Bâtiment admissible

• Un bâtiment non résidentiel ou partiellement non résidentiel;
• Un terrain vacant destiné à un logement locatif;
• Un bâtiment non contigu.

L’immeuble doit être situé dans l’un des sites suivants :

• Zone de revitalisation
• Zone de revitalisation - Quartier Saint-Roch

Travaux admissibles

• La construction d'un bâtiment sur un terrain;
• Le recyclage à des fins résidentielles;
• L’agrandissement d'un bâtiment à des fins résidentielles ayant pour objet la création de nouveaux logements.

Coûts admissibles et calcul de la subvention

• Le moindre des coûts estimés par le technicien ou les coûts réels comme démontré par les factures;
• Les honoraires professionnels inhérents aux travaux exécutés (maximum de 10 % du coût total des travaux admissibles);
• Le coût du permis de construction;
• Les frais de tarification payés;
• Les taxes applicables.

Le traitement d’une demande d’inscription est réalisé selon le principe de « premier arrivé, premier servi » lorsque celle-ci est complète et conforme au programme, et ce, sous réserve de la disponibilité des fonds.

Subvention de base (Construction neuve)
Zone de revitalisation	Coûts admissibles par logement		Subvention par logement
	minimum	maximum	pourcentage	maximum
Locatif	5 000 $	100 000 $	30 %	30 000 $
Bonification Quartier Saint-Roch
Locatif (Saint-Roch)	5 000 $	116 667 $	30 %	35 000 $
Copropriété (Saint-Roch)	5 000 $	83 333 $	30 %	25 000 $
Création d’un maximum de 6 nouveaux logements

Bonification Saint-Roch seulement :

Crédit de taxe foncière générale

En plus de la subvention, un crédit de la taxe foncière générale est accordé au propriétaire qui en fait la demande sur le formulaire prévu à cette fin.  Ce crédit est calculé sur la valeur ajoutée à la suite de l’exécution des travaux. Il est accordé pour une période de 36 mois suivant la date de confirmation de la réserve de subvention.

Pour plus d’information, voir Crédit de taxe foncière Saint-Roch

• Déposer votre demande de subvention incluant :
• Le formulaire dûment complété;
• Un chèque libellé au nom de la Ville (frais minimum d’ouverture de dossier);
• Une preuve de propriété (compte de taxes ou acte d’acquisition).
• Recevoir la visite d’un technicien en bâtiment suivie d’un rapport de visite préliminaire.
• Faire une demande de permis sur le site de dépôt en ligne. Pour plus d’information visitez Demande de permis
• À la demande de la Ville, fournir les documents suivants :
• Une soumission ventilée des coûts;
• Le permis de construction délivré et les conditions au permis.
• Obtenir l’autorisation écrite de confirmation de subvention de la Ville pour débuter les travaux.
• Payer les frais supplémentaires proportionnels à la valeur des travaux estimés selon la Table des droits exigibles.
• Réaliser les travaux de démolition et/ou de construction.
• Contacter le technicien attitré à votre dossier pour l’aviser de la fin des travaux.
• Fournir l’ensemble des factures originales.
• Recevoir le paiement de la subvention.

Adresse de dépôt de la demande de subvention

Par la poste ou en personne

Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement
295, boulevard Charest Est
Québec (Québec) G1K 3G8

* Remettre votre demande à l’agent de sécurité au rez-de-chaussée.