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Financement

Soutien au développement du quartier Saint-Roch

Objectif

Contribution pour soutenir les entreprises dans le cadre d'un investissement dans le quartier Saint-Roch, pour des travaux immobiliers d'aménagement et d'améliorations locatives rendus nécessaires par des projets de développement technologique permettant de franchir des jalons de croissance significatifs.

Exemple de projet admissible :
Une entreprise de jeux vidéo située sur la rue Saint-Joseph implante une salle de développement en réalité virtuelle pour renouveler sa gamme de produits.

Conditions d’admissibilité

Requérants admissibles

  • Entreprises privées incorporées;
  • Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.

Exclusions

  • Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
  • Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
  • Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
  • Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.

Secteurs d’activité admissibles

  • Arts numériques et divertissement interactif, technologies financières, intelligence artificielle, ville intelligente ou autres produits et technologies numériques, excluant les services et la consultation.

Territoire du projet

Localisation du siège social

  • Aucune restriction.

Autres conditions

  • Si le requérant est locataire, le projet doit être fait dans le cadre d’un bail d’une durée minimale de 10 ans;
  • Si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités, des clauses de remboursement sont prévues selon la date de l’évènement.

Contribution de la Ville

  • Contribution non remboursable d’une somme maximale de 500 000 $ par projet;
  • Maximum de 25 % des dépenses admissibles;
  • Le maximum de financement actif par période de deux (2) ans pour l’ensemble des programmes de financement de la Ville de Québec en matière de développement économique est de cinq cent mille dollars (500 000 $), dans ce calcul une aide non remboursable étant considérée à 100 % de sa valeur, alors qu’une aide remboursable est considérée à 50 %.

Dépenses admissibles

Dépenses admissibles

  • Des honoraires professionnels, des services-conseils et des études;
  • Des travaux immobiliers d'aménagement et d'améliorations locatives;
  • Des frais généraux et administratifs nécessaires à la réalisation du projet.

Dépenses non admissibles

  • Les dépenses en mobiliers;
  • Les frais d'acquisition d'un terrain ou d'un immeuble;
  • Le financement du fonctionnement régulier;
  • Le financement d’activités de charité et le paiement de ressources bénévoles;
  • Le paiement d’une dette ou le remboursement de prêts existants;
  • Le remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants;
  • Les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme;
  • Toute dépense visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de l’agglomération de Québec, à moins que la Ville de Québec n’y consente par écrit;
  • La portion des taxes (TPS et TVQ) que le bénéficiaire récupère des gouvernements.

Critères d’analyse

  • Qualité et solidité du modèle d’affaires;
  • Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs;
  • Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier et partenaires impliqués);
  • Capacité organisationnelle de gestion;
  • Caractère distinctif et novateur du projet;
  • Retombées économiques et impact sur la situation de l’emploi dans l’agglomération de Québec;
  • Démonstration du besoin d’aide financière;
  • Nature des travaux à réaliser, des infrastructures et des équipements;
  • Contribution à la croissance de l’entreprise;
  • Potentiel commercial et d’exportation du produit ou du service;
  • Contribution au secteur d’activité.

Tous les critères d’analyse sont définis dans le formulaire de demande de financement.

Dépôt d’une demande

La documentation requise et le processus de transmission de votre demande sont disponibles dans le formulaire de demande de financement.

Renseignements supplémentaires

Service du développement économique et des grands projets

295, boulevard Charest Est
Québec (Québec)  G1K 3G8

Téléphone : 418 641-6185
degp@ville.quebec.qc.ca