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Espace presse

Communiqué

Avis publics 7 au 13 août 2025

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 7 au 13 août 2025. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Révision de la liste référendaire : Rue de la Rive-Boisée Sud

Conseil d'arrondissement des Rivières :
Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'autorisation d'un usage conditionnel du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité et à la zone 21437Pa, R.C.A.2V.Q. 399 (rue de la Rive-Boisée Sud).

Avis public est, par la présente, donné que la liste référendaire du secteur concerné par le référendum du 7 septembre a été déposée au Bureau du président d'élection de la Ville de Québec le 8 août 2025.

Révision de la liste référendaire : Projet résidentiel Le Bourg – Carré De Tracy Est

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg :
Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 43037Ha, 43038Fb, 43039Ra, 43040Aa, 43047Aa, 43048Fb, 43058Aa, 43068Ha, 43069Ha, R.C.A.4V.Q. 241 (Projet résidentiel Le Bourg – Carré De Tracy Est).

Avis public est, par la présente, donné que la liste référendaire du secteur concerné par le référendum du 14 septembre a été déposée au Bureau du président d'élection de la Ville de Québec le 8 août 2025.

Entrée en vigueur

Conseil d'arrondissement des Rivières :
Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21117Ha, R.C.A.2V.Q. 402 (10905, rue Charmont, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf).

Dérogations mineures

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg :

  • Propriété sise au 1880, avenue de la Rivière-Jaune, lot 1 337 221, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts.
  • Propriété sise au 352, rue du Bienheureux-Jean XXIII, lot 1 044 864, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts.

Conseil d’arrondissement des Rivières :

  • Propriété située au 467, boulevard Père-Lelièvre, quartier de Vanier, district électoral de Vanier-Duberger, correspondant au lot 5 485 767 du cadastre du Québec