Passer au contenu principal

Accueil / Gens d'affaires / Financement / Croissance d’entreprises / Éco-Capitale

Financement

Éco-Capitale

Objectif

Contribution maximale jusqu’à deux cent cinquante mille dollars (250 000 $), pour un maximum de 50 % des dépenses admissibles, pour un projet en développement durable visant le déploiement de pratiques écoresponsables ayant un impact significatif sur le modèle d’affaires responsable de l’entreprise:

  • Projet mené dans le cadre d’un diagnostic structuré en pratiques écoresponsables et touchant au moins l’un des aspects suivants: Eau / Matières premières, intrants et extrants / Économie circulaire / Réduction des gaz à effet de serre / Production durable (y compris agriculture urbaine commerciale) / Logistique et transport / Certification environnementale liée à des travaux de construction ou de rénovation.

Exemple de projet admissible :
Une entreprise manufacturière d’un parc industriel désire mettre en place un procédé qui viendra diminuer l’utilisation de l’eau dans la fabrication d’un produit.

Conditions d’admissibilité

Requérants admissibles

  • Entreprises privées incorporées*;
  • Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.

*Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake sont admissibles.

Exclusions

  • Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
  • Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
  • Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
  • Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire;
  • Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
  • Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec;
  • Les projets ponctuels à caractère événementiel sont aussi exclus.

Secteurs d’activité admissibles

  • Secteurs prioritaires :
    • Agroalimentaire, transformation alimentaire et aliments santé;
    • Arts numériques et divertissement interactif, technologies financières, intelligence artificielle, ville intelligente ou autres produits et technologies numériques, excluant les services et la consultation;
    • Optique photonique, technologies de mesures et contrôles, électronique de pointe;
    • Sciences de la vie, biotechnologies et technologies de la santé;
    • Technologies propres : eau, air, traitement des sols, écomobilité, efficacité énergétique, énergies renouvelables, chimie verte, matières résiduelles, technologies habilitantes et développement durable.
  • Secteurs stratégiques :
    • Art, culture et patrimoine;
    • Assurance et services financiers;
    • Manufacturier, matériaux, transformation industrielle, robotique et industrie 4.0;
    • Sécurité urbaine;
    • Tourisme.
  • Autres :
    • Propriétaires immobiliers pour des projets en agriculture urbaine commerciale.

Territoire du projet

  • Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) et Wendake.

Localisation du siège social

  • Aucune restriction.

Seuil minimal de coût de projet

  • Aucun.

Autres conditions

  • Ce volet s’adresse aux entreprises ayant réalisé un diagnostic structuré en développement durable, recommandé positivement par un partenaire reconnu;
  • Si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités, des clauses de remboursement sont prévues selon la date de l’événement.

Contribution de la Ville

  • Contribution financière maximale jusqu’à deux cent cinquante mille dollars (250 000 $) par projet, pour un maximum de 50 % des dépenses admissibles pour les secteurs d’activités prioritaires et un maximum de 35 % des dépenses admissibles pour les secteurs stratégiques et pour les propriétaires immobiliers;
  • Le maximum de financement actif par période de deux (2) ans pour l’ensemble des programmes de financement de la Ville de Québec en matière de développement économique est de cinq cent mille dollars (500 000 $), dans ce calcul une aide non remboursable étant considérée à 100 % de sa valeur, alors qu’une aide remboursable est considérée à 50 %.

Dépenses admissibles

Dépenses admissibles

  • Des honoraires professionnels, des services-conseils et des études, entre autres, pour l’obtention de certifications environnementales;
  • Des achats ou locations de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet.

Dépenses non admissibles

  • Le financement du fonctionnement régulier;
  • Le financement d’activités de charité et le paiement de ressources bénévoles;
  • Le paiement d’une dette ou le remboursement de prêts existants;
  • Le remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants;
  • Les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme;
  • Toute dépense visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de l’agglomération de Québec, à moins que la Ville de Québec n’y consente par écrit;
  • La portion des taxes (TPS et TVQ) que le bénéficiaire récupère des gouvernements.

Critères d’analyse

  • Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable;
  • Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs;
  • Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier et partenaires impliqués);
  • Capacité organisationnelle;
  • Caractère distinctif et novateur du projet;
  • Retombées économiques, sociales et environnementales dans l’agglomération de Québec;
  • Démonstration du besoin d’aide financière;
  • Cohérence de la démarche avec les objectifs du volet Éco-Capitale;
  • Démonstration des problématiques résolues par le projet;
  • Structure d’accompagnement.

Dépôt d’une demande

La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de financement.

Renseignements supplémentaires

Service du développement économique et des grands projets

295, boulevard Charest Est
Québec (Québec)  G1K 3G8

degp@ville.quebec.qc.ca