L’artiste demandeur doit :

• Déposer sa demande en son nom propre
• Avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent
• Résider à Québec (comme la majorité des artistes impliqués dans le projet, le cas échéant)
• Se déclarer artiste professionnel au sens de la loi sur le statut de l’artiste, c’est-à-dire qu’il doit :
  • créer des œuvres ou pratiquer un art à son propre compte
  • diffuser publiquement des œuvres dans des lieux ou un contexte reconnu par ses pairs
  • posséder un parcours académique ou un parcours professionnel qui vient confirmer sa compétence dans son champ d'activité
• Avoir déclaré des revenus significatifs en tant que travailleur autonome ou entreprise individuelle dans le cadre de sa pratique artistique professionnelle, lors de ses deux dernières déclarations fiscales

L’organisme demandeur doit :

• Être légalement constitué à but non lucratif
• Avoir son siège social à Québec
• Présenter régulièrement des activités artistiques et culturelles professionnelles
• Œuvrer dans une discipline reconnue
• S’associer à un ou à des artistes professionnels pour la réalisation du projet
• Avoir trois ans d’existence légale, démontrer son professionnalisme et être reconnu par ses pairs. Si un organisme n’a pas trois ans d’existence, un parrainage par un organisme professionnel de Québec, de même discipline et soutenu par la Ville, est exigé. L’organisme parrain s’engage à offrir de l’encadrement, assurer un soutien, se porter garant de la réalisation du projet et de la reddition de comptes.
• Respecter la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène.
• Faire preuve d’une saine gouvernance et d’une gestion administrative rigoureuse

L’aide consentie ne peut servir à soutenir les activités courantes d’un organisme ou se substituer à d’autres programmes existants.

Les demandes soumises pour des projets déjà réalisés ou visant à assumer des déficits ne seront pas acceptées.

Ne sont pas admissibles :

• Les projets déposés par des artistes amateurs, des organismes ou des entreprises à but lucratif, des organismes de loisir et de loisir culturel, des corporations professionnelles, des sociétés en nom collectif, des associations étudiantes, des établissements d’enseignement publics ou privés, ainsi que des organismes publics ou parapublics mandataires des gouvernements.

Dépôt d’un projet

• Les projets doivent être réalisés par des artistes professionnels rémunérés.
• Pour être soumises à l’évaluation du comité, les demandes doivent être jugées admissibles, complètes, compréhensibles et déposées dans les délais.
• Avant de confirmer l’aide financière d’un projet dans l’espace public, la Ville pourra valider sa faisabilité technique.

Conditions de réalisation

• Les œuvres murales doivent respecter les articles du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme R.V.Q. 1400.
• Les projets de vidéoprojection architecturale sont admissibles dans un site patrimonial ou un lieu historique de même que sur un immeuble patrimonial et dans son aire de protection. Les projets de vidéoprojection architecturale présentant une facture artistique sobre seront favorisés.

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