Requérants admissibles

• Société de développement commercial située sur le territoire de l’agglomération de Québec;
• les associations de gens d’affaires situées sur le territoire de l’agglomération de Québec, représentant un minimum de quinze (15) places d’affaires situées sur une même artère commerciale ou dans un même secteur commercial;
• les groupes d’associations de gens d’affaires et/ou de SDC;
• les organismes à but non lucratif dans les artères commerciales dépourvues de regroupement de gens d’affaires.

Exclusions

• Tout projet présenté par un autre organisme que ceux cités parmi les requérants admissibles;
• un projet mené par un regroupement de gens d’affaires sur le territoire d’un autre regroupement de gens d’affaires, sans l’assentiment de ce dernier;
• un projet ayant comme objectif ou conséquence de concurrencer une activité tenue sur une autre artère commerciale;
• un projet dont les activités, en tout ou en partie, portent à controverse de l’avis des autorités compétentes et avec lequel il serait déraisonnable d’associer le nom de la Ville de Québec.

Territoire du projet

• Agglomération de Québec (villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette).

Autres conditions

Le projet doit :

• viser l'élaboration, la planification ou la validation d’un projet d’animation urbaine ou de tout autre projet générateur d’achalandage pour le secteur commercial dans lequel il s’insère;
• s'inscrire dans le cadre de la vision et de la planification du regroupement de gens d’affaires lorsque celles-ci existent;
• comporter une composante grand public et gratuite pour les participants.

• Contribution non remboursable ne pouvant excéder 65 % du coût total du projet, jusqu’à un maximum de 25 000 $ si le projet est porté par un seul RGA ou OBNL. Si plusieurs RGA ou OBNL se regroupent pour déposer un seul projet, la subvention est de 25 000 $ multiplié par le nombre de RGA ou OBNL.
• La totalité de l’aide financière municipale, provinciale et fédérale pour un projet ne peut excéder 80% du coût total du projet.
• Dans le cas d’un projet d’illumination d’une artère commerciale, la subvention maximale accordée à un projet est de 50 000 $ et elle ne peut excéder 80 % du coût total du projet.
• Dans le cas où le projet nécessiterait des installations sur du mobilier urbain de la Ville et que ces dernières exigent une analyse structurale, la subvention maximale accordée à un projet peut être bonifiée de 5 000 $.

Dépenses admissibles

Ensemble des coûts relatifs à la mise en œuvre du projet.

Dépenses non admissibles

Frais déjà inclus dans le fonctionnement régulier du regroupement de gens d’affaires ou de l’OBNL.

• L’apport à l’animation urbaine de l’agglomération de Québec.
• L’impact attendu sur l’achalandage et le développement du secteur commercial.
• La mobilisation des intervenants du milieu, tel que le nombre d'organismes soutenant le projet.
• L'implication des gens d'affaires, tel que le nombre de gens d'affaires impliqués et les contributions financières dans le projet.
• L'originalité du projet par rapport aux autres projets d’animation sur le territoire de l’agglomération de Québec.
• L'autofinancement à moyen et long terme du projet.
• Le degré d'innovation du projet par rapport aux éditions précédentes, le cas échéant.
• La faisabilité du projet.

• Formulaire de demande de financement
• Modèle de budget

La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de financement.

Requérants admissibles

• Société de développement commercial située sur le territoire de l’agglomération de Québec;
• les associations de gens d’affaires situées sur le territoire de l’agglomération de Québec, représentant un minimum de quinze (15) places d’affaires situées sur une même artère commerciale ou dans un même secteur commercial.
• les groupes d’associations de gens d’affaires et/ou de SDC;
• les organismes à but non lucratif dans les artères commerciales dépourvues de regroupement de gens d’affaires.

Exclusions

• Tout projet présenté par un autre organisme que ceux cités parmi les requérants admissibles;
• un projet ayant comme objectif ou conséquence de concurrencer une activité tenue sur une autre artère commerciale;
• un projet dont les activités, en tout ou en partie, portent à controverse de l’avis des autorités compétentes et avec lequel il serait déraisonnable d’associer le nom de la Ville de Québec.

Territoire du projet

• Agglomération de Québec (villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette).

Autres conditions

Le projet doit :

• favoriser le développement des affaires;
• viser un ou plusieurs des objectifs suivants :
  • la mise en marché et/ou la promotion d’une artère commerciale ou d’un secteur commercial;
  • l'établissement et la mise en œuvre de stratégies visant le maintien ou l’attraction d’entreprises ou d’investissements;
  • la recherche et la diffusion de la connaissance des potentiels de marché auprès d’une communauté d’affaires;
  • l’élaboration, la planification ou la validation d’un outil de développement permettant un meilleur positionnement stratégique d’une artère commerciale ou d’un secteur commercial;
  • l’élaboration, la planification ou la validation d’un projet moteur pour les entreprises d’une artère commerciale ou d’un secteur commercial;
• s'inscrire dans le cadre de la vision et de la planification du RGA ou de l’OBNL.

• Contribution non remboursable ne pouvant excéder 65% du coût total du projet, jusqu’à un maximum de 25 000 $ si le projet est porté par un seul RGA ou OBNL. Si plusieurs RGA ou OBNL se regroupent pour déposer un seul projet, la subvention est de 25 000 $ multiplié par le nombre de RGA ou OBNL.
• La totalité de l’aide financière municipale, provinciale et fédérale pour un projet ne peut excéder 80% du coût total du projet.
• Dans le cas d’un projet de promotion relatif à des travaux d’infrastructure majeurs ou à des travaux entraînant un changement durable des conditions de circulation ou de stationnement du secteur commercial, la subvention maximale accordée à un projet est de 30 000 $ et ne peut excéder 80 % du coût total du projet. Les travaux admissibles doivent être menés à la demande de la Ville de Québec.

Dépenses admissibles

Ensemble des coûts relatifs à la mise en œuvre du projet.

Dépenses non admissibles

Frais déjà inclus dans le fonctionnement régulier du regroupement de gens d’affaires ou de l’OBNL.

• La contribution du projet à la réalisation du plan d’action du regroupement de gens d’affaires ou de l’OBNL.
• La mobilisation des intervenants du milieu, tel que le nombre d'organismes soutenant le projet.
• L'implication des gens d'affaires, tel que le nombre de gens d'affaires impliqués et les contributions financières dans le projet.
• L'importance des effets positifs, directs ou indirects, sur le développement du milieu.
• Le caractère récurrent du projet.
• L'autofinancement à moyen et à long terme du projet.
• Le degré d'innovation du projet.
• La faisabilité du projet.

• Formulaire de demande de financement
• Modèle de budget

La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de financement.

Requérants admissibles

• Société de développement commercial située sur le territoire de l’agglomération de Québec;
• les associations de gens d’affaires situées sur le territoire de l’agglomération de Québec, représentant un minimum de quinze (15) places d’affaires situées sur une même artère commerciale ou dans un même secteur commercial.

Exclusions

• Tout projet présenté par un autre organisme que ceux cités parmi les requérants admissibles;
• un projet mené par un regroupement de gens d’affaires sur le territoire d’un autre regroupement de gens d’affaires, sans l’assentiment de ce dernier;
• un projet ayant comme objectif ou conséquence de concurrencer une activité tenue sur une autre artère commerciale ou sur une artère du RGA ou OBNL demandeur mais organisé par un tiers et déjà autorisé par la Ville;
• un projet dont les activités, en tout ou en partie, portent à controverse de l’avis des autorités compétentes et avec lequel il serait déraisonnable d’associer le nom de la Ville de Québec.

Territoire du projet

• Agglomération de Québec (villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette).

Autres conditions

Le projet doit :

• être porté et appuyé par un RGA ou un OBNL oeuvrant sur une artère commerciale;
• présenter une programmation d’animation et de projets ayant un bon potentiel de générer de l’achalandage pour le secteur commercial dans lequel il s’insère;
• présenter une saine gouvernance et un budget de fonctionnement en adéquation avec les objectifs présentés dans le plan d’action annuel;
• offrir des probabilités de réalisation réalistes au regard de la situation financière et humaine de l’organisme demandeur;
• s'inscrire dans le cadre de la vision et de la planification du RGA ou de l’OBNL;
• lorsqu’il s’agit d’une programmation d’animation urbaine, comporter une composante grand public et gratuite pour les participants.

• Contribution non remboursable ne pouvant excéder 65% des frais d’exploitation et 65% des frais de projets jusqu’à un maximum de :
• 100 000 $ par année pour les frais d’exploitation d’une SDC;
• 30 000 $ par année pour les frais d’exploitation d’une association de gens d’affaires ou d’une coopérative;
• 150 000 $ par année pour les frais de projet d’une SDC, d’une association de gens d’affaires ou d’une coopérative.
• La totalité de l’aide financière municipale, provinciale et fédérale pour un projet, incluant celle de la Ville de Québec, ne peut excéder 80 % du coût total du projet.

Frais admissibles

Frais d’exploitation soit, de manière non exhaustive :

• Frais de loyer
• Salaires
• Honoraires professionnels (ex. comptable)
• Télécoms
• Assurances
• Permis

Frais de projets soit, de manière non exhaustive :

• Honoraires professionnels pour des services liés à l’exécution des projets d’animation, de promotion ou de développement;
• Achat ou location de biens, d’équipement et d’actifs en lien avec les projets d’animation, de promotion ou de développement;
• Salaires pour les ressources humaines affectées au projet d’animation, de promotion ou de développement;
• Frais de promotion et de publicité;
• Tout autre coût relatif à la mise en oeuvre de projet d’animation, de promotion ou de développement.

Frais non admissibles

• Financement d’activités de charité et paiement de ressources bénévoles;
• Paiement d’une dette ou remboursement de prêts existants;
• Portion des taxes (TPS et TVQ) que le bénéficiaire récupère des gouvernements;
• Pertes sur créances douteuses;
• Fonds de prévoyance.

• L’impact attendu sur l’achalandage des commerces et le développement du secteur commercial.
• L’apport à l’animation urbaine de l’agglomération de Québec.
• La contribution au rayonnement du secteur commercial auprès des différentes clientèles.
• La mobilisation des intervenants du milieu, telle que le nombre d'organismes soutenant les projets.
• L'implication des gens d'affaires, telle que le nombre de gens d'affaires impliqués et les contributions financières dans les projets.
• L’apport des actions planifiées à des pratiques plus écoresponsables et s’inscrivant dans une approche de développement durable.
• La recherche d’un budget équilibré entre les subventions municipales et les autres sources de financement.
• L’adéquation entre le plan d’action et le budget annuel soumis.

• Formulaire de demande
• Modèle de budget (Association de gens d’affaires ou Coopérative)
• Modèle de budget (Société de développement commercial)

Transmettre votre demande complétée par courriel à l’adresse : degp@ville.quebec.qc.ca