Accueil / Citoyens / Participation citoyenne / Conseils de quartier / Tous les conseils de quartier / Cité-Universitaire / Consultations publiques

Cité-Universitaire

Consultations publiques

Projet de modification au Règlement sur l'urbanisme R.C.A.3V.Q.4 relativement à la zone 32215Pb (2400, chemin Sainte-Foy)

Demande d'opinion et séance de consultation publique concernant le projet de modification au Règlement sur l'urbanisme R.C.A.3V.Q.4 relativement à la zone 32215Pb (2400, chemin Sainte-Foy). 

Mercredi, 20 novembre 2019 à 19h
Centre de loisirs Saint-Thomas-d'Aquin
895, avenue Myrand

Modifications à la zone 32212Ha: Consultation publique et demande d'opinion (R.C.A.3V.Q.265)

Mercredi 18 septembre 2019 à 19 h
Centre de loisirs Saint-Thomas-D'Aquin 
895, avenue Myrand.

Le conseil d’arrondissement de Sainte-Foy– Sillery–Cap Rouge a mandaté le conseil de quartier de la Cité-Universitaire de tenir une assemblée publique de consultation et une demande d'opinion concernant le Projet de Règlement R.C.A.3V.Q.265 sur l'urbanisme concernant les modifications proposées dans la zone 32212Ha.

Les modifications proposées consistent à: 

  • Modifier les limites de la zone 32212Ha afin de la scinder en trois zones en créant les zones 32237Ha et 32238Hb
  • Réduire la hauteur maximale à deux étages pour les zones 32212Ha et 32237Ha
  • Fixer à 10 mètres la hauteur maximale pour ces mêmes zones et ne plus y exiger de hauteur minimale en étages; 
  • Déterminer un minimum de 30% d'aire verte pour ces trois zones; 
  • assouplir les droits acquis en ajoutant l'article 895 dans les trois zones et l'article 900.0.1 dans la zone 32238Hb.

Déroulement de la rencontre: 
- Présentation du projet de modifications
- Questions et commentaires du public
- Questions, commentaires et recommandations du conseil de quartier. 

Bienvenue à toutes et à tous!

Renseignements: Dave G. Pelletier, Service de l'interaction citoyenne (418) 641-6411 poste 1435.
dave.gagnon-pelletier@ville.quebec.qc.ca 

Lieu de la rencontre :

Carte interactive Carte interactive

Carte interactive Google Maps

Modification à la zone 32037Hb: Consultation publique et demande d'opinion (R.C.A.3V.Q.260)

Mercredi 26 juin 2019 à 19 h
Centre de loisirs Saint-Thomas-D'Aquin
895, avenue Myrand.

Le conseil d’arrondissement de Sainte-Foy– Sillery–Cap Rouge a mandaté le conseil de quartier de la Cité-Universitaire de tenir une assemblée publique de consultation et une demande d'opinion concernant le Projet de Règlement R.C.A.3V.Q.260 sur l'urbanisme concernant la modification proposée dans la zone 32037Pa.

La modification proposée consiste à ajouter l’article 353.0.2 à la grille de spécifications établissant une profondeur de 12 mètres à partir de l’axe du chemin Sainte-Foy.

Déroulement de la rencontre:
- Présentation du projet de modification
- Questions et commentaires du public
- Questions, commentaires et recommandations du conseil de quartier.

Bienvenue à toutes et à tous!

Renseignements: Dave G. Pelletier, Service de l'interaction citoyenne (418) 641-6411 poste 1435. dave.gagnon-pelletier@ville.quebec.qc.ca

Lieu de la rencontre :

Carte interactive Carte interactive

Carte interactive Google Maps

Modifications aux zones 32007Hb, 32012Hb et 32019Hb: Consultation publique et demande d'opinion (R.C.A.3V.Q. 255)

Mercredi 26 juin 2019 à 19 h
Centre de loisirs Saint-Thomas-D'Aquin
895, avenue Myrand.

Le conseil d'Arrondissement de Sainte-Foy– Sillery–Cap Rouge a mandaté le conseil de quartier de la Cité-Universitaire de tenir une assemblée publique de consultation et une demande d'opinion au conseil de quartier quant au projet de Règlement R.C.A.3V.Q.255 concernant les modifications proposées aux zones 32007Hb, 32012Hb, 32019Hb.

Modifications proposées : 
- Ajouter des dispositions relatives à la gestion des droits acquis. 
- Modifier les normes d’implantation. 
- Créer trois zones (32025Ha, 32045Ha et 32046Ha) à l’intérieur desquelles des normes de basse densité semblables au cadre bâti existant seraient proposées.

Déroulement de la rencontre:
- Présentation du projet de modification 
- Questions et commentaires du public
- Questions, commentaires et recommandations du conseil de quartier

Bienvenue à toutes et à tous!

Renseignements:
Dave G. Pelletier, Service de l'interaction citoyenne (418) 641-6411 poste 1435. dave.gagnon-pelletier@ville.quebec.qc.ca

Lieu de la rencontre :

Carte interactive Carte interactive

Carte interactive Google Maps

Règlement de concordance avec le PPU du plateau centre de Sainte-Foy (R.C.A.3 V.Q. 248) et Règlement sur la largeur minimale de lot (R.C.A.3 V.Q. 257)

Demande d'opinion au conseil de quartier de la Cité-Universitaire

Mercredi 15 mai à 19 h
Centre de loisirs Saint-Thomas-D’Aquin
895, avenue Myrand

Le conseil d'arrondissement a demandé l'opinion du conseil de quartier de la Cité-Universitaire sur deux projets de règlement :

I. Projet de règlement R.C.A.3 V.Q. 248  en concordance avec les modifications au Programme particulier d'urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy, R.V.Q. 2748 

Modifications proposées :
1. Ajustements des normes d’implantation applicables au terrain à l’angle nord-ouest de l’intersection Germain-des Prés / Laurier - zone 32513Md.
2. Révision des normes d’implantation applicables le long du chemin des Quatre-Bourgeois (zones 32026Cc,32041Mc, 32028Md, 32043Hc, 32501Hc, 32029Pd, 32514Hc, 32044Hb, 32030Hb, 32518Mc, 32519Mc, 32232Mc, 32233Mc).
3. Révision des marges à l’axe sur les rues comprises entre les centres commerciaux du boulevard Laurier (zones 32516Cd , 32517Cd et  32513Md).
4. Correction globale des marges latérales de certains lots de faible densité, découlant d’un omnibus de l’arrondissement sur la largeur minimale des lots (zone 32507Ha).

II. Projet de règlement R.C.A.3 V.Q. 257 – largeur minimale de lot.

Modifications proposées :
1. Ajout d'une largeur minimale de lot dans la zone 32507Ha.
2. Ajout de certains articles de droits acquis dans la zone 32032Hc.
_________________________________

Consultation publique

Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu :

Mercredi 22 mai 2019, à 19 h
Édifice Andrée-P.-Boucher
1130, route de l'Église, salle du conseil
_________________________________

Documentation

Projets de mofifications intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 811 939 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 250 et Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d'occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 4 811 939 du cadastre du Québec, RCA3VQ.249 (complexe funéraire de la Maison Gomin).

Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier de La Cité-Universitaire, mercredi 20 mars, Centre de loisirs Saint-Thomas-D'Aquin, 895, avenue Myrand.  

Révision de la réglementation d'urbanisme - Largeur minimale de lot

Mercredi 20 février, 19 h
Centre de loisirs Saint-Thomas d'Aquin
895, avenue Myrand

Le conseil d’arrondissement a mandaté le conseil de quartier de la Cité-Universitaire pour vous consulter sur un projet de modification à la réglementation d'urbanisme pour plusieurs zones où l'on retrouve des immeubles de 3 logements ou moins.

Modifications proposées
· Une largeur minimale de lot est rajoutée dans les 5 zones visées;
· D’autres ajustements sont faits concernent les typologies de bâtiments (isolé, jumelé, en rangé, logement supplémentaire), les normes d'implantation, la hauteur et les dispositions relatives à la gestion des droits acquis. 

Carte des zones visées

Pour connaître les modifications proposées pour chacune des zones veuillez consulter la carte des zones visées. En cliquant sur le numéro de zone sur la carte, vous pouvez consulter les modifications proposées pour cette zone. Les modifications sont également listées ci-dessous.

Modifications proposées pour chaque zone :

Projet de règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 32011Mc et 32037Pa, R.C.A.3V.Q.242.

Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier de La Cité-Universitaire, mercredi 30 janvier,
Centre sportif de Sainte-Foy, 930 avenue Roland-Beaudin, 19h.

Modification au programme particulier d'urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy

Le conseil d'arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge a mandaté le conseil de quartier de la Cité-Universitaire pour consulter la population sur un projet de modification au programme particulier d'urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy.

Projet de règlement modifiant le règlement sur l'urbanisme relativement à la zone 32225Mc

Le conseil d’arrondissement a mandaté le conseil de quartier de la Cité-Universitaire pour consulter la population sur une demande de modification au règlement d’urbanisme pour la zone 32225Mc. Ce règlement diminue à 45% le pourcentage minimal du nombre de cases de stationnement qui doit être aménagé en souterrain. Il prévoit également qu’au moins 80% des cases de stationnement devront dorénavant être aménagées à l’intérieur d’un bâtiment dont les côtés doivent être fermés.

Projet de modification de Règlement sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones visées par les marges de recul à l'axe

Le conseil d’arrondissement a mandaté le conseil de quartier de la Cité-Universitaire pour vous consulter sur une demande d'opinion sur une modification au Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones visées par les marges de recul à l'axe et leur calcul. (R.C.A.3V.Q. 196) 

Mercredi 19 octobre 2016, 19 h
Centre de loisirs Saint-Thomas-d’Aquin
895, avenue Myrand

La modification vise à annexer au règlement d'urbanisme les cartes d'arpentage qui précisent les coordonnées pour le calcul de la marge de recul à l'axe dans les zones où cette disposition est en vigueur.

Projet de modification au Règlement sur l'urbanisme visant la zone 32020Ha

Le conseil d’arrondissement a mandaté le conseil de quartier de la Cité-Universitaire pour consulter la population sur une demande de modification au règlement d’urbanisme pour la zone 32021Hb dans laquelle est située la Résidence Chanoine-Scott.


Mercredi 19 octobre 2016, 19 h
Centre de loisirs Saint-Thomas-d’Aquin
895, avenue Myrand

Projet de modification au règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32215Pb

Le conseil d’arrondissement a mandaté le conseil de quartier de la Cité-Universitaire pour consulter la population sur une demande de modification au règlement d’urbanisme pour la zone 32215Pb dans laquelle est situé le Cégep de Sainte-Foy.

Projets de modification au règlement de l'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32011Mc

Le conseil d'arrondissement a mandaté le conseil de quartier de la Cité-Universitaire de consulter la population sur un projet de modification au Règlement sur l’urbanisme visant la zone 32011Mc située sur le chemin Sainte-Foy, entre l’autoroute Henri-IV et la rue De Sabrevois (R.C.A.3V.Q. 206)

Retrait d'une obligation d'avoir un minimum de 50 % des cases de stationnement en souterrain dans la zone 32228Mc (R.C.A.3V.Q. 201)

Le conseil d’arrondissement a mandaté le conseil de quartier de la Cité-Universitaire de consulter la population sur une demande de modification au règlement d’urbanisme pour une modification dans la zone 32228Mc

Mercredi 18 mai 2016, à 19 h
Centre de loisirs Saint-Thomas-d’Aquin
895, avenue Myrand

Demande d'opinion - modifications au PPU du plateau centre de Sainte-Foy

Le conseil d’arrondissement a demandé l’opinion du conseil de quartier de la Cité-Universitaire au sujet d’une modification au Programme particulier d’urbanisme (PPU) du plateau centre de Sainte-Foy.

Conseil de quartier de la Cité-Universitaire
Mardi 1er décembre 2015, 19 h
Centre de loisirs Saint-Thomas-d’Aquin
895, avenue Myrand
  
Les modifications proposées pour le quartier de la Cité-Universitaire visent principalement à:

- ajuster les normes en vigueur en fonction des observations faites depuis l’adoption du PPU en 2012.
- permettre la réalisation de quelques projets qui s’inscrivent dans les orientations du PPU, mais qui requièrent tout de même des ajustements normatifs.
- reconnaître le centre Innovation comme un pôle de services d’envergure comparable à d’autres centres situés sur le territoire du PPU et soumettre ce secteur au même type d’encadrement que l’on trouve dans le PPU.

Documentation:

Projet de modification au Règlement sur l'urbanisme relativement au lot situé au 2824-2836 chemin Sainte-Foy

Le conseil d’arrondissement a mandaté le conseil de quartier de la Cité Universitaire pour vous consulter sur une demande de modification au règlement d’urbanisme pour l’immeuble situé au 2824-2836, chemin Sainte-Foy, dans la zone 32011Mc. Le projet vise ajouter des appartements-terrasses au-dessus du 4e étage. Seul le lot de la propriété visée serait touché par la modification, le reste de la zone demeure inchangé.

Cette procédure requiert l’adoption de deux règlements : un premier pour décider des critères de design et d’aménagement à respecter pour l’approbation, par l’Arrondissement, des plans de construction du projet immobilier situé au 2824-2836, chemin Sainte-Foy (R.C.A.3V.Q. 176);  un deuxième règlement approuvant les plans de constructions du projet en fonction des critères précisés dans le premier règlement. 2824-2836 chemin Sainte-Foy (R.C.A.3V.Q. 181).

 
Déroulement de la rencontre:

Présentation du projet de modification
Questions et commentaires du public
Questions, commentaires et recommandation du conseil de quartier

Projet de modification au Règlement sur l’urbanisme visant la zone 32011MC

Le conseil d’arrondissement a mandaté le conseil de quartier de la Cité Universitaire pour vous consulter sur un projet de modification au Règlement sur l’urbanisme visant la zone 32011MC. Le lot visé par la demande est situé au nord du chemin Sainte-Foy entre l’autoroute Henri-IV et la rue Jacques-Berthiaume. 

Présentement, cette zone oblige les bâtiments à avoir un rez-de-chaussée commercial et un usage résidentiel aux étages.   La demande consiste à retirer l’obligation d’avoir un rez-de-chaussée commercial pour une surface de moins de 100 m2 pour le bâtiment qui sera construit au 2900 chemin Sainte-Foy. En effet, cet espace n’offrant aucune visibilité commerciale sur le chemin Sainte-Foy serait transformé en logement.

Déroulement de la rencontre:

  • Présentation du projet de modification
  • Questions et commentaires du public
  • Questions, commentaires et recommandation du conseil de quartier

Projet de modification au Règlement sur l'urbanisme visant la zone 32218 campus St-Lawrence

Le conseil de quartier de la Cité Universitaire tiendra une consultation publique sur un Projet de modification au Règlement sur l’urbanisme visant la zone 32218 abritant le campus St. Lawrence du Cégep Champlain, le mercredi 20 mai 2015 à 19 h, au centre de loisirs Saint-Thomas-d’Aquin, situé au 895, avenue Myrand.

Le projet vise à ajouter l’usage P4 établissement d’éducation postsecondaire afin de régulariser la situation dérogatoire du bâtiment. Ainsi, le Cégep, dans une volonté d’améliorer la qualité de ses installations, pourra effectuer des rénovations.   Aussi, il est proposé d’exclure de la zone visée les usages résidentiels H1 logement et H2 habitation avec services communautaires.

Déroulement de la rencontre

  • Présentation du projet de modification
  • Questions et commentaires du public
  • Questions, commentaires et recommandation du conseil de quartier

Projet de modification au Règlement sur l’urbanisme visant la zone 32702Ha

Le conseil de quartier de la Cité-Universitaire a tenu une consultation publique sur un Projet de modification au Règlement sur l’urbanisme visant la zone 32702Ha le mercredi 19 novembre 2014 à 19 h, au centre de loisirs Saint-Thomas-d’Aquin, situé au 895, avenue Myrand.

Projet de modification des limites de territoire des conseils de quartier et de révision des mécanismes de participation citoyenne

Le 29 septembre 2011 a eu lieu à l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge, une consultation publique sur le Projet de modification des limites de territoire des conseils de quartier et de révision des mécanismes de participation citoyenne. Le conseil de quartier a déposé un mémoire dans le cadre de cette consultation.

Règlement de concordance au PPU du plateau centre de Sainte-Foy

Le mercredi 16 janvier 2013, il y a eu une demande d’opinion au conseil de quartier de la Cité-Universitaire sur le « Règlement modifiant le Règlement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy, R.C.A. 3V.Q. 119 ».

Suite à cette demande d’opinion, une consultation publique a eu lieu sur l’ensemble du projet de règlement le 22 janvier 2013, à 19 h, au bureau d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, situé au 1130, route de l’Église.

Règlements omnibus pour le quartier Cité-Universitaire

Le 18 juin 2014 avait lieu une consultation publique sur un projet omnibus de modification au Règlement sur l’urbanisme relativement aux zones 32006Ha, 32017Mc, 32019Hb et 32724Ha.v Règlement R.C.A.3V.Q. 158.

Modification au règlement sur l’urbanisme, rue Châteaufort

Le 21 mai 2014 avait lieu une consultation publique sur un projet de réglementation visant à permettre l’agrandissement en cours arrière d’une résidence pour personnes âgées et de rendre conforme l’usage existant d’une habitation avec services communautaires dans la zone 320022Ha. Règlement R.C.A.3V.Q.155.

Modifiant au règlement sur l’urbanisme au Parc industriel Colbert secteur Ouest

Le 21 mai 2014 avait lieu une consultation publique sur un projet de réglementation visant à ajouter l’usage de l’industrie de haute technologique à la zone 32001Ip du Parc industriel Colbert, secteur Ouest.

Projet de réglementation modifiant le Règlement sur l’urbanisme pour la Corporation de la salle Albert-Rousseau

Le mercredi 17 septembre 2014, à 19 h au Centre de loisirs Saint-Thomas-d’Aquin 895, avenue Myrand a eu lieu une consultation publique sur un projet de réglementation modifiant le Règlement sur l’urbanisme afin d’autoriser La Corporation de la salle Albert-Rousseau à installer et maintenir une enseigne d’identification additionnelle et une enseigne à message variable sur le bâtiment ayant pour adresse civique le 2140, chemin Sainte-Foy.