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Frais de gestion de dossier

Dans le cadre de la réalisation d’un projet de lotissement avec ouverture ou prolongement de rues, le promoteur doit verser à la Ville de Québec un montant équivalent à 8 208 $ pour les premiers 100 mètres linéaires et de 80 $ par mètre linéaire additionnel.

À la suite de l’adoption d’une résolution du conseil de la ville, le montant est réclamé de la façon suivante :

  1. 25 % payable immédiatement et non remboursable;
  2. 75 % payable immédiatement et considéré comme un dépôt qui peut être remboursé si le projet n’atteint pas l’étape d’acceptation partielle des travaux.

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