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Financement

Soutien aux projets des regroupements de gens d’affaires et à la dynamisation des SDC

Contribution pour soutenir les projets menés par des regroupements de gens d’affaires légalement constitués œuvrant au développement et à la vitalité d’une ou de plusieurs artères commerciales.

Ce programme comprend trois volets distincts, soit:

Volet 1 – Soutien aux projets d’animation urbaine organisés par des regroupements de gens d’affaires

Conditions d’admissibilité

Requérants admissibles

  • Société de développement commercial située sur le territoire de l’agglomération de Québec;
  • les associations de gens d’affaires situées sur le territoire de l’agglomération de Québec, représentant un minimum de trente (30) places d’affaires situées sur une même artère commerciale ou dans un même secteur commercial. En raison de la COVID-19, jusqu’au 31 décembre 2021, sont admissibles les associations de gens d’affaires représentant un minimum de 15 places d’affaires situées sur une même artère commerciale ou dans un même secteur commercial;
  • les groupes d’associations de gens d’affaires et/ou de SDC.

Exclusions

  • Tout projet présenté par un autre organisme que ceux cités parmi les requérants admissibles;
  • un projet mené par un regroupement de gens d’affaires sur le territoire d’un autre regroupement de gens d’affaires, sans l’assentiment de ce dernier;
  • un projet ayant comme objectif ou conséquence de concurrencer une activité tenue sur une autre artère commerciale;
  • un projet dont les activités, en tout ou en partie, portent à controverse de l’avis des autorités compétentes et avec lequel il serait déraisonnable d’associer le nom de la Ville de Québec.

Territoire du projet

  • Agglomération de Québec (villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette).

Autres conditions

Le projet doit :

  • viser l'élaboration, la planification ou la validation d’un projet d’animation urbaine ou de tout autre projet générateur d’achalandage pour le secteur commercial dans lequel il s’insère;
  • s'inscrire dans le cadre de la vision et de la planification du regroupement de gens d’affaires lorsque celles-ci existent;
  • comporter une composante grand public et gratuite pour les participants.

Contribution de la Ville

  • Contribution non remboursable équivalente à 45 % du coût total du projet, jusqu’à un maximum de 15 000 $ si le projet est porté par un seul regroupement de gens d’affaires et jusqu’à 30 000 $ si le projet est porté par plusieurs regroupements de gens d’affaires. Dans le contexte COVID-19, entre le 1er mai 2020 et le 31 décembre 2021, la part maximale de la subvention municipale est fixée temporairement à 65 % du coût total du projet.
  • La totalité de l’aide financière municipale, provinciale et fédérale pour un projet ne peut excéder 80% du coût total du projet.
  • Dans le cas d’un projet d’illumination d’une artère commerciale, la subvention maximale accordée à un projet est de 50 000 $ et elle ne peut excéder 70 % du coût total du projet.

Dépenses admissibles

Dépenses admissibles

Ensemble des coûts relatifs à la mise en œuvre du projet.

Dépenses non admissibles

Frais déjà inclus dans le fonctionnement régulier du regroupement de gens d’affaires.

Critères d’analyse

  • L’apport à l’animation urbaine de l’agglomération de Québec.
  • L’impact attendu sur l’achalandage et le développement du secteur commercial.
  • La mobilisation des intervenants du milieu, tel que le nombre d'organismes soutenant le projet.
  • L'implication des gens d'affaires, tel que le nombre de gens d'affaires impliqués et les contributions financières dans le projet.
  • L'originalité du projet par rapport aux autres projets d’animation sur le territoire de l’agglomération de Québec.
  • L'autofinancement à moyen et long terme du projet.
  • Le degré d'innovation du projet par rapport aux éditions précédentes, le cas échéant.
  • La faisabilité du projet.

Dépôt d’une demande

La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de financement.

Volet 2 – Soutien aux projets de développement économique des regroupements de gens d’affaires

Conditions d’admissibilité

Requérants admissibles

  • Société de développement commercial située sur le territoire de l’agglomération de Québec;
  • les associations de gens d’affaires situées sur le territoire de l’agglomération de Québec, représentant un minimum de trente (30) places d’affaires situées sur une même artère commerciale ou dans un même secteur commercial. En raison de la COVID-19, jusqu’au 31 décembre 2021, sont admissibles les associations de gens d’affaires représentant un minimum de 15 places d’affaires situées sur une même artère commerciale ou dans un même secteur commercial.
  • les groupes d’associations de gens d’affaires et/ou de SDC.

Exclusions

  • Tout projet présenté par un autre organisme que ceux cités parmi les requérants admissibles;
  • un projet ayant comme objectif ou conséquence de concurrencer une activité tenue sur une autre artère commerciale;
  • un projet dont les activités, en tout ou en partie, portent à controverse de l’avis des autorités compétentes et avec lequel il serait déraisonnable d’associer le nom de la Ville de Québec.

Territoire du projet

  • Agglomération de Québec (villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette).

Autres conditions

Le projet doit :

  • favoriser le développement des affaires;
  • viser un ou plusieurs des objectifs suivants :
    • la mise en marché et/ou la promotion d’une artère commerciale ou d’un secteur commercial;
    • l'établissement et la mise en œuvre de stratégies visant le maintien ou l’attraction d’entreprises ou d’investissements;
    • la recherche et la diffusion de la connaissance des potentiels de marché auprès d’une communauté d’affaires;
    • l’élaboration, la planification ou la validation d’un outil de développement permettant un meilleur positionnement stratégique d’une artère commerciale ou d’un secteur commercial;
    • l’élaboration, la planification ou la validation d’un projet moteur pour les entreprises d’une artère commerciale ou d’un secteur commercial;
  • s'inscrire dans le cadre de la vision et de la planification du RGA.

Contribution de la Ville

  • Contribution non remboursable équivalente à 45% du coût total du projet, jusqu’à un maximum de 15 000 $ si le projet est porté par un seul regroupement de gens d’affaires et jusqu’à 30 000 $ si le projet est porté par plusieurs regroupements de gens d’affaires. Dans le contexte COVID-19, entre le 1er mai 2020 et le 31 décembre 2021, la part maximale de la subvention municipale est fixée temporairement à 65 % du coût total du projet.
  • Pour les études concernant le développement commercial, la subvention ne peut excéder 65% du coût total du projet.
  • La totalité de l’aide financière municipale, provinciale et fédérale pour un projet ne peut excéder 80% du coût total du projet.
  • Dans le cas d’un projet de promotion d’un RGA relatif à des travaux d’infrastructure majeurs menés par la Ville de Québec, la subvention maximale accordée à un projet est de 30 000 $ et ne peut excéder 80 % du coût total du projet.

Dépenses admissibles

Dépenses admissibles

Ensemble des coûts relatifs à la mise en œuvre du projet.

Dépenses non admissibles

Frais déjà inclus dans le fonctionnement régulier du regroupement de gens d’affaires.

Critères d’analyse

  • La contribution du projet à la réalisation du plan d’action du regroupement de gens d’affaires.
  • La mobilisation des intervenants du milieu, tel que le nombre d'organismes soutenant le projet.
  • L'implication des gens d'affaires, tel que le nombre de gens d'affaires impliqués et les contributions financières dans le projet.
  • L'importance des effets positifs, directs ou indirects, sur le développement du milieu.
  • Le caractère récurrent du projet.
  • L'autofinancement à moyen et à long terme du projet.
  • Le degré d'innovation du projet.
  • La faisabilité du projet.

Dépôt d’une demande

La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de financement.

Volet 3 – Soutien à la dynamisation des SDC

Conditions d’admissibilité

Requérants admissibles

  • Les SDC ayant des bornes de stationnement payantes dans leur district.

Territoire du projet

  • Agglomération de Québec (villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette).

Autres conditions

  • La SDC s’engage à utiliser cette subvention pour la réalisation d’une ou de plusieurs actions figurant dans son plan d’action annuel ou pour couvrir des frais de fonctionnement de la SDC.

Contribution de la Ville

  • Contribution non remboursable forfaitaire de 150 $ par bornes de stationnement présentes sur le territoire de la SDC.
  • Dans le cas d’un retrait permanent de bornes de stationnement sur un territoire de SDC, cette dernière aura droit à une compensation transitoire l’année suivant le retrait équivalent à 50 % du montant forfaitaire que représentait ces bornes.

Critères d’analyse

  • La qualité de la planification stratégique en regard de la situation économique du district commercial et de la SDC.
  • La pertinence et la faisabilité du plan d’action annuel de la SDC.
  • Le budget adopté et le niveau de ressources disponibles en regard des actions prévues dans le plan d’action annuel de la SDC.

Dépôt d’une demande

La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de financement.

Renseignements supplémentaires

Service du développement économique et des grands projets

295, boulevard Charest Est
Québec (Québec)  G1K 3G8

degp@ville.quebec.qc.ca