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Projets majeurs

Projets majeurs

Un processus d'accueil et d'accompagnement des projets majeurs a été mis en place. Celui-ci vise à :

  • faciliter les démarches du promoteur en lui offrant une porte d'entrée unique ainsi qu'un chargé de projet attitré;
  • accélérer la délivrance des permis;
  • réduire les délais;
  • optimiser l'accompagnement des projets immobiliers.

Qu'est-ce qu'un projet majeur?

Il s'agit de tout projet de nouvelle construction, agrandissement ou rénovation autre que les projets industriels ayant un impact architectural extérieur, remplissant l'une ou l'autre des caractéristiques suivantes :

  • projet d'une valeur de 10 millions $ et plus, peu importe sa localisation;
  • projet de 3 millions $ et plus localisé dans un territoire où il y a des enjeux de développement pour la Ville tels que :
    • Programme particulier d'urbanisme (PPU) adoptés et en préparation;
    • Corridor structurant;
    • Pôle urbain régional;
    • Centre-ville;
    • Extensions de périmètres d'urbanisation;
    • Commerces majeurs;
    • Sites patrimoniaux déclarés;
    • Propriétés conventuelles.

La complexité du projet déposé est également prise en compte : l'implication de plusieurs unités administratives (coordination), la modification réglementaire ou aux infrastructures, une transaction immobilière entre la Ville et le promoteur et la réalisation d'études techniques particulières.

Étapes pour déposer un projet

Étape 1 – Accueil du projet

La demande de dépôt de projet doit être faite au Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement.

Service de la planification de l’aménagement et de l'environnement
Division des projets majeurs urbains

Édifice La Fabrique, 295, boulevard Charest Est,
Québec (Québec), G1K 2GS
Téléphone : 418 641-6411 poste 2732
Courriel : SPCAT@ville.quebec.qc.ca

À ce moment, un chargé de projet sera attitré pour chaque projet déposé. Une fois le contact établi, le chargé de projet définit  le projet avec le promoteur par l'un ou l'autre des moyens suivants, sans s'y limiter :

  • Rencontre de démarrage
  • Cueillette d'information (en personne ou par téléphone)
  • Dépôt de documents
  • Définir les attentes des deux parties
  • Cadrage du projet

Les documents nécessaires au dépôt d'un projet majeur sont listés dans le document Information requise pour l'évaluation (PDF : 59 Ko).

Étape 2 – Initiation-Opportunité

Une évaluation préliminaire du projet est réalisée. Une équipe multidisciplinaire à la Ville évaluera chaque aspect du projet, en fonction des enjeux et de la complexité.

Si nécessaire, un avis pourrait être émis par Commission d'urbanisme et de conservation de Québec.

Par la suite, une validation du projet sera faite par les instances décisionnelles de la Ville soit la Direction générale, le Comité projets majeurs au cabinet de la mairie ainsi qu'à l'arrondissement concerné.

Étape 3 – Démarrage

Dans les 30 jours suivant le dépôt de sa demande (qui doit contenir tous les documents requis), le promoteur reçoit un avis de la Ville sur la validité de son projet.

Étape 4 – Planification

Advenant l'approbation du projet, la Ville et le promoteur entrent en phase de planification opérationnelle.

En fonction de la nature du projet, les éléments suivants peuvent être à considérer :

  • Amendements aux règlements (zonage)
  • Processus de suivi auprès de la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (si applicable)
  • Ouverture de rue
  • Vente de terrains
  • Logements sociaux et communautaires
  • Sécurité publique
  • Etc.

Étape 5 – Délivrance des permis

Une validation réglementaire sera effectuée pour tout projet de construction.

Le chargé de projet soumettra le projet du promoteur à un technicien dédié aux projets majeurs pour les analyses en vue de la délivrance d'un permis.

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