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Québec, le 29 juillet 2025 – La Ville de Québec informe la population qu’elle tiendra le dimanche 14 septembre 2025 un référendum concernant le développement résidentiel au nord-est de Carré De Tracy Est, dans l’arrondissement de Charlesbourg.
Le référendum aura pour objet d’approuver ou non le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 43037Ha, 43038Fb, 43039Ra, 43040Aa, 43047Aa, 43048Fb, 43058Aa, 43068Ha, 43069Ha, R.C.A.4V.Q 241.
Ces zones sont situées approximativement à l’est de l’avenue du Bourg-Royal, au sud du chemin de Château-Bigot, à l’ouest de la rue Blanche-Lamontagne et de son prolongement vers le nord, et au nord du boulevard Louis-XIV.
Pour ce référendum, le greffier de la Ville agit à titre de président d’élection, en conformité avec la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Droit de vote Pour exercer leur droit de vote, les personnes habiles à voter du secteur concerné devront être inscrites sur la liste référendaire et répondre à différents critères légaux précisés dans le site Web de la Ville.
Dates importantes du processus référendaire
5 août 2025
Début de la période référendaire
Vers le 12 août 2025
Mise à la poste des avis d’inscription à la liste référendaire et de la carte de rappel du vote
25 août 2025
Première journée de la commission de révision
De 16 h à 20 h
Bureau d’arrondissement de Charlesbourg 160, 76e Rue Est (G1H 7H5)
26 août 2025
Dernière journée de la commission de révision
De 11 h à 15 h
Bureau d’arrondissement de Charlesbourg 160, 76e Rue Est (G1H 7H5
7 septembre 2025
Jour du vote par anticipation
De 12 h à 20 h
Chalet du parc du Bourg-Royal 1435, boulevard Louis-XIV (G2L 1M4)
14 septembre 2025
Jour du scrutin
De 10 h à 20 h
15 septembre 2025
Publication des résultats du vote sur le site Web de la Ville
Plus de renseignements Tous les détails, incluant le texte du règlement R.C.A.4V.Q 241, le secteur concerné et la question posée lors du scrutin, peuvent être consultés sur le site Web de la Ville.
Pour en savoir plus sur l’historique, les documents et les rapports des consultations publiques, les citoyennes et les citoyens peuvent aussi consulter la fiche du projet.
À propos du Bureau du président d’élection Le Bureau du président d’élection veille à mettre en œuvre avec neutralité et impartialité toutes les opérations nécessaires à l’organisation et au déroulement des scrutins sur le territoire de la ville de Québec. Le président d’élection, qui est aussi le greffier de la Ville de Québec, exerce ses responsabilités dans le respect de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
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