À la suite de la révision de la norme édictée pour le plomb dans l’eau potable par le Gouvernement du Québec en mars 2021, la Ville de Québec a élaboré un programme d'élimination du plomb dans l’eau potable afin de dépister et éliminer les branchements en plomb sur son territoire.

Consulter le plan d’action du programme d'élimination du plomb dans l’eau potable.

Les effets du plomb chez l’humain

Le plomb est reconnu pour avoir des effets néfastes sur la santé humaine. À de faibles concentrations, il affecte surtout le système nerveux et peut entraîner des effets mineurs sur le développement intellectuel des nourrissons et des enfants de moins de 6 ans. Ces derniers sont plus vulnérables car ils sont en pleine croissance. Il en est de même pour le fœtus des femmes enceintes.

Bien que l’exposition au plomb ait été réduite de façon considérable au cours des dernières décennies, il existe un large consensus en santé publique pour maintenir les efforts visant à la diminuer autant que possible.

Le plomb étant un métal qui a été largement utilisé pour différents usages industriels au 20e siècle, les immeubles bâtis avant 1980 sont donc susceptibles d’avoir des conduites ou des éléments de plomberie en plomb qui libèrent des particules pouvant contaminer l’eau potable qui y circule.

La provenance du plomb dans votre eau

C’est la nature des matériaux utilisés pour transporter l’eau jusqu’au consommateur qui est la principale source du plomb retrouvé dans l’eau potable. À cet effet, les entrées de service (canalisation raccordant le bâtiment aux conduites du réseau) et les accessoires qui composent la tuyauterie interne de chacun des bâtiments (soudures, tuyaux, accessoires de plomberie, etc.) sont les principaux éléments pouvant contenir du plomb. Le terme « plomberie » est d’ailleurs issu du fait que les tuyaux utilisés dans les bâtiments étaient fabriqués entièrement de plomb.

Les immeubles « à risque »

Les branchements de service d’eau potable en plomb ont surtout été installés dans les bâtiments construits de 1940 à 1955. Si votre maison a été construite durant cette période, et qu’aucun remplacement n’a été effectué sur la tuyauterie depuis la construction, votre branchement pourrait être en plomb.

Les CPE et les services de garde

Il faut savoir que la Ville doit effectuer un suivi réglementaire exigeant un minimum de 50 échantillons à prélever à des fins de contrôle du plomb (réf. Art. 14.1 RQEP). De ces 50 échantillons, un maximum de 10 % peut être prélevé dans de tels établissements. En limitant à 10 % le nombre d’échantillons prélevés dans ces établissements, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques veut que les efforts d’identification de la problématique dans les résidences restent prépondérants. À cet effet, la Ville de Québec a décidé de privilégier le dépistage systématique par secteur d’intervention. L’efficience de sa démarche passe par l’identification et la priorisation de ces secteurs en considération de l’âge du bâti et de l’indice de défavorisation matériel et social du secteur. En ciblant les secteurs à risque en couvrant les années de construction ou de raccordement pour lesquelles il est le plus susceptible de retrouver des entrées de service en plomb, le plan d’action de la Ville de Québec va au-delà des exigences du Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP).

De plus, il est important de savoir qu’il existe un programme particulier de dépistage de plomb dans les services de garde en milieu familial qui est financé par le ministère de la Famille (MFA) et coordonné par les bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial. La Ville de Québec invite donc les garderies à contacter leur bureau coordonnateur pour obtenir les détails du protocole à suivre. Si le bureau coordonnateur n’est pas sûr de la procédure à suivre, il pourra contacter le Ministère pour avoir les détails nécessaires.

En outre, la Ville de Québec invite les écoles, garderies et autres institutions qui ont une clientèle vulnérable à leur charge à faire dépister leur branchement de service en mandatant un laboratoire d’analyse agréé.

Advenant qu’un des résultats obtenus dépasse la norme de plomb, la 1^re action à réaliser par le responsable est de nous en informer par le formulaire Nous joindre. Nous communiquerons ces résultats avec le bureau régional du Ministère et la Direction de la santé publique de la région dans les meilleurs délais durant les heures ouvrables, comme le prescrit l’article 36 du RQEP. Cette communication permettra à la Ville d’indiquer les mesures qu’elle a prises ou qu’elle entend prendre pour évaluer l’ampleur de la problématique et localiser les canalisations de plomb du système de distribution le cas échéant.

À noter que les propriétaires et les gestionnaires des bâtiments sont responsables d’apporter les correctifs nécessaires à la partie privée de leur branchement de service d’eau potable ainsi qu’aux différents accessoires de plomberie interne.

Autres bâtiments

Est-ce que le MELCC prévoit réglementer la teneur en plomb présente dans l’eau potable d’immeubles non soumis à l’application du RQEP (ex.: écoles, édifices gouvernementaux, centres de soins, etc.)?

• Le RQEP s’applique à l’eau rendue disponible aux utilisateurs dans tous les immeubles desservis. Plusieurs des immeubles mentionnés ici ont fait ou feront l’objet d’investigation ou de correction, à la demande des ministères qui encadrent les activités de ces immeubles (ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), ministère de l’Enseignement et de l’Éducation supérieure (MEES), ministère de la Famille (MFA), Société québécoise des infrastructures (SQI), etc.). On s’attend à ce que la problématique y soit réglée avec ces campagnes. Ainsi, le MELCC ne prévoit pas établir de règlementation particulière pour ces immeubles.
• Conformément aux exigences du MEES, les écoles ont analysé la qualité de l’eau de tous leurs points d’eau pour s’assurer qu’ils respectent la norme en vigueur. Les résultats obtenus dans certaines écoles démontrent que certains points de consommation ont une concentration de plomb supérieure à la nouvelle norme établie à 5 microgrammes par litre. Dans le but de garantir la qualité de l’eau potable mise à la disposition des élèves et du personnel de ces écoles, l’interdiction temporaire de consommer l’eau à certains points d’eau a été requise. Pour d’autres points montrant des traces de plomb, des mesures de mitigation visant à respecter les limites de concentration de plomb sous les 5 microgrammes par litre ont été mises en place. À cet effet, dans certaines écoles, des affichettes sont apposées près des points d’eau pour indiquer l’eau pouvant être consommée ou pouvant servir à d’autres usages. Afin de connaître s’il y a des points d’eau qui ont fait l’objet d’actions dans un établissement précis, nous vous invitons à communiquer directement avec la direction de votre Centre de services scolaire respectif.

Subvention

La Ville offre un programme pour subventionner le remplacement des branchements privés en plomb sur l’ensemble de son territoire. Pour connaître tous les détails de ce programme :

• Programme d’aide financière de la Ville de Québec

Est-ce que le MELCC pense développer un programme de subvention pour les particuliers pour bonifier l’aide octroyer par les municipalités à leurs citoyens?

Pour connaître la possibilité d’avoir un programme de subvention, il faut vous adresser directement au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il n’y a pas de programme de subvention au MELCC pour les particuliers et ce n’est pas son rôle de soutenir les particuliers pour des problématiques d’infrastructures en eau.

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