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Participation citoyenne

Fiche

Projet d’espaces de bureaux avec un volet résidentiel, rue de l’Aqueduc

Renseignements sur le projet

Un projet de construction d’espace à bureaux comportant un volet résidentiel est projeté sur le lot qui porte le numéro 5 342 515 sur la rue de l’Aqueduc, au coin de la rue Franklin dans le quartier Saint-Sauveur. Ce site est actuellement vacant. 

Réalisé par la firme AUpoint, spécialisée en architecture et urbanisme, le bâtiment de quatre étages, avec une terrasse partiellement végétalisée sur le toit et un stationnement intérieur de deux cases, serait occupé par des espaces de bureau à tous les étages et un logement serait aménagé au 2e étage.

Modifications réglementaires

Certains éléments dérogent de la réglementation d’urbanisme :

  • Les espaces de bureaux (usages du groupe C1 Services administratifs) ne sont actuellement pas autorisés aux 3e et 4e étages;
  • Les cases du stationnement intérieur ne peuvent pas permettre la sortie des véhicules en marche avant alors qu’il s’agit d’une obligation lorsque les cases ont un usage commercial. De plus, la largeur de l’allée qui mène aux cases est de 5,2 m alors que le règlement exige une largeur minimale de 6 m;
  • Le projet comporte deux cases de stationnement alors que la règlementation en exige trois;
  • L’aire verte sur le lot d’environ 10 % n’atteint pas le minimum prescrit de 15 %. La superficie au sol est toutefois suffisante pour y planter un arbre et le requérant propose de végétaliser deux portions de murs extérieurs;
  • L’occupation d’espaces de bureaux aux 3e et 4e étages dans cette zone n’est actuellement pas autorisée. La vocation mixte de ce secteur du quartier n’est toutefois pas compromise comme des espaces de bureaux sont aussi prévus au rez-de-chaussée et que ceux-ci contribuent à l’animation de la rue.

Les projets de règlements de l'Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 5 342 515 du cadastre de Québec, R.C.A.1V.Q.472 (rue de l'Aqueduc - quartier Saint-Sauveur) et le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot 5 342 515 du cadastre de Québec, R.C.A.1 V.Q.474, proposent de procéder par « permission d’occupation » (article 112 de la Charte de la Ville de Québec), qui s’appliquera uniquement au lot 5 342 515 pour rendre conformes les éléments suivants :

  • Permettre les espaces de bureaux à tous les étages (usage C1 Services administratifs);
  • Aménager au moins un logement d’une superficie de plancher d’au moins 85 m2 (groupe d’usages H1 Logement);
  • Permettre un pourcentage minimal d’aire verte de 10 %;
  • Au moins 30 % de la superficie du toit doit être végétalisée;
  • Malgré le nombre minimal de cases de stationnement prescrit (3), au moins deux cases de stationnement intérieures doivent être aménagées;
  • Les articles 654, 656 et 659, relatifs à l’aménagement d’une aire de stationnement, ne s’appliquent pas.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier de Saint-Sauveur

Lors de cette assemblée publique de consultation organisée le 18 janvier 2023, des intervenants de la Ville vous ont exposés les modifications réglementaires requises pour la réalisation du projet. Vous avez pu poser des questions et faire des commentaires sur le projet. 

Consultation écrite 

À la suite de l'assemblée publique de consultation, il était possible de participer au processus de consultation en formulant des commentaires par écrit à l'aide d'un formulaire en ligne. La période pour la réception des commentaires était du 19 au 26 janvier 2023 inclusivement. 

Démarche de participation publique

INFORMATION ET CONSULTATION

Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier de Saint-Sauveur

  • Activité : 18 janvier 2023
  • Rapport disponible : février 2023

Consultation écrite

  • Activité : du 19 au 26 janvier 2023
  • Rapport disponible : 16 février 2023

RÉTROACTION

Adoption du projet de règlement et rétroaction

  • Février 2023

Période référendaire

  • Février 2023

Adoption du règlement

  • Février 2023

    Renseignements supplémentaires

    311
    consultations@ville.quebec.qc.ca