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Communiqué

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 21 au 27 août 2025.

Entrées en vigueur
Conseil municipal :

Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 5 340 948 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3482.
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Plan particulier d'urbanisme pour le secteur Chauveau, R.V.Q. 3434.
Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme aux fins de sa concordance au Plan particulier d'urbanisme pour le secteur Chauveau, R.V.Q. 3437.

Promulgation
Conseil municipal :

Règlement établissant un programme temporaire d'aide financière visant à stimuler la construction de nouveaux logements locatifs sur des terrains contaminés situés dans certains secteurs de la ville au moyen d'un crédit de taxes foncières, R.V.Q. 3459.

Assemblées publiques de consultation
Conseil municipal :

Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3473.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou :

Projet de règlement du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur les lots numéros 1 212 606 et 6 376 166 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 557.
Projet de règlement du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur les lots numéros 1 212 606 et 6 376 166 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 558.

Conseil d'arrondissement des Rivières :

Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 440 758 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 416.
Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d'occupation sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 440 758 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 415.

Référendums
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg :

Avis public du scrutin référendaire - Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 43037Ha, 43038Fb, 43039Ra, 43040Aa, 43047Aa, 43048Fb, 43058Aa, 43068Ha, 43069Ha, R.C.A.4V.Q. 241 (Projet résidentiel Le Bourg - Carré De Tracy Est).
Avis public du scrutin référendaire - Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'autorisation d'un usage conditionnel du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité et à la zone 21437Pa, R.C.A.2V.Q. 399 (rue de la Rive-Boisée Sud).

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou :

Propriété sise aux 679 à 685, rue Sainte-Marie, lot 5 957 900, Quartier de Saint-Jean-Baptiste.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

Propriété sise au 2620, rue William-Wood – lot 6 310 909 – Quartier du Cap-Rouge – District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy;
Propriété sise au 2766, rue du Mont-Royal – lot 2 014 129 – Quartier de Saint-Louis – District électoral de Saint-Louis–Sillery;
Propriété sise au 2462, avenue Notre-Dame – lot projeté 6 625 963 – Quartier de l’Aéroport – District électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
Propriété sise au 3126, boulevard Neilson – lot 1 664 129 – Quartier de Saint-Louis – District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy.

Conseil d'arrondissement de Beauport :

Propriété sise au 75, rue d’Orléans, lot 1 475 406, Quartier du Vieux-Bourg, district électoral de Robert-Giffard.

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