Requérants admissibles

• Entreprises privées incorporées*;
• Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) qui réalisent majoritairement des activités marchandes.

* Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et qui sont situées sur le territoire de Wendake sont admissibles.

Exclusions

• Concessionnaires de véhicules, détaillants de pièces automobiles, stations-service et hébergements touristiques collaboratifs (ex. : Airbnb, Home Away) et commerces opérant uniquement en ligne;
• Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) qui ne font pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
• Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
• Les requérants qui ont des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
• Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, et ce, après avoir dûment été mis en demeure de le faire;
• Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec;
• Les projets ponctuels à caractère événementiel sont aussi exclus.

Secteurs d’activité admissibles

• Secteurs prioritaires :
  • Agroalimentaire, transformation alimentaire et aliments santé;
  • Arts numériques et divertissement interactif, technologies financières, intelligence artificielle, ville intelligente ou autres produits et technologies numériques, excluant les services et la consultation;
  • Optique-photonique, technologies de mesures et contrôles, électronique de pointe;
  • Sciences de la vie, biotechnologies et technologies de la santé;
  • Technologies propres : eau, air, traitement des sols, écomobilité, efficacité énergétique, énergies renouvelables, chimie verte, matières résiduelles, technologies habilitantes et développement durable.
• Secteurs stratégiques :
  • Art, culture et patrimoine;
  • Assurance et services financiers;
  • Manufacturier, matériaux, transformation industrielle, robotique et industrie 4.0;
  • Sécurité urbaine;
  • Tourisme.
• Secteur commercial :
  • Commerce de détail, restauration, entreprises qui fournissent des services aux touristes de loisirs et d’affaires en visite sur le territoire de l’agglomération (incluant l’hébergement touristique);
  • Se limite aux entreprises de 50 employés et moins (équivalent temps plein).
• Secteur de l’économie sociale.

Territoire du projet

• Le projet peut être réalisé à l’extérieur de l’agglomération de Québec, mais doit avoir pour objectif d’attirer et de retenir des talents dans les installations de l’entreprise sur le territoire de l’agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) et Wendake.

Localisation du siège social

• Aucune restriction.

Seuil minimal de projet

• Aucun.

Autres conditions

• La participation à des missions de recrutement déjà subventionnées par la Ville n’est pas admissible;
• Le projet doit être complémentaire avec les missions ou programmes déjà subventionnés par la Ville;
• Si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités, des clauses de remboursement sont prévues selon la date de l’évènement.

Entreprises privées

• Contribution financière d’un montant maximal de deux cent cinquante mille dollars (250 000 $) par projet;
• Maximum de 50 % des dépenses admissibles.

Entreprises d'économie sociale

• Contribution financière d’un montant maximal de cinquante mille dollars (50 000 $) par projet;
• Maximum de 80 % des dépenses admissibles pour tous les secteurs sauf pour le commercial, la restauration et les entreprises de services aux touristes où le maximum des dépenses admissibles est de 50 %.

Le maximum de financement actif par période de deux (2) ans, pour l’ensemble des programmes de financement de la Ville de Québec en matière de développement économique, est de cinq cent mille dollars (500 000 $). Dans ce calcul, une aide non remboursable étant considérée à 100 % de sa valeur, alors qu’une aide remboursable est considérée à 50 %.

Dépenses admissibles

• Des honoraires professionnels, des services-conseils et des études;
• Des frais de prédémarrage, de démarrage et un fonds de roulement de départ nécessaire à la mise en œuvre du projet;
• Des salaires pour les ressources humaines affectées au projet à un taux horaire équivalent à celui versé par le bénéficiaire selon sa politique salariale, et ce, sur présentation d’une résolution de son conseil d’administration indiquant le montant affecté à la réalisation du projet et toute pièce justificative jugée pertinente;
• Des achats ou locations de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet;
• Des frais en lien avec l’embauche de personnes éloignées du marché du travail ou qui subissent différentes discriminations sur le marché du travail.

Dépenses non admissibles

• Le financement du fonctionnement régulier;
• Le financement d’activités de charité et le paiement de ressources bénévoles;
• Le paiement d’une dette ou le remboursement de prêts existants;
• Le remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants;
• Les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme;
• Toute dépense visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de l’agglomération de Québec, à moins que la Ville de Québec n’y consente par écrit;
• La portion des taxes (TPS et TVQ) que le bénéficiaire récupère des gouvernements.

• Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable;
• Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs;
• Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier et partenaires impliqués);
• Capacité organisationnelle de gestion;
• Caractère distinctif et novateur du projet;
• Retombées économiques, sociales et environnementales dans l’agglomération de Québec;
• Démonstration du besoin d’aide financière;
• Métiers et professions ciblées par le projet;
• Structure d’accompagnement spécifique au domaine des ressources humaines;
• Réponse aux enjeux identifiés dans le diagnostic;
• Contribution à la croissance de l’entreprise.

Tous les critères d’analyse sont définis dans le formulaire de demande de financement.

• Période d’ouverture/Date limite de dépôt : ouvert en continu.
• Formulaire de demande de financement pour le volet : Attraction et rétention de talents

La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de financement.