Avis publics du 4 au 10 septembre 2025

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 4 au 10 septembre 2025.   

Règlements 

Entrées en vigueur
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou :

• Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 15020Mb et 15081Ha, R.C.A.1V.Q. 548.

Conseil d'arrondissement de Beauport :

• Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 474 870 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 354.
• Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 53141Mb, R.C.A.5V.Q. 351.

Demandes de dérogation mineure ou d'usage conditionnel

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou :

• Propriété sise aux 835 à 849, rue Saint-Joseph Est, 420, rue Saint-Dominique, 800 à 808, boulevard Charest Est, et 405, rue Monseigneur-Gauvreau, lot 6 342 915, quartier de Saint-Roch.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg :

Erratum – Demande de dérogation mineure :

• Propriété sise au 1719, chemin de Château-Bigot, lot 1 040 972, district électoral des Monts.

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