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Ce programme vise à soutenir la construction et le recyclage résidentiels à l’intérieur de la zone de revitalisation reconnue par la Société d’habitation du Québec (SHQ). Il est financé par la Ville de Québec, la SHQ et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
L’immeuble doit être situé dans l’un des sites suivants :
Le traitement d’une demande d’inscription est réalisé selon le principe de « premier arrivé, premier servi » lorsque celle-ci est complète et conforme au programme, et ce, sous réserve de la disponibilité des fonds.
En plus de la subvention, un crédit de la taxe foncière générale est accordé au propriétaire qui en fait la demande sur le formulaire prévu à cette fin. Ce crédit est calculé sur la valeur ajoutée à la suite de l’exécution des travaux. Il est accordé pour une période de 36 mois suivant la date de confirmation de la réserve de subvention.
Pour plus d’information, voir Crédit de taxe foncière Saint-Roch
ATTENTION : Le propriétaire ne pourra débuter les travaux avant que la subvention n’ait été approuvée et qu’une confirmation écrite ait été émise, sous peine de perdre le droit à la subvention. La délivrance d’un permis de construction ne constitue pas une confirmation de subvention.
* Remettre votre demande à l’agent de sécurité au rez-de-chaussée.
Ce résumé énonce les principaux critères contenus au règlement R.R.V.Q. Chapitre P-10 et ses amendements et a été préparé dans un but strictement administratif et n’a aucune valeur légale.
Composez le 311 ou communiquez par courriel à Habitation@ville.quebec.qc.ca
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