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Financement

Programme de subvention pour les projets d’animation, de promotion et de développement des artères commerciales

Contribution pour soutenir les projets menés par des regroupements de gens d’affaires, ou des organismes à but non lucratif légalement constitués pour les artères commerciales ne disposant pas de regroupements de gens d’affaires, oeuvrant au développement et à la vitalité d’une ou de plusieurs artères commerciales.

Ce programme comprend deux volets distincts, soit:

Volet 1 – Soutien aux projets d’animation urbaine

Conditions d’admissibilité

Requérants admissibles

  • Société de développement commercial située sur le territoire de l’agglomération de Québec;
  • les associations de gens d’affaires situées sur le territoire de l’agglomération de Québec, représentant un minimum de quinze (15) places d’affaires situées sur une même artère commerciale ou dans un même secteur commercial;
  • les groupes d’associations de gens d’affaires et/ou de SDC;
  • les organismes à but non lucratif dans les artères commerciales dépourvues de regroupement de gens d’affaires.

Exclusions

  • Tout projet présenté par un autre organisme que ceux cités parmi les requérants admissibles;
  • un projet mené par un regroupement de gens d’affaires sur le territoire d’un autre regroupement de gens d’affaires, sans l’assentiment de ce dernier;
  • un projet ayant comme objectif ou conséquence de concurrencer une activité tenue sur une autre artère commerciale;
  • un projet dont les activités, en tout ou en partie, portent à controverse de l’avis des autorités compétentes et avec lequel il serait déraisonnable d’associer le nom de la Ville de Québec.

Territoire du projet

  • Agglomération de Québec (villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette).

Autres conditions

Le projet doit :

  • viser l'élaboration, la planification ou la validation d’un projet d’animation urbaine ou de tout autre projet générateur d’achalandage pour le secteur commercial dans lequel il s’insère;
  • s'inscrire dans le cadre de la vision et de la planification du regroupement de gens d’affaires lorsque celles-ci existent;
  • comporter une composante grand public et gratuite pour les participants.

Contribution de la Ville

  • Contribution non remboursable équivalente à 65 % du coût total du projet, jusqu’à un maximum de 25 000 $ si le projet est porté par un seul RGA ou OBNL. Si plusieurs RGA ou OBNL se regroupent pour déposer un seul projet, la subvention est de 25 000 $ multiplié par le nombre de RGA ou OBNL.
  • La totalité de l’aide financière municipale, provinciale et fédérale pour un projet ne peut excéder 80% du coût total du projet.
  • Dans le cas d’un projet d’illumination d’une artère commerciale, la subvention maximale accordée à un projet est de 50 000 $ et elle ne peut excéder 80 % du coût total du projet.
  • Dans le cas où le projet nécessiterait des installations sur du mobilier urbain de la Ville et que ces dernières exigent une analyse structurale, la subvention maximale accordée à un projet peut être bonifiée de 5 000 $.

Dépenses admissibles

Dépenses admissibles

Ensemble des coûts relatifs à la mise en œuvre du projet.

Dépenses non admissibles

Frais déjà inclus dans le fonctionnement régulier du regroupement de gens d’affaires ou de l’OBNL.

Critères d’analyse

  • L’apport à l’animation urbaine de l’agglomération de Québec.
  • L’impact attendu sur l’achalandage et le développement du secteur commercial.
  • La mobilisation des intervenants du milieu, tel que le nombre d'organismes soutenant le projet.
  • L'implication des gens d'affaires, tel que le nombre de gens d'affaires impliqués et les contributions financières dans le projet.
  • L'originalité du projet par rapport aux autres projets d’animation sur le territoire de l’agglomération de Québec.
  • L'autofinancement à moyen et long terme du projet.
  • Le degré d'innovation du projet par rapport aux éditions précédentes, le cas échéant.
  • La faisabilité du projet.

Dépôt d’une demande

La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de financement.

Volet 2 – Soutien aux projets de développement économique

Conditions d’admissibilité

Requérants admissibles

  • Société de développement commercial située sur le territoire de l’agglomération de Québec;
  • les associations de gens d’affaires situées sur le territoire de l’agglomération de Québec, représentant un minimum de quinze (15) places d’affaires situées sur une même artère commerciale ou dans un même secteur commercial.
  • les groupes d’associations de gens d’affaires et/ou de SDC;
  • les organismes à but non lucratif dans les artères commerciales dépourvues de regroupement de gens d’affaires.

Exclusions

  • Tout projet présenté par un autre organisme que ceux cités parmi les requérants admissibles;
  • un projet ayant comme objectif ou conséquence de concurrencer une activité tenue sur une autre artère commerciale;
  • un projet dont les activités, en tout ou en partie, portent à controverse de l’avis des autorités compétentes et avec lequel il serait déraisonnable d’associer le nom de la Ville de Québec.

Territoire du projet

  • Agglomération de Québec (villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette).

Autres conditions

Le projet doit :

  • favoriser le développement des affaires;
  • viser un ou plusieurs des objectifs suivants :
    • la mise en marché et/ou la promotion d’une artère commerciale ou d’un secteur commercial;
    • l'établissement et la mise en œuvre de stratégies visant le maintien ou l’attraction d’entreprises ou d’investissements;
    • la recherche et la diffusion de la connaissance des potentiels de marché auprès d’une communauté d’affaires;
    • l’élaboration, la planification ou la validation d’un outil de développement permettant un meilleur positionnement stratégique d’une artère commerciale ou d’un secteur commercial;
    • l’élaboration, la planification ou la validation d’un projet moteur pour les entreprises d’une artère commerciale ou d’un secteur commercial;
  • s'inscrire dans le cadre de la vision et de la planification du RGA ou de l’OBNL.

Contribution de la Ville

  • Contribution non remboursable équivalente à 65% du coût total du projet, jusqu’à un maximum de 25 000 $ si le projet est porté par un seul RGA ou OBNL. Si plusieurs RGA ou OBNL se regroupent pour déposer un seul projet, la subvention est de 25 000 $ multiplié par le nombre de RGA ou OBNL.
  • La totalité de l’aide financière municipale, provinciale et fédérale pour un projet ne peut excéder 80% du coût total du projet.
  • Dans le cas d’un projet de promotion relatif à des travaux d’infrastructure majeurs menés par la Ville de Québec, la subvention maximale accordée à un projet est de 30 000 $ et ne peut excéder 80 % du coût total du projet.

Dépenses admissibles

Dépenses admissibles

Ensemble des coûts relatifs à la mise en œuvre du projet.

Dépenses non admissibles

Frais déjà inclus dans le fonctionnement régulier du regroupement de gens d’affaires ou de l’OBNL.

Critères d’analyse

  • La contribution du projet à la réalisation du plan d’action du regroupement de gens d’affaires ou de l’OBNL.
  • La mobilisation des intervenants du milieu, tel que le nombre d'organismes soutenant le projet.
  • L'implication des gens d'affaires, tel que le nombre de gens d'affaires impliqués et les contributions financières dans le projet.
  • L'importance des effets positifs, directs ou indirects, sur le développement du milieu.
  • Le caractère récurrent du projet.
  • L'autofinancement à moyen et à long terme du projet.
  • Le degré d'innovation du projet.
  • La faisabilité du projet.

Dépôt d’une demande

La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de financement.

Projet de relance post-covid-19

Chaque RGA se situant à l’extérieur du périmètre du centre-ville, tel que défini dans le Plan de relance du centre-ville, peut bénéficier d’une subvention maximale de 75 000 $, représentant au maximum 80% du coût total du projet, pour un projet annuel de relance. Ce projet peut s’inscrire dans le volet 1 ou le volet 2 de ce programme. Cette mesure est applicable pour les années 2022 et 2023.

Renseignements supplémentaires

Service du développement économique et des grands projets

295, boulevard Charest Est
Québec (Québec)  G1K 3G8

degp@ville.quebec.qc.ca