Requérants admissibles

• Entreprises privées incorporées;
• Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.

Entreprise admissible de 6 mois avant la première vente significative jusqu’à 60 mois après celle-ci ou projet structuré de relève d’entreprise admissible dans les 12 mois après l’acquisition d’au moins 25 % des actions avec droit de vote.

Exclusions

• Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
• Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
• Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
• Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec;
• Les projets ponctuels à caractère événementiel sont aussi exclus.

Secteurs d’activité admissibles

• Secteurs prioritaires
  • Agroalimentaire, transformation alimentaire et aliments santé
  • Arts numériques et divertissement interactif, technologies financières, intelligence artificielle, ville intelligente ou autres produits et technologies numériques, excluant les services et la consultation
  • Optique-photonique, technologies de mesures et contrôles, électronique de pointe
  • Sciences de la vie, biotechnologies et technologies de la santé
• Secteurs stratégiques
  • Art, culture et patrimoine
  • Assurance et services financiers
  • Commerces situés sur des artères commerciales, dont les indicateurs d’activité économique signalent des risques et pour lesquelles ils font l’objet d’un déficit documenté d’offre commerciale dans les produits-services ciblés
  • Manufacturier, matériaux, transformation industrielle, robotique et industrie 4.0
  • Sécurité urbaine
  • Technologies propres, biomasse, développement durable et mobilité durable
  • Tourisme* et tourisme connecté

  *Les secteurs de l'hébergement et de la restauration étant seulement admissibles pour les volets liés à l'attraction et rétention de talents, aux projets majeurs et au Plan commerce 2017-2020

Les services à la personne sont exclus. Les services aux entreprises pourraient être admissibles uniquement dans la mesure où le requérant a développé ou utilise des technologies qui s’inscrivent dans les secteurs admissibles.

Territoire du projet

• Agglomération de Québec (villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette).

Localisation du siège social

• Agglomération de Québec (villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette).

Autres conditions

• Si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités, des clauses de remboursement sont prévues selon la date de l’évènement.

Entreprises privées et entreprises d’économie sociale des secteurs prioritaires et stratégiques

• Contribution non remboursable d’une somme maximale de 50 000 $ par projet;
• Maximum de 50 % des dépenses admissibles.

Entreprises d’économie sociale du secteur des arts, de la culture et du patrimoine :

• Contribution non remboursable d’une somme maximale de 40 000 $ par projet;
• Maximum de 80 % des dépenses admissibles.

Le maximum de financement actif par période de deux (2) ans pour l’ensemble des programmes de financement de la Ville de Québec en matière de développement économique est de cinq cent mille dollars (500 000 $), dans ce calcul une aide non remboursable étant considérée à 100 % de sa valeur, alors qu’une aide remboursable est considérée à 50 %.

Dépenses admissibles

• Des honoraires professionnels, des services-conseils et des études;
• Des frais de prédémarrage, de démarrage et un fonds de roulement de départ nécessaire à la mise en œuvre du projet;
• Des salaires pour les ressources humaines affectées au projet à un taux horaire équivalent à celui versé par le bénéficiaire selon sa politique salariale, et ce, sur présentation d’une résolution de son conseil d’administration indiquant le montant affecté à la réalisation du projet et toute pièce justificative jugée pertinente;
• Des achats ou locations de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet;
• Des activités et des frais de mise en marché, de promotion et de publicité;
• Des travaux d’amélioration locative, de réfection, d’agrandissement, de rénovation ou de construction d’un immeuble incluant l’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble;
• Des frais généraux et administratifs nécessaires à la réalisation du projet.

Dépenses non admissibles

• Le financement du fonctionnement régulier;
• Le financement d’activités de charité et le paiement de ressources bénévoles;
• Le paiement d’une dette ou le remboursement de prêts existants;
• Le remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants;
• Les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme;
• Toute dépense visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de l’agglomération de Québec, à moins que la Ville de Québec n’y consente par écrit;
• La portion des taxes (TPS et TVQ) que le bénéficiaire récupère des gouvernements.

• Qualité et solidité du modèle d’affaires;
• Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs;
• Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier et partenaires impliqués);
• Capacité organisationnelle de gestion;
• Caractère distinctif et novateur du projet;
• Retombées économiques et impact sur la situation de l’emploi dans l’agglomération de Québec;
• Démonstration du besoin d’aide financière;
• Effet structurant;
• Structure d’accompagnement;
• Caractère inclusif.

Tous les critères d’analyse sont définis dans le formulaire de demande de financement.

Date limite de dépôt : 8 avril 2020, 16 h

• Formulaire de demande de financement

La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de financement.