Requérants admissibles

• Entreprises privées incorporées*;
• Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.

*Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et qui sont situées sur le territoire de Wendake sont admissibles.

Exclusions

• Les concessionnaires de véhicules, détaillants de pièces automobiles, stations-service et hébergements touristiques collaboratifs (ex. : Airbnb, Home Away) et commerces opérant uniquement en ligne;
• Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) qui ne font pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
• Les requérants qui ne sont pas libérés d’un jugement de faillite;
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
• Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, et ce, après avoir dûment été mis en demeure de le faire;
• Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
• Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec;
• Les projets ponctuels à caractère événementiel sont aussi exclus.

Secteurs d’activité admissibles

• Secteurs prioritaires :
  • Agroalimentaire, transformation alimentaire et aliments santé;
  • Arts numériques et divertissement interactif, technologies financières, intelligence artificielle, ville intelligente ou autres produits et technologies numériques, excluant les services et la consultation;
  • Optique-photonique, technologies de mesures et contrôles, électronique de pointe;
  • Sciences de la vie, biotechnologies et technologies de la santé;
  • Technologies propres : eau, air, traitement des sols, écomobilité, efficacité énergétique, énergies renouvelables, chimie verte, matières résiduelles, technologies habilitantes et développement durable.
• Secteurs stratégiques :
  • Art, culture et patrimoine;
  • Assurance et services financiers;
  • Manufacturier, matériaux, transformation industrielle, robotique et industrie 4.0;
  • Sécurité urbaine;
  • Tourisme.
• Secteur commercial :
  • Commerce de détail, restauration, entreprises qui fournissent des services aux touristes de loisirs et d’affaires en visite sur le territoire de l’agglomération (incluant l’hébergement touristique);
  • Se limite aux entreprises de 50 employés et moins (équivalent temps plein) par établissement;
  • Se limite aux franchises locales ayant un maximum de cinq (5) établissements.
• Les entreprises d’économie sociale de tous les secteurs d’activités réalisant majoritairement des activités marchandes avec plus de 40 % de revenus autonomes
• Autres :
• Propriétaires immobiliers pour des projets en agriculture urbaine commerciale.

Territoire du projet

• Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) et Wendake.

Localisation du siège social

• Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) et Wendake;

Seuil minimal de coût de projet

• Aucun

Autres conditions

• Projet ayant une forte composante d’innovation et d’exportation, ou bien relance post-pandémie;
• Le consultant est choisi par l’entreprise, le cas échéant, mais le mandat doit être approuvé par la Ville de Québec avant la signature du contrat;
• Si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités, des clauses de remboursement sont prévues selon la date de l’évènement.

• Pour les secteurs prioritaires et stratégiques et commercial
• Contribution non remboursable par tranche forfaitaire de mille dollars (1 000 $) pour un montant maximal de vingt-cinq mille dollars (25 000 $) par an;
• Maximum de 50 % des dépenses admissibles.
• Pour les entreprises d’économie sociale
  • Contribution non remboursable par tranche forfaitaire de mille dollars (1 000 $) pour un montant maximal de dix mille dollars (10 000 $) par an;
  • Maximum de 80 % des dépenses admissibles.

Le maximum de financement actif par période de deux (2) ans, pour l’ensemble des programmes de financement de la Ville de Québec en matière de développement économique, est de cinq cent mille dollars (500 000 $). Dans ce calcul, une aide non remboursable étant considérée à 100 % de sa valeur, alors qu’une aide remboursable est considérée à 50 %.

Dépenses admissibles

• Des honoraires professionnels, des services-conseils et des études.

Dépenses non admissibles

• Le financement du fonctionnement régulier;
• Le financement d’activités de charité et le paiement de ressources bénévoles;
• Le paiement d’une dette ou le remboursement de prêts existants;
• Le remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants;
• Les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme;
• Toute dépense visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de l’agglomération de Québec, à moins que la Ville de Québec n’y consente par écrit;
• La portion des taxes (TPS et TVQ) que le bénéficiaire récupère des gouvernements.

• Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable;
• Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs;
• Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier et partenaires impliqués);
• Capacité organisationnelle de gestion;
• Caractère distinctif et novateur du projet;
• Démonstration du besoin d’aide financière.

Tous les critères d’analyse sont définis dans le formulaire de demande de financement.

• Période d’ouverture/Date limite de dépôt : ouvert en continu.
• Formulaire de demande de financement pour le volet : Bons d’accompagnement vers la croissance

La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de financement.