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Programmes et subventions

Construction neuve et recyclage à des fins résidentielles

Notre comptoir de service à la clientèle est temporairement fermé. Il est fortement recommandé d'envoyer votre formulaire de demande par courriel.

Ce programme vise à soutenir la construction et le recyclage résidentiels à l’intérieur de la zone de revitalisation reconnue par la Société d’habitation du Québec (SHQ). Il est financé par la Ville de Québec, la SHQ et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Admissibilité

Bâtiment admissible

  • Un bâtiment non résidentiel ou partiellement non résidentiel;
  • Un terrain vacant destiné à un logement locatif;
  • Un bâtiment non contigu.

L’immeuble doit être situé dans l’un des sites suivants :

Travaux admissibles

  • La construction d'un bâtiment sur un terrain;
  • Le recyclage à des fins résidentielles;
  • L’agrandissement d'un bâtiment à des fins résidentielles ayant pour objet la création de nouveaux logements.

Coûts admissibles et calcul de la subvention

  • Le moindre des coûts estimés par le technicien ou les coûts réels comme démontré par les factures;
  • Les honoraires professionnels inhérents aux travaux exécutés (maximum de 10 % du coût total des travaux admissibles);
  • Le coût du permis de construction;
  • Les frais de tarification payés;
  • Les taxes applicables.

Traitement d'une demande

Le traitement d’une demande d’inscription est réalisé selon le principe de « premier arrivé, premier servi » lorsque celle-ci est complète et conforme au programme, et ce, sous réserve de la disponibilité des fonds.

Montant de l’aide financière

Subvention de base (Construction neuve)
Zone de revitalisation Coûts admissibles par logementSubvention par logement
minimummaximumpourcentagemaximum
Locatif 5 000 $ 100 000 $ 30 % 30 000 $
Bonification Quartier Saint-Roch
Locatif (Saint-Roch) 5 000 $ 116 667 $ 30 % 35 000 $
Copropriété (Saint-Roch) 5 000 $ 83 333 $ 30 % 25 000 $
Création d’un maximum de 6 nouveaux logements

Bonification Saint-Roch seulement :

Crédit de taxe foncière générale

En plus de la subvention, un crédit de la taxe foncière générale est accordé au propriétaire qui en fait la demande sur le formulaire prévu à cette fin.  Ce crédit est calculé sur la valeur ajoutée à la suite de l’exécution des travaux. Il est accordé pour une période de 36 mois suivant la date de confirmation de la réserve de subvention.

Pour plus d’information, voir Crédit de taxe foncière Saint-Roch

Démarche

  • Déposer votre demande de subvention incluant :
  • Recevoir la visite d’un technicien en bâtiment suivie d’un rapport de visite préliminaire.
  • Faire une demande de permis sur le site de dépôt en ligne. Pour plus d’information visitez Demande de permis
  • À la demande de la Ville, fournir les documents suivants :
    • Une soumission ventilée des coûts;
    • Le permis de construction délivré et les conditions au permis.
  • Obtenir l’autorisation écrite de confirmation de subvention de la Ville pour débuter les travaux.
  • Payer les frais supplémentaires proportionnels à la valeur des travaux estimés selon la Table des droits exigibles.
  • Réaliser les travaux de démolition et/ou de construction.
  • Contacter le technicien attitré à votre dossier pour l’aviser de la fin des travaux.
  • Fournir l’ensemble des factures originales.
  • Recevoir le paiement de la subvention.

ATTENTION : Le propriétaire ne pourra débuter les travaux avant que la subvention n’ait été approuvée et qu’une confirmation écrite ait été émise, sous peine de perdre le droit à la subvention. La délivrance d’un permis de construction ne constitue pas une confirmation de subvention.

Dépôt d’une demande de subvention

Adresse de dépôt de la demande de subvention

Par la poste

Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement
295, boulevard Charest Est
Québec (Québec) G1K 3G8

Par courriel

Habitation@ville.quebec.qc.ca

* Il est fortement recommandé de faire parvenir votre demande par courriel.

Procédure pour l'envoi courriel :

1. Inclure le formulaire de demande et les pièces justificatives;

2. Inclure une photo numérique du recto du chèque de 119,57 $ (taxes incluses) pour les frais d'ouverture de dossier. Libeller le chèque à l'ordre de la Ville de Québec et inscrire l'adresse de la propriété visée par les travaux.

3. Envoyer le chèque par la poste.

 

Important

Ce résumé énonce les principaux critères contenus au règlement R.R.V.Q. Chapitre P-10 et ses amendements et a été préparé dans un but strictement administratif et n’a aucune valeur légale.

Renseignements supplémentaires

Composez le 311 ou communiquez par courriel à Habitation@ville.quebec.qc.ca