaire sur le lot numéro 1 274 744 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3465.

Conseil municipal : Règlement sur la réalisation d'un projet d'habitation sur le lot numéro 1 737 917 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3468.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le programme Accès Famille relativement au maximum de certains seuils et à l'ajout d'un volet pour l'acquisition d'une habitation existante, R.V.Q. 3477.

Assemblées publiques de consultation
Conseil municipal : Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 5 340 948 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3481.

Conseil municipal : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 5 340 948 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3482.

Conseil municipal : Projet de règlement intitulé Règlement sur la réalisation d'un projet relatif à un équipement collectif ou institutionnel sur les lots numéros 1 570 751, 1 570 753, 4 355 948, 4 355 949, 6 329 659, 6 329 660, et 6 329 661 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3475.

Référendum
Conseil municipal : Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 19218Cc, R.V.Q. 3452.

Demandes de dérogation mineure ou d’usage conditionnel

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

• Propriété sise au 987, rue Pouliot – Lot 6 324 998 – Quartier de Saint-Louis – District électoral du Plateau;
• Propriété sise au 736-738, avenue du Chanoine-Scott – Lot 1 533 107 – Quartier de la Cité-Universitaire – District électoral du Plateau;
• Propriété sise au 2020, rue des Maires-Sharples – Lot 2 073 559 – Quartier de Sillery – District électoral de Saint-Louis–Sillery.

Conseil d'arrondissement de Beauport :

• Propriété sise au 94, avenue Saint-Michel – Lot 2 034 574 – Quartier de Saint-Michel – District électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux;
• Propriété sise aux 34-36, avenue Coubertin – Lot 6 413 109, Quartier du Vieux-Bourg – District électoral de Robert-Giffard;
• Propriété sise au 2595, avenue Saint-Clément – Lot 6 677 276 – Quartier du Vieux-Moulin – District électoral de Robert-Giffard.

Partagez cette page :

• Accès
  à l'information
• S'ABONNER
  par courriel
• Médias
  sociaux