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Espace presse

Communiqué

Avis publics du 19 au 25 juin 2025

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 19 au 25 juin 2025.  

Règlements  

Entrées en vigueur
Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55081Hc, R.C.A.5V.Q. 347.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 53084Mb, R.C.A.5V.Q. 348.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la Congrégation des Dominicaines Missionnaires Adoratrices pour l'utilisation d'une partie du lot numéro 1 739 465 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 349.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur l'établissement et le paiement des quotes-parts annuelles des municipalités liées, R.A.V.Q. 1714.

Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération relativement à la réalisation d'un projet de logement social sur le lot numéro 5 343 239 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1795.

Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération autorisant la réalisation d'un projet de logement social sur une partie du lot 1 528 712 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1797.

Référendum
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66327Cb, R.C.A.6V.Q. 366.

Demandes de dérogation mineure ou d’usage conditionnel

Conseil d'arrondissement des Rivières :

  • Propriété située au 637, rue Morin, quartier de Vanier, district électoral de Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 942 388 du cadastre du Québec;
  • Propriété située aux 2290-2300-2320, rue Trudeau, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral de Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 227 389 du cadastre du Québec.
  • Propriété située au 2990, boulevard Masson, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 6 538 558, du cadastre du Québec.
  • Propriété située au 2490, rue de la Broussaille, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 3 584 840, du cadastre du Québec.
  • Propriété située sur le lot 1 229 378 du cadastre du Québec, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 229 378 du cadastre du Québec.
  • Propriété située au 8065, boulevard Pierre-Bertrand, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 1 917 692 du cadastre du Québec.