La Ville de Québec peut vous guider pour toute démarche de conformité réglementaire, de développement, de chantier et de rénovation dans le secteur résidentiel.

Liens utiles

Aménagement et développement urbain

• Règlement R.R.V.Q. chapitre E-2
  Le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux
• Règlement R.V.Q. 1030
  Le Règlement modifiant le règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement au partage de certains coûts
• Protocole d’entente-type
• Résolution-type

Construction résidentielle

• Sites des constructions résidentielles à la Ville de Québec

Dernière mise à jour : 4 mai 2023

Aménagement du territoire

• Guide de conception géométrique des rues
• Guide d’aménagement des bassins de rétention des eaux pluviales

Environnement

• Développement domiciliaire en milieu boisé; intervenir autrement pour mieux réussir
• Guide du promoteur
• Guide pour la production d’études de caractérisation écologiques de milieux naturels et de sites d’intérêt
• Protection des prises d’eau
• Riverains

Hydro-Québec

• Faire une demande de service
  (Guide pratique à l’usage des promoteurs et des municipalités)

Ministère du développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques

• Guide de gestion des eaux pluviales
• Milieux humides et autorisation environnementale

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