Accueil / Citoyens / Participation citoyenne / Conseils de quartier / Tous les conseils de quartier / Saint-Louis / Consultations publiques

Saint-Louis

Consultations publiques

Règlement de concordance avec le PPU du plateau centre de Sainte-Foy (R.C.A.3 V.Q. 248) et règlement sur la largeur minimale de lot (R.C.A.3 V.Q. 257) (demande d'opinion)

Mercredi 8 mai 2019, à 19 h
Centre communautaire Saint-Mathieu, 1000, rue Bar-le-Duc

Le conseil d'arrondissement a demandé l'opinion du conseil de quartier de Saint-Louis sur deux projets de règlement :

I. Projet de règlement R.C.A.3 V.Q. 248 en concordance avec les modifications au Programme particulier d'urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy, R.V.Q. 2748

Modifications proposées :
1. Révision de la localisation verticale des usages non résidentiels dans l’îlot à l’angle nord-ouest de l’intersection de la route de l’Église et de l’avenue Roland-Beaudin.
2. Création d’une nouvelle aire pour permettre la construction d’un projet de logements subventionnés au sud du centre sportif de Sainte-Foy.
3. Retrait de la hauteur minimale en étages pour le centre de glace et autorisation de l’implantation en projet d’ensemble du marché public de Sainte-Foy.
4. Ajustements des normes d’implantation applicables au terrain à l’angle nord-ouest de l’intersection Germain-des Prés / Laurier.
5. Révision des normes d’implantation applicables le long du chemin des Quatre-Bourgeois.
6. Révision des marges à l’axe sur les rues comprises entre les centres commerciaux du boulevard Laurier.
7. Correction globale des marges latérales de certains lots de faible densité, découlant d’un omnibus de l’arrondissement sur la largeur minimale des lots - 7 zones : 33727Ha, 33235Hb, 33209Ha, 33236Hb, 33244Hb, 33245Hb, 33246Ha.

II. Projet de règlement R.C.A.3 V.Q. 257 – largeur minimale de lot.

Modifications proposées :
1. Ajout d’un écran visuel dans la nouvelle zone 33250Mb.
2. Ajout de normes de lotissement dans plusieurs zones du PPU (largeur minimale de lot - 7 zones : 33727Ha, 33235Hb, 33209Ha, 33236Hb, 33244Hb, 33245Hb, 33246Ha).
3. Retrait d’une marge à l’axe rue du Général-Tremblay dans la zone 33721Hb
_________________________________

Consultation publique
Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu:

Mercredi 22 mai 2019, à 19 h
Édifice Andrée-P.-Boucher
1130, route de l'Église, salle du conseil
_________________________________

Documentation

Révision de la réglementation d'urbanisme - Largeur minimale de lot

Mercredi 13 février, 19 h 
Centre sportif de Sainte-Foy, Salle 115, porte B
930 avenue Rolland Beaudin

Le conseil d’arrondissement a mandaté le conseil de quartier de Saint-Louis pour vous consulter sur un projet de modification à la réglementation d'urbanisme pour plusieurs zones où l'on retrouve des immeubles de 3 logements ou moins.

Modifications proposées
- Une largeur minimale de lot est rajoutée dans les 10 zones visées;
- D’autres ajustements sont faits concernent les typologies de bâtiments (isolé, jumelé, en rangé, logement supplémentaire), les normes d'implantation, la hauteur et les dispositions relatives à la gestion des droits acquis

Carte des zones visées

Pour connaître les modifications proposées pour chacune des zones, veuillez consulter la carte des zones visées. En cliquant sur le numéro de zone sur la carte, vous pouvez consulter les modifications proposées pour cette zone. Les modifications sont également listées ci-dessous.

Modifications proposées pour chaque zone :

Demande d'opinion - modifications au PPU du plateau centre de Sainte-Foy

Le conseil d’arrondissement a demandé l’opinion du conseil de quartier de Saint-Louis au sujet d’une modification au Programme particulier d’urbanisme (PPU) du plateau centre de Sainte-Foy

Demande d'opinion (conseil de quartier)
Mercredi 8 mars 2017, 19 h
Bibliothèque Monique-Corriveau
1100, route de l'Église, salle multifonctionnelle

Ces modifications ne visent pas le projet le Phare.

Voici les ajustements proposés : Le type de stationnement autorisé le long du boulevard Laurier et de la route de l'Église est modifié pour « Urbain dense » afin de réduire le nombre de cases permises pour certains usages, et ce, en cohérence avec le Plan de mobilité durable et l’arrivée du Service rapide par bus (SRB) sur cette artère;
- Le mode de calcul de la hauteur propre à un terrain en pente sur le boulevard Laurier sera revu afin que celui-ci tienne compte de la hiérarchie routière, qui devrait commander une concentration des plus forts gabarits le long des voies les plus importantes;
- De part et d'autre de la route de l'Église, la localisation des usages permis dans les bâtiments est révisée afin d'offrir plus d'options pour occuper les locaux situés aux niveaux inférieurs des bâtiments, par exemple permettre plus d’options que le commerce de vente au détail;
- Dans le secteur situé au sud du boulevard Laurier et à l'ouest de la route de l'Église, l'usage spécifiquement autorisé « un établissement de santé avec hébergement de plus de 65 chambres » est ajouté pour permettre un projet de développement du complexe Delta.
- La possibilité d'accorder une dérogation mineure est réintroduite au PPU.  

Une séance de consultation publique aura lieu pour les modifications au PPU, dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme:

Consultation publique (conseil d'arrondissement)
Jeudi 23 mars 2017, 19 h 
Salle du conseil de l’édifice Andrée-P.-Boucher
1130, route de l’Église

Pour plus de renseignements : https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/ppu/ppu_saintefoy/index.aspx


Documentation :

Demande d'opinion - Marge de recul à l'axe, R.C.A.3V.Q. 196

Mercredi 9 novembre 2016, 19 h
Bibliothèque Monique-Corriveau
1100, route de l'Église, salle multi

La modification vise à annexer au règlement d'urbanisme les cartes d'arpentage qui précisent les coordonnées pour le calcul de la marge de recul à l'axe dans les zones où cette disposition est en vigueur.

Consultation publique - modification au règlement de zonage (Boulevard Pie-XII)

Le conseil d’arrondissement a demandé l’opinion du conseil de quartier de Saint-Louis au sujet d’une modification au règlement de zonage pour la zone 33003Ha située sur le boulevard Pie-XII entre le chemin des Quatre-Bourgeois et le boulevard Neilson (R.C.A.3V.Q.198).

Conseil de quartier de Saint-Louis
Mercredi 13 janvier 2016, 19 h
Bibliothèque Monique-Corriveau
1100, route de l'Église, salle multi

Les modifications proposées pour le quartier de Saint-Louis visent principalement à augmenter de 1 à 2, le nombre de logements maximal autorisé pour les habitations H1 de type jumelé dans la zone 33003Ha.

Lieu de la rencontre :

Carte interactive Google Maps

Demande d'opinion - modifications au PPU du plateau centre de Sainte-Foy

Le conseil d’arrondissement a demandé l’opinion du conseil de quartier de Saint-Louis au sujet d’une modification au Programme particulier d’urbanisme (PPU) du plateau centre de Sainte-Foy.

Conseil de quartier de Saint-Louis
Mercredi 9 décembre 2015, 19 h
Bibliothèque Monique-Corriveau
1100, route de l'Église, salle multifonctionnelle

Les modifications proposées pour le quartier de Saint-Louis visent principalement à:
- ajuster les normes en vigueur en fonction des observations faites depuis l’adoption du PPU en 2012;
- permettre la réalisation de quelques projets qui s’inscrivent dans les orientations du PPU, mais qui requièrent tout de même des ajustements normatifs.
- ces modifications ne visent pas le projet le Phare.

Lieu de la rencontre :

Carte interactive Google Maps

Règlements omnibus pour le quartier Saint-Louis (R.C.A.3V.Q.163)

Le 10 septembre 2014 a eu lieu une consultation publique sur un projet de modification au Règlement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme dans le cadre de la réunion régulière du conseil de quartier.