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Espace presse

Communiqué

Avis publics du 28 août au 3 septembre 2025

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 28 août au 3 septembre 2025.   

Règlements 

Entrées en vigueur
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg :

  • Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 41113Ip, 41114Ip et 41178Ip, situées dans le parc industriel de Charlesbourg, R.C.A.4V.Q. 245.
  • Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 42040Ha, R.C.A.4V.Q. 247.

Promulgations
Conseil d'agglomération :

  • Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à plusieurs dispositions, R.A.V.Q. 1782.
  • Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur les compteurs d'eau et le Règlement de l'agglomération sur l'autorisation à délivrer des constats d'infraction relativement au Service des travaux publics. R.A.V.Q. 1800.

Assemblées publiques de consultation

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou :

  • Projet de règlement du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Radio Basse Ville pour l'utilisation du lot numéro 1 476 997 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 561.
  • Projet de règlement du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l'Église Évangélique de Pentecôte-Québec pour l'utilisation du lot numéro 5 340 687 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 556.

Référendum
Conseil d'arrondissement de Beauport :

  • Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 52003Mb et 52004Ha, R.C.A.5V.Q. 344.

Demandes de dérogation mineure ou d'usage conditionnel

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

  • Propriété située au 1321, rue de l’Esquif, quartier de Val-Bélair, district électoral Val-Bélair, correspondant au lot 487 743 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 1246, rue de l’Embâcle, quartier de Val-Bélair, district électoral Val-Bélair, correspondant au lot 6 607 708 du cadastre du Québec;  
  • Propriété située au 12736, rue Monseigneur-Cooke, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 6 448 863 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 12730, rue Monseigneur-Cooke, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 6 448 864 du cadastre du Québec.