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Financement

Attraction d’investissements internationaux

Objectif

Contribution pour faciliter l’implantation d’entreprises internationales apportant une contribution significative au renforcement d’un secteur d’activité, pour une première implantation dans l’agglomération de Québec.

Exemple de projet admissible :
Une multinationale du secteur des biotechnologies s’implante à Québec pour augmenter ses liens avec la recherche universitaire.

Conditions d’admissibilité

Requérants admissibles

  • Entreprises privées incorporées;
  • Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.

Exclusions

  • Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
  • Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
  • Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
  • Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.

Secteurs d’activité admissibles

  • Secteurs prioritaires
    • Agroalimentaire, transformation alimentaire et aliments santé
    • Arts numériques et divertissement interactif, technologies financières, intelligence artificielle, ville intelligente ou autres produits et technologies numériques, excluant les services et la consultation
    • Optique-photonique, technologies de mesures et contrôles, électronique de pointe
    • Sciences de la vie, biotechnologies et technologies de la santé

Territoire du projet

  • Agglomération de Québec (villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et de L'Ancienne-Lorette).

Localisation du siège social

  • Entreprise internationale (dont le siège social mondial est à l’extérieur du Canada).

Autres conditions

  • Si le requérant est locataire, le projet doit être fait dans le cadre d'un bail d'une durée minimale de 36 mois;
  • Dépenses admissibles d’au moins un million de dollars sur 36 mois ou bien créant minimalement 20 nouveaux emplois directs équivalent temps plein dans l’agglomération de Québec sur la même période;
  • Projet mené dans le cadre d’un plan stratégique visant la croissance;
  • Restrictions possibles selon la liste des régimes de sanction imposés par le Canada en date du dépôt de la demande complète;
  • Le pays d’origine doit faire partie des catégories « conformes » (compliant) et « largement conforme » (largely compliant) de la liste du Forum global sur la transparence et l’échange d’informations fiscales (Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes) de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE);
  • Si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités, des clauses de remboursement sont prévues selon la date de l’évènement.

Contribution de la Ville

  • Contribution non remboursable d’un montant maximal de 500 000 $;
  • Maximum de 25 % des dépenses admissibles;
  • Le maximum de financement actif par période de deux (2) ans pour l’ensemble des programmes de financement de la Ville de Québec en matière de développement économique est de cinq cent mille dollars (500 000 $), dans ce calcul une aide non remboursable étant considérée à 100 % de sa valeur, alors qu’une aide remboursable est considérée à 50 %.

Dépenses admissibles

Dépenses admissibles

  • Des honoraires professionnels, des services-conseils et des études;
  • Des travaux d’amélioration locative;
  • Des équipements de recherche;
  • Des équipements de production.

Dépenses non admissibles

  • L’acquisition d’actifs immobiliers et mobiliers sauf ceux mentionnés précédemment;
  • Le financement du fonctionnement régulier, incluant des salaires;
  • Le financement d’activités de charité et le paiement de ressources bénévoles;
  • Le paiement d’une dette ou le remboursement de prêts existants;
  • Le remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants;
  • Les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme;
  • Toute dépense visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de l’agglomération de Québec, à moins que la Ville de Québec n’y consente par écrit;
  • La portion des taxes (TPS et TVQ) que le bénéficiaire récupère des gouvernements.

Critères d’analyse

  • Qualité et solidité du modèle d’affaires;
  • Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs;
  • Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier et partenaires impliqués);
  • Capacité organisationnelle de gestion;
  • Caractère distinctif et novateur du projet;
  • Retombées économiques et impact sur la situation de l’emploi dans l’agglomération de Québec;
  • Démonstration du besoin d’aide financière;
  • Pertinence de l’implantation de l’entreprise sur le territoire;
  • Contribution au renforcement du secteur d’activité;
  • Structure d’accompagnement ou partenariat stratégique local;
  • Investissements et emplois sur les 36 prochains mois.

Tous les critères d’analyse sont définis dans le formulaire de demande de financement.

Dépôt d’une demande

La documentation requise et le processus de transmission de votre demande sont disponibles dans le formulaire de demande de financement.

Renseignements supplémentaires

Service du développement économique et des grands projets

295, boulevard Charest Est
Québec (Québec)  G1K 3G8

Téléphone : 418 641-6185
degp@ville.quebec.qc.ca