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Le Défi-Québec est réservé aux entreprises privées incorporées et aux entreprises d’économie sociale (OBNL et coopératives). Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake sont aussi admissibles.
Entreprise individuelle (travailleur autonome)*, société en nom collectif (S.E.N.C.), société en commandite (S.E.C.), société en participation, association ou groupement de personnes, fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial et syndicat de copropriété, les fondations, les organismes communautaires, et les mutuelles.
Pour obtenir plus d’informations sur les différentes formes d’entreprises, vous pouvez consulter le Registraire des entreprises du Québec.
*Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake sont admissibles.
*Les entreprises des secteurs du commerce de détail, de la restauration, des services et de l’hébergement touristiques sont seulement admissibles au Défi – Québec ville commerciale.
Oui, mais il y a toutefois une limite d’une contribution par entreprise sur une période de deux (2) ans. Cette période de 24 mois se calcule à partir de la date d’approbation de la première subvention.
Le maximum de financement actif par période de deux (2) ans pour l’ensemble des programmes de financement de la Ville de Québec en matière de développement économique est de cinq cent mille dollars (500 000 $). Dans ce calcul, une aide non remboursable est considérée à 100 % de sa valeur, alors qu’une aide remboursable est considérée à 50 %.
Pour les entreprises privées incorporées des secteurs prioritaires et stratégiques, les services à la personne ne sont pas admissibles. Les services aux entreprises pourraient être admissibles uniquement dans la mesure où le requérant a développé ou utilise des technologies qui s’inscrivent dans les secteurs admissibles. Pour être admissible, une entreprise doit majoritairement vendre un produit qu’elle a créé, donc elle ne doit pas être un revendeur ou distributeur pour une autre organisation qui aurait conçu un bien quelconque.
Pour les entreprises du volet commercial, la restauration et les services aux touristes de loisirs et d’affaires en visite sur le territoire de l’agglomération sont admissibles.
Pour les entreprises d’économie sociale, tous les secteurs d’activité sont admissibles.
Si vous voulez vous assurer de déposer votre demande dans le volet approprié, veuillez nous joindre par téléphone ou par courriel :
M. Richard Drolet Conseiller en développement économique Division du développement de l’entrepreneuriat, des entreprises et de la région Service du développement économique et des grands projets Tél. : 418 641‑6411, poste 3224 ou par courriel : defiquebec@ville.quebec.qc.ca
Pour être admissible, l’entreprise doit figurer au Registraire des entreprises du Québec et détenir un numéro d’entreprise du Québec (NEQ). De plus, elle doit démontrer qu’elle a une activité réelle et génère des revenus et des dépenses.
Il n'y a pas de critère d’admissibilité exigeant le travail à temps plein du promoteur dans l'entreprise. Toutefois, le bénéficiaire doit démontrer sa capacité à mener à bien le projet et à le faire évoluer.
Le cumul des aides financières gouvernementales doit représenter au maximum 50 % des dépenses admissibles du projet pour une entreprise privée des secteurs d’activité prioritaires, stratégiques et commerciaux.
Le cumul des aides financières gouvernementales doit représenter au maximum 80 % des dépenses admissibles du projet pour une entreprise d’économie sociale (sauf pour le secteur commercial).
Une aide financière non remboursable (subvention) est considérée à 100 % de sa valeur.
Une aide financière gouvernementale remboursable (prêt), quel que soit le taux d’intérêt, est considérée à 50 % de sa valeur dans le cumul des aides gouvernementales du montage financier (exemples : prêt provenant de Développement économique Canada ou une garantie de prêt d’Investissement Québec).
Voici la personne à contacter pour de l’aide dans le cumul des aides gouvernementales :
Non, le montage financier du projet doit toutefois démontrer des sources de financement complémentaires et non gouvernementales pour la réalisation du projet.
Ce qui peut être retenu, c’est le temps consacré au nouveau projet, et ce, à partir de la date de dépôt du dossier à la Ville. Une résolution du conseil d’administration sera exigée à cet effet et les indications sur le registre de paie comme quoi il y a eu des effectifs mobilisés sur le nouveau projet seront exigées. Ne peut être considéré uniquement du temps comme apport de la part du promoteur.
Non, ils ne sont pas admissibles puisqu’il est difficile de prévoir un apport en capital d’une entreprise dans le futur.
Non, seules les sommes investies dans le projet à partir de la date de dépôt de la demande de financement seront considérées comme faisant partie du montage financier lors du processus d’analyse.
Les retombées économiques doivent être au bénéfice de l’agglomération de Québec ou de Wendake et non pas à l’étranger. Cependant, les activités à l’exportation sont reconnues et valorisées. De plus, le siège social de l’entreprise doit être dans l’agglomération de Québec ou Wendake.
Le demandeur doit démontrer qu’il bénéficie d’un accompagnement structuré après le démarrage de son entreprise. Le projet est soutenu par une structure d’accompagnement, par exemple : conseil d’administration comprenant des membres externes, comité consultatif comprenant des membres externes, mentor, coach certifié, participation à un programme structuré (accélérateur, incubateur ou similaire) ou tout autre accompagnement reconnu par la Ville de Québec.
Les entreprises dont l’actionnariat (ou le conseil d’administration pour les entreprises d’économie sociale) ou les employés sont composés majoritairement par des jeunes (18-35 ans), des femmes, des immigrants et des membres de la communauté LGBTQ+ bénéficieront d’un pointage supplémentaire lors de l’évaluation du projet.
Oui, au moment du dépôt de sa demande d’aide financière, l’entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises du Québec.
Oui, veuillez nous contacter pour plus d'information.
M. Richard Drolet Conseiller en développement économique Division du développement de l’entrepreneuriat, des entreprises et de la région Service du développement économique et des grands projetsTél. : 418 641‑6411, poste 3224 ou par courriel : defiquebec@ville.quebec.qc.ca
Partenaires d'accompagnement des entrepreneurs sur le territoire :
Non, toute demande d’aide financière reçue après la date ou l’heure de tombée sera refusée (exemple : réception d’une demande à 16 : 01, heure de la messagerie de la Ville de Québec, sera refusée).
Non, toute demande comprenant une vidéo de plus de deux minutes (120 secondes) sera refusée.
Non, toute demande d’aide financière incomplète sera refusée.
Le promoteur pourrait devoir fournir les documents suivants dans un court délai :
Oui, par entrevue téléphonique avec un conseiller en développement économique.
Le 1er versement se fait généralement dans un délai de quatre mois suivant la date de tombée du concours, selon le calendrier des autorités compétentes de la Ville de Québec.
Il est recommandé au promoteur de communiquer avec son comptable pour vérifier sa situation particulière.
Oui, mais lors de l’analyse de son dossier, elle perdra des points quant à l’incidence de son projet sur l’emploi et l’activité économique du territoire.
Oui, si elle est à moins de douze mois avant la première vente importante ou jusqu’à trente-six mois après celle-ci.
Selon la Loi sur l’économie sociale (RRQ, chapitre E-1.1.1), l’entreprise d’économie sociale exerce des activités économiques répondant à des fins sociales. Elle a le statut de coopérative, d’organisme à but non lucratif (OBNL). L’entreprise d’économie sociale possède un minimum de 40 % de revenus autonomes qui sont générés par une activité marchande (facturation, dons, commandites). D’une manière générale, les dons et commandites constituent dans une faible partie la composition des revenus autonomes.
Non, le demandeur doit être l’entreprise qui réalise le projet. De plus, les entreprises d’économie sociale doivent respecter les principes de la saine gouvernance démocratique et avoir un conseil d’administration formé de membres externes et indépendants.
Un conseil d'administration diversifié et actif, composé d'au moins cinq personnes avec une représentativité considérable en compétences (expertise complémentaire) et en composition (exemple : personnes de la même famille) et des règlements généraux clairs (exemple : fréquence des rencontres du conseil d'administration).
Oui, s’il y a un projet de relève structuré visant, à terme, le transfert de la propriété et de la direction de l’entreprise au promoteur requérant. Il faut toutefois que le promoteur ait acquis au moins 25 % des actions avec droit de vote de l’entreprise au moment du dépôt de la demande.
Non, le programme finance des projets entrepreneuriaux liés au transfert de l’entreprise (exemple : développement d’affaires, projet d’expansion, achat d’équipements, etc.).
Non, ils ne sont pas admissibles.
M. Richard Drolet Conseiller en développement économique Division du développement de l’entrepreneuriat, des entreprises et de la région Service du développement économique et des grands projets Tél. : 418 641‑6411, poste 3224 Courriel : defiquebec@ville.quebec.qc.ca
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