Contingentement des restaurants dans le Vieux-Port
Renseignements sur le projet
La Ville de Québec souhaite réviser les règles limitant le nombre de restaurants dans le secteur du Vieux-Port.
Il est notamment proposé de retirer le contingentement applicable au groupe d’usages C20 Restaurant.
Cette modification a pour but de renforcer le dynamisme commercial de la rue Saint-Paul en favorisant une plus grande diversité d’établissements et en soutenant l’animation du domaine public. Elle vise aussi à accroître la capacité d’adaptation du Vieux-Port aux besoins évolutifs de sa clientèle et des entreprises qui y opèrent.
La consultation du 14 septembre portera également sur l’hébergement touristique commercial pour l’ensemble du Vieux-Québec.
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
Documentation
Activités de participation publique
Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier
La consultation publique du 14 septembre 2026 portera sur le contingentement des restaurants dans le Vieux-Port et sur l'hébergement touristique commercial dans le Vieux-Québec.
Lors de cette séance, des personnes-ressources de la Ville présenteront les modifications réglementaires proposées. Vous pourrez également poser vos questions et soumettre vos commentaires. Le conseil de quartier du Vieux-Québec - Cap-Blanc - Colline parlementaire formulera par la suite une recommandation au conseil d'arrondissement.
Note: Le formulaire d'inscription est le même que celui pour la consultation sur l'hébergement touristique commercial dans le Vieux-Québec.
Calendrier
Lundi
14
septembre
19 h | En ligne S'inscrire à l'activité En salle S'inscrire à l'activité Hôtel de ville de Québec 2, rue des Jardins,
Salle de réception Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 11 et 25 Stationnement payant sur place et dans les rues avoisinantes (parcomètres) Support à vélo sur place Inscription requise pour le contrôle de sécurité à l'hôtel de ville, prévoir une pièce d’identité. La modification règlementaire porte également sur l'hébergement touristique commercial dans le Vieux-Québec. |
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Consultation écrite
Du 15 septembre au 5 octobre 2026 inclusivement, les personnes intéressées peuvent soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne.
Calendrier
Du
15
septembre
au
5
octobre | En ligne Le formulaire sera accessible du 15 septembre au 5 octobre 2026. |
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Démarche de participation publique
- Assemblée publique de consultation et demande d'opinion : 14 septembre 2026
- Consultation écrite : 15 septembre au 5 octobre 2026 inclusivement
- Rapport de la consultation publique : octobre 2026
- Adoption du projet de règlement : octobre 2026