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Financement

Projets majeurs

Information importante
Renouvellement en cours de l’entente de délégation du Fonds de la région de la Capitale-Nationale (FRCN)

L’enveloppe budgétaire de la Vision entrepreneuriale Québec 2030 est fermée depuis le 31 mars 2026, date marquant la fin de l’entente de délégation du Fonds de la région de la Capitale-Nationale entre le gouvernement du Québec et la Ville de Québec. Le renouvellement de cette entente est actuellement en cours.

Les volets de financement de la Vision entrepreneuriale Québec demeurent toutefois ouverts, et les requérants admissibles peuvent déposer des demandes d’aide financière. Celles-ci seront reçues et analysées conformément à la politique d’investissement en vigueur.

Cependant, l’approbation finale des financements demeure conditionnelle au renouvellement de l’entente avec le gouvernement du Québec, à l’adoption d’une nouvelle politique de financement ainsi qu’à la disponibilité des fonds. Advenant des changements aux critères des volets de financement, ceux-ci seront communiqués aux entreprises ayant déjà déposé une demande.

L’admissibilité actuelle d’un projet ne garantit pas l’octroi d’un financement. Celui-ci demeure à l’entière discrétion des autorités de la Ville de Québec dûment habilitées à cet effet. La Ville de Québec ne peut être tenue responsable des délais occasionnés par la situation, ni des modifications éventuelles à la politique d’investissement de la Vision entrepreneuriale Québec découlant de la future entente de délégation du Fonds de la région de la Capitale-Nationale.

Objectif

Contribution pour encourager l’investissement significatif et contributif sur des territoires ciblés de l’agglomération de Québec.

Conditions d’admissibilité

Requérants admissibles

  • Entreprises privées incorporées. Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake sont admissibles.
  • Entreprises d'économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.

Exclusions

  • Les entreprises d’économie sociale (OBNL et Coop) qui ne font pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
  • Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
  • Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
  • Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, et ce, après avoir dûment été mis en demeure de le faire;
  • Les requérants qui ont des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
  • Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.

Secteurs d’activité admissibles

  • Agroalimentaire, transformation alimentaire et aliments santé;
  • Arts numériques et divertissement interactif, technologies financières, intelligence artificielle, ville intelligente ou autres produits et technologies numériques, excluant les services et la consultation;
  • Manufacturier, matériaux, transformation industrielle, robotique et industrie 4.0.
  • Optique-photonique, technologies de mesures et contrôles, électronique de pointe;
  • Sciences de la vie, biotechnologies et technologies de la santé;
  • Technologies propres : eau, air, traitement des sols, écomobilité, efficacité énergétique, énergies renouvelables, chimie verte, matières résiduelles, technologies habilitantes et développement durable.

Territoire du projet

Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) et Wendake.

Localisation du siège social

Aucune restriction.

Seuil minimal de coût de projet

Aucun.

Autres conditions

  • Significatif et contributif : démontrer l’impact sur un secteur d’activité (fournisseurs, enseignement et recherche, effet de grappe);
  • Si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités, des clauses de remboursement sont prévues selon la date de l’évènement.

Contribution de la Ville

  • Contribution maximale jusqu’à 1 M $ pour un même projet, pour un maximum de 25 % des dépenses admissibles;
  • L’évaluation de la contribution sera déterminée en fonction des retombées concrètes du projet sur le développement économique de l’agglomération de Québec;
  • La Ville se réserve le droit de considérer l’octroi de financements antérieurs dans le cadre de son analyse.
  • L’admissibilité d’un projet ne garantit pas l’octroi d’une aide financière;
  • Le montant proposé sera basé sur la disponibilité des fonds et l’évaluation du besoin d’aide financière.

Dépenses admissibles

  • Équipements de recherche et développement;
  • Équipements de production;
  • Logiciels et équipements informatiques, s’ils sont uniquement dédiés à la recherche et développement ou à la production;
  • Améliorations locatives (ne doivent pas représenter plus de 35 % du coût de projet et sont financées à hauteur maximale de 20 %).

Dépenses non admissibles

  • Le coût d’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble, les branchements et réseaux, la voirie, les aménagements extérieurs, les travaux de construction de bâtiment, le mobilier standard et les salaires ne sont pas admissibles;
  • Le financement du fonctionnement régulier;
  • Le paiement d’une dette ou le remboursement de prêts existants;
  • Les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme;

Critères d’analyse

  • Le promoteur doit apporter des réponses crédibles à toutes les composantes de son modèle d’affaires responsable pour en démontrer la qualité et la solidité;
  • Le caractère distinctif et novateur du projet;
  • La pertinence de l’offre de produits ou services dans le marché, son positionnement et ses avantages concurrentiels;
  • La viabilité et la cohérence du projet, tant par sa nature que par le réalisme du montage financier;
  • La capacité organisationnelle de gestion, soit les expertises et expériences pertinentes du requérant quant à la réalisation du projet;
  • La capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs;
  • Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance;
  • L’impact sur la situation de l’emploi;
  • La démonstration du besoin d’aide financière, incluant les niveaux de rémunération des principaux dirigeants;
  • La pertinence du projet dans le cadre d’une démarche stratégique.

Dépôt d’une demande

La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de financement.

IMPORTANT : Avant de demander une aide financière, l’entreprise doit s’assurer qu’elle n’a aucun montant dû à la Ville. Les montants en souffrance seront déduits de l’aide financière au moment des versements. Des compensations peuvent être prélevées pour : taxes, cotisations à une SDC, infraction.

Pour une entreprise qui a déjà obtenu une subvention de la Ville dans le cadre de la Vision entrepreneuriale Québec : elle doit attendre d’avoir reçu le dernier versement de ladite subvention avant de déposer une nouvelle demande. Cette restriction ne s’applique pas pour les volets « Bourse entrepreneuriale » et « Bons d’accompagnement ».

Renseignements supplémentaires

Service du développement économique et des grands projets

295, boulevard Charest Est
Québec (Québec)  G1K 3G8

degp@ville.quebec.qc.ca