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Participation citoyenne

Fiche

Contingentement des restaurants dans le Vieux-Port

Renseignements sur le projet

La Ville de Québec souhaite réviser les règles limitant le nombre de restaurants dans le secteur du Vieux-Port.

Il est notamment proposé de retirer le contingentement applicable au groupe d’usages C20 Restaurant.

Cette modification a pour but de renforcer le dynamisme commercial de la rue Saint-Paul en favorisant une plus grande diversité d’établissements et en soutenant l’animation du domaine public. Elle vise aussi à accroître la capacité d’adaptation du Vieux-Port aux besoins évolutifs de sa clientèle et des entreprises qui y opèrent.

La consultation du 14 septembre portera également sur l’hébergement touristique commercial pour l’ensemble du Vieux-Québec.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier

La consultation publique du 14 septembre 2026 portait sur le contingentement des restaurants dans le Vieux-Port et sur l'hébergement touristique commercial dans le Vieux-Québec. Lors de cette séance, des personnes-ressources de la Ville ont présentés les modifications réglementaires proposées et les participants pouvaient poser leurs questions et soumettre leurs commentaires.

Consultation écrite

Du 15 septembre au 5 octobre 2026 inclusivement, les personnes intéressées pouvaient soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne.

Démarche de participation publique

  • Assemblée publique de consultation et demande d'opinion : 14 septembre 2026
  • Consultation écrite : 15 septembre au 5 octobre 2026 inclusivement
  • Rapport de la consultation publique : octobre 2026
  • Adoption du projet de règlement : octobre 2026

Renseignements supplémentaires

Daniel Leclerc

Conseiller en consultations publiques
418 641-6411, poste 7139
daniel.leclerc@ville.quebec.qc.ca